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ED200-1 Règlement prescrivant les droits à payer pour les licences délivrées en vertu de la Loi sur l'accise
ED200-3 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Cautionnements
ED200-4 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent
ED208-3 Lignes de conduite relatives à la possession ou à l'utilisation d'alambics de chimiste - Marchands
ED210-3 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole de titrage alcoométrique aux fins de l'accise au moyen d'un densimètre par la méthode de la masse volumique dans l'air
ED210-4R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation des densimètres numériques
ED210-5 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole à suivre par les préposés de l'accise pour s'assurer que les titres alcoométriques détermines au moyen d'un densimètre...
ED210-6R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Marche à suivre concernant un nouvel examen des densimètres numériques déjà approuvés
ED210-7 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole de titrage alcoomètrique aux fins de l'accise au moyen d'un pycnomètre par la méthode de la masse volumique dans l'air
ED210-8R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation des pycnomètres
ED210-9 Lignes Directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole à suivre par les préposés de l'accise pour s'assurer que les titres alcoométriques mesurés au moyen d'un pycnomètre sont acceptables aux fins de l'accise
ED210-10R Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Marche à suivre concernant un nouvel examen des pycnomètres déjà approuvés
ED210-11 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole de titrage alcoométrique aux fins de l'accise au moyen d'un thermomètre numérique
ED210-12 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole à suivre par les préposés de l'accise pour la détermination de la teneur en alcool aux fins de l'accise en utilisant un thermomètre...
ED210-13 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation des aréomètres, des thermomètres de verre et des thermomètres numériques
ED210-14 Lignes directrices sur la détermination de l'alcool - Protocole concernant l'examen et l'approbation d'un système de mesure du débit massique
ED212-1 Règlement sur les brasseries
ED212-2 Règlement ministériel concernant les brasseries
ED212-4 Lignes directrices visant les activités de brasseries bière produite
ED212-5 Lignes directrices visant les activités de brasseries déduction pour perte
ED212-7 Droits aux crédits
ED212-10 Lignes directrices concernant les centres de brassage libre-service
ED215 Règlement concernant les services spéciaux fournis par l'Accise
ED-INDEX Liste des circulaires des droits d'accise (juin 2004)
EDB-A1 Faits saillants pour les producteurs et les emballeurs de spiritueux - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-A2 Faits saillants pour les producteurs et les emballeurs de vin - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-A3 Faits saillants pour les vineries libre-service - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-A4 Faits saillants pour les commerçants et les titulaires de licence ou d'enregistrement d'alambic de chimiste - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-B1 Faits saillants pour les tabaculteurs - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-B2 Faits saillants pour les emballeurs de tabac et les fabricants de cigares et de tabac - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-B3 Faits saillants pour les boutiques hors taxes - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-C1 Faits saillants pour les institutions (scientifiques, d'enseignement, de santé et de recherche) - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-C2 Faits saillants pour les fabricants entrepositaires et les pharmaciens - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-C3 Faits saillants pour les utilisateurs d'alcool spécialement dénaturé - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-D1 Faits saillants pour les transporteurs d'alcool et de tabac non acquittés - Loi de 2001 sur l'accise
EDB-D2 Faits saillants pour les entrepôts d'accise - Loi de 2001 sur l'accise
EDBN2 Calendriers de production des déclarations K50B et des paiements pour brasseurs (2005-2006)
EDBN3 Procédures de production des déclarations pour brasseurs
EDBN4 Modification aux échéanciers de paiements pour les brasseurs
EDBN5 Calendriers de production de la déclaration K50B et des paiements pour brasseurs (2006-2007)
EDBN6 Modifications aux taux des droits d’accise sur la bière produite par les petites et moyennes brasseries
EDBN7 Modifications aux taux des droits d’accise - Répercussions sur les inventaires de bière
EDBN8 Modifications aux taux des droits d'accise sur la bière - le 1er juillet 2006
EDBN9 Taux réduits des droits d'accise sur la bière brassée au Canada
EDBN10 Règles visant les brasseurs qui sont des personnes liées ou associées
EDBN11 Calendriers de production de la déclaration K50B et des paiements pour brasseurs (2007–2008)
EDM1-1-2 Bureaux régionaux des droits d'accise
EDM1-1-5 Certification d’instruments
