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Publications classées par numéro de publication
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- NOTICE89 Taxe des premières nations
- NOTICE91 Information concernant les entreprises de "brassage libre-service"
- NOTICE92A Taxe de la première nation de Kamloops
- NOTICE92B Questions et réponses: Taxe de la première nation de Westbank (TPN)
- NOTICE95 Les sociétés obtiennent leur NE en une étape au palier fédéral
- NOTICE96 Taxe des Premières nations (TPN)
- NOTICE97 Avis de modification: 19.1, Les immeubles et la TPS/TVH, paragraphe 103: Tableau résumant les CTI
- NOTICE99 Avis de modification: Bulletin d'information technique B-075, Modifications proposées à la TPS, daté du 23 avril 1996
- NOTICE100 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 28.2, Services de transport de marchandises, du chapitre 28, Secteurs particuliers: Transport, daté janvier 1999
- NOTICE102 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 19-3-4 et de énoncé de politique TPS/TVH P-085
- NOTICE104 Avis de modification : Mémorandum sur la TPS/TVH 17.6, Définition d'institution financière désignée du chapitre 17, Secteurs particuliers : Institutions financières, daté septembre 1999
- NOTICE107 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 3-3 - Lieu de fourniture
- NOTICE108 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 4-4 - Agriculture et pêche, daté septembre 1998
- NOTICE109 Annonce: Publications techniques sur la TPS/TVH
- NOTICE110 Avis - Taxe de la Première nation de Chemainus (frais d'amélioration de la collectivité de Chemainus)
- NOTICE112 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 3-1, Assujettissement à la taxe, daté août 1999
- NOTICE113 Taxe de la Première nation de Buffalo Point
- NOTICE114 Avis aux fournisseurs de produits et services taxables aux ministères et agences du gouvernement de L'Île-du-Prince-Édouard (I.-P.-É.)
- NOTICE116 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 2.2, Petits fournisseurs, daté mai 1999.
- NOTICE119 Décret de remise visant les droits fonciers issus de traités (Manitoba)
- NOTICE120 Avis de modification : Mémorandum sur la TPS/TVH 19.1, Les immeubles et la TPS.TVH, paragraphe 55
- NOTICE122 Avis de Modification : Mémorandum sur la TPS/TVH 27.2, Congrés, daté février 1995
- NOTICE123 AVIS - Taxe de la Première nation de Adams Lake - frais d'amélioration de la collectivité de Adams Lake
- NOTICE124 Avis de modification : Mémorandum sur la TPS/TVH 28.1, Traversiers, routes et ponts à péage, daté mai 1998
- NOTICE125 Taxe de la Première nation de Tzeachten (Taxe de vente de Tzeachten)
- NOTICE126 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.2.4, Immeubles résidentiels - Sujets particuliers
- NOTICE127 Avis de modification: Bulletin d'information B-050r
- NOTICE129 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.2.4, Immeubles résidentiels - Sujets particuliers
- NOTICE131 Avis de modification: Mémorandum 4.2, Appareils médicaux appareils fonctionnels
- NOTICE132 Avis de modification: Mémorandum sur la TPS/TVH 19.4.2, Immeubles commerciaux - Fournitures réputées
- NOTICE133 Avis de modification: Le mémorandum 19.1.1, Règles spéciales s'appliquant aux immeubles dans le régime de la TVH
- NOTICE134 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.2.3, Immeubles résidentiels - Fournitures réputées
- NOTICE135 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.2.2, Immeubles résidentiels - Locations
- NOTICE136 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1, Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté)
- NOTICE137 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.2, Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué)
- NOTICE138 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3, Remboursements pour immeubles
- NOTICE139 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.8, Les remboursements pour habitations neuves et la TVH
- NOTICE140 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.1, Les immeubles et la TPS/TVH
- NOTICE141 Avis - Taxe de la Première nation de Shuswap - Taxation de la Première nation de Kinbasket
- NOTICE143R3 Application de la TPS/TVH aux Premières nations et aux Indiens du Yukon
- NOTICE144 Avis de modification, bulletin d'information technique B-087, remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
- NOTICE145 Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.5, remboursement au propriétaire d'un fonds loué pour usage résidentiel
- NOTICE146 Avis de modification - le 20 février 2002 - la TPS/TVH 19.2, Immeubles résidentiels
- NOTICE147 Avis de modification - le 20 février 2002 - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3, Remboursements pour immeubles
- NOTICE148 Avis de modification - le 20 février 2002 - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1.1, Le remboursement fait partie de la valeur de la contrepartie
- NOTICE149 Avis de modification - le 20 février 2002 - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.2, Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds loué)
- NOTICE150 Avis de modification - le 20 février 2002 - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.4, Remboursement pour habitation construite par le propriétaire
- NOTICE151 Avis de modification - le 20 février 2002 - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.3.1, Remboursement pour habitation construite par un constructeur (fonds acheté)
- NOTICE152 Projet de l'énoncé de politique concernant l'application du paragraphe 272.1(1) de la Loi sur la taxe d'accise
- NOTICE153 AVIS DE MODIFICATION : Mémorandum sur la TPS/TVH 27.2, Congrès, daté février 1995
- NOTICE155 Taxe de la Première nation de Cowichan Tribes (frais d'amélioration de la collectivité de Cowichan Tribes)
- NOTICE156 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.5, Fonds de terre et immeubles connexes
- NOTICE160 AVIS DE MODIFICATION - Mémorandum sur la TPS/TVH 2.4, Succursales et divisions, mai 1999
- NOTICE161 Avis de modification - Mémorandum sur la TPS/TVH 19.2, Immeubles résidentiels
- NOTICE162 AVIS DE MODIFICATION : Dans le mémorandum sur la TPS/TVH Inscription au choix (2.3), mai 1999
- NOTICE163 Autorisation d'exercer les pouvoirs et fonctions du Ministre du revenu national en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- NOTICE164 AVIS DE MODIFICATION : Mémorandum sur la TPS/TVH 7.5, Transmission électronique de déclarations et des versements, décembre 2001.
- NOTICE166 Projet d'énoncé de politique sur les implications de la TPS/TVH relatives aux transferts de biens mentionnés à l'alinéa 272.1(7)c) de la Loi sur la taxe d'accise
- NOTICE167 AVIS DE MODIFICATION - Mémorandum sur la TPS/TVH 4.3, Produits alimentaires de base
- NOTICE172 Avis TPS/TVH - Processus de désignation des réseaux de troc
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