EDBN9    Taux réduits des droits d'accise sur la bière brassée au Canada

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PDF edbn9-f.pdf (341 ko)- Guide de renseignements
PDF edbn9-sch1br-f.pdf (144 kB) - Formulaire - Annexe 1 – Revenus liés à la bière
PDF edbn9-worksheet-f.pdf (123 kB) - Formulaire - Feuille de travail pour demande de remboursement ou de crédit

Mise à jour : 2006-07-25

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