EDM1-1-6 Processus d'approbation de préparations
EDM1-5-1 Taux des droits d’accise
EDM2-1-1 Genres de licences ou d'agréments
EDM2-2-1 Obtention et renouvellement d'une licence ou d'un agrément
EDM2-2-2 Exigences de caution pour les titulaires de licence
EDM2-2-3 Cautionnements
EDM2-2-4 Institutions financières approuvées et sociétés de cautionnement reconnues
EDM2-3-1 Genres d'autorisations
EDM2-4-1 Obtention d'une autorisation
EDM3-1-1 Producteurs et emballeurs de spiritueux
EDM3-1-2 Utilisateurs agréés
EDM3-1-3 Utilisateurs autorisés
EDM3-1-4 Détenteurs autorisés d'alcool
EDM3-4-1 Pertes de spiritueux
EDM4-1-1 Producteurs et emballeurs de vin
EDM4-1-2 Petits producteurs de vin
EDM4-1-3 Exploitants autorisés de vineries libre-service
EDM4-2-3 Étiquetage de contenants de vin
EDM4-4-1 Pertes de vin
EDM5-1-1 Alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé
EDM7-1-1 Fabricants de produits de tabac
EDM7-1-2 Commerçants de tabac
EDM7-1-4 Exploitants de boutiques hors taxes
EDM8-1-1 Entrepôts d'accise
EDM8-1-2 Entrepôts d'accise spéciaux
EDM9-1-1 Exigences générales en matière de livres et registres
EDM9-3-1 Documents relatifs à l’exportation
EDM10-1-1 Déclarations et paiements
EDM10-1-2 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxes
EDM10-1-3 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
EDM10-1-4 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé
EDM10-1-5 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
EDM10-1-6 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin
EDM10-1-7 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux
EDM10-1-8 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac
EDM10-1-9 Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Commerçant de tabac
EDM10-3-1 Remboursements
EDN1 Calendriers de production des déclarations K50 et des paiements pour 2004
EDN2 Exportations d'alcool et de produits du tabac à l'aide du formulaire B60
EDN3 Une nouvelle loi pour le vin
EDN4 Mesures transitoires relatives aux normes de composition des spiritueux
EDN5 Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
EDN6 Modifications proposées au Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
EDN7 Document de travail sur le régime d'estampillage du tabac - Examen et recommandations
EDN8 Certificats d’âge et d’origine pour l’eau-de-vie distillée exportée
EDN9 Modifications aux taux des droits d’accise - le 1er juillet 2006
EDN10 Taxe sur les stocks de produits du tabac
EDN11 Exonération des droits d’accise sur le vin entièrement canadien
EDN12 Règlement modifiant le Règlement sur l’alcool dénaturé et spécialement dénaturé
EDN13 Modification à la demande de déductions ou de remboursements
EDN14 Modifications aux taux des droits d’accise - Répercussions sur les inventaires de spiritueux et de vin
EDN15 Renseignements supplémentaires visant l’exonération des droits d'accise sur le vin entièrement canadien
EDWHOSWHO Les personnes-ressources de l'administration centrale des droits d'accise
EP-001 Sens de l'expression -huile à chauffage- aux fins de la définition du terme -combustible diesel- apparaissant au paragraphe 2(1) de la loi sur la taxe d'accise (LTA)
EP-002 Statut du mazout brut aux fins de la définition de -combustible diesel- au paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
ETSL1 Modifications aux prélevements de l'accise sur les produits du tabac
ETSL2 Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus en Ontario
ETSL3 Modifications de la taxe d'accise - Taxe de transport aérien
ETSL4 Avis aux gros détaillants et fournisseurs de produits du tabac - Remboursement de la taxe fédérale sur les produits de tabac
ETSL5 Avis aux vendeurs de produits du tabac - Transport interprovincial des produits du tabac marqués par les provinces
ETSL6 Avis aux fournisseurs qui distribuent des cigarettes non marquées aux détaillants situés dans les réserves en Ontario
ETSL7 Modifications apportées à la taxe d'accise fédérale imposée sur les produits du tabac vendus à L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL8 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants situés au Nouveau-Brunswick
ETSL9 Modifications apportées aux taxes d'accise fédérale imposées sur les produits du tabac vendus en Nouvelle-Écosse
ETSL10 Avis aux fournisseurs de produits du tabac - Ristourne additionnelle de la taxe fédérale sur les stocks produits du tabac
ETSL11 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux vendeurs de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL12 Remboursement de la taxe fédérale sur les stocks de produits du tabac
ETSL13 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillant de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL14 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL15 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants de la Nouvelle-Écosse
ETSL16 Avis aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du Nouveau-Brunswick
ETSL17 Aux fournisseurs qui distribuent des produits du tabac aux détaillants du L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL19 Application de la taxe sur le transport aérien - Voyages des employés
ETSL21 Avis aux transporteurs aériens titulaires de licence - Taxe de transport aérien (TTA)
ETSL22 Avis aux producteurs d'essence et aux grossistes
ETSL23 Application de la taxe sur le transport aérien (TTA) à l'égard de l'achat d'un billet d'avion, par des diplomates, pour un vol nolisé
ETSL24 Changements apportés aux taux de la taxe d'Accise fédérale sur les cigarettes et les bâtonnets de tabac vendus dans la province de L'Île-du-Prince-Édouard
ETSL25 Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac - Ristourne de la taxe sur le tabac - L'Île du-Prince-Édouard
ETSL26 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Application de la (TTA) aux voyages des employés dans la zone de taxation
ETSL27 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Annulation du mémorandum et 108 - Instructions relatives à la taxe de transport aérien
ETSL28 Avis à tous les fabricants et grossistes de tabac
ETSL29 Avis à tous les éditeurs et distributeurs de magazines périodiques - éditions à tirage dédoublée
ETSL29A Avis: Questions et réponses - Périodiques -Éditions à tirage dédoublé
ETSL30 Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés
ETSL31 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence
ETSL32 Avis aux exploitants des établissements 'Wine on Premises'
ETSL35 Avis à tous les transporteurs aériens titulaires de licence - Modifications apportées à la taxe de transport aérien (TTA)
ETSL36R Renseignements de base - Primes d'assurance autres que l'assurance maritime
ETSL37 Avis donné à tous les trasporteurs aériens titulaires de licence abrogation de la taxe de transport aérien (TTA)
ETSL38 Règlement visant la taxe d'accise sur l'essence
ETSL39 Transfert des cautionnements des marchands en gros au Centre fiscal de Summerside
ETSL40 Modifications de la loi sur la taxe d'accise: Automobiles et climatiseurs
ETSL41 Modifications à la loi sur la taxe d'accise: suppression ou annulation des pénalités ou interets
ETSL42 Status des véhicules loisirs travail (VLT) aux fins de la taxe progressive selon le poids
ETSL43 Avis à l'ensemble des transporteurs aériens - Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL44 Avis aux fabricants de combustible, aux grossistes, aux intermédiaires et aux autres marchands et exploitants de remorques, de traversiers et de navires de passagers -Législation et règlement proposés concernant les dispositions sur les provisions de bord
ETSL45 Avis à l'ensemble des transporteurs aériens - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - Remboursements
ETSL46 Avis à tous les transporteurs aériens - Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien - réduction des taux pour le transport aérien à l'intérieur du Canada
ETSL47 Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise - Faits saillants du budget du 18 février 2003
ETSL48 Avis à tous les fabricants de vins titulaires de licences - Abrogation de la taxe d'accise sur les vins - Partie IV de la Loi sur la taxe d'accise
ETSL49 Avis à tous les fabricants de produits du tabac titulaires d'une licence : Abrogation de la taxe d'accise sur les produits du tabac – Parties III, VI et VII de la Loi sur la taxe d'accise
ETSL50 Avis à tous les transporteurs aériens : Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL51 Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise et fiscalistes : Centralisation de la charge de travail relative à la délivrance de décisions et au traitement des demandes de licence et de renseignements concernant la taxe d'accise
ETSL52 Avis à tous les transporteurs aériens : Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL53 Avis à tous les importateurs et fabricants licenciés de bijoux ainsi qu'aux grossistes dans le cadre de la Loi sur la taxe d'accise - Élimination graduelle de la taxe d'accise sur les bijoux
ETSL54 Avis à tous les transporteurs aériens : Réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL55 Avis à tous les fabricants de bijoux et grossistes titulaires de licence en vertu de la loi sur la taxe d’accise et à tous les importateurs - Modifications à la taxe d’accise en ce qui concerne les horloges et les montres
ETSL56 Avis à tous les fiscalistes, les fabricants et grossistes titulaires de licence et les utilisateurs finals qui présentent des demandes de remboursement en vertu de la Loi sur la taxe d’accise
ETSL57 Applications de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille
ETSL58 Avis à tous les fiscalistes, les fabricants et grossistes titulaires de licence et les utilisateurs finals qui présentent des demandes de remboursement en vertu de la Loi sur la taxe d’accise
ETSL59 Avis à tous les transporteurs aériens : réduction des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
ETSL60 Avis à tous les importateurs, fabricants de bijoux et grossistes titulaires de licence en vertu de la Loi sur la taxe d’accise - Élimination de la taxe d'accise sur les bijoux
ETSL61 Avis à tous les fiscalistes, les fabricants et grossistes titulaires de licence et les utilisateurs finals qui présentent des demandes de remboursement en vertu de la Loi sur la taxe d’accise - L’Agence du Revenu du Canada maintient jusqu’au 30 juin 2007
Date de modification :
2006-12-08
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