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P-104R Définition de maison mobile d'habitation et d'immeuble d'habitation dans le contexte de maisons préfabriquées mobiles, de roulottes de parc, de remorques de tourisme et de maisons motorisées
Avis au lecteur :
Le 1er juillet 2006, le taux de la TPS est passé à 6 % et le taux de la TVH, à 14 %. Ainsi, toutes les indications de la TPS/TVH au taux de 7 % ou de 15 % dans le présent document doivent être vues comme 6 % ou 14 %, respectivement. Pour obtenir plus de renseignements consultez la section Le 1er juillet 2006 - Réduction du taux de la TPS/TVH.
HTML p-104r-f.html (24 ko)
Mise à jour : 1998-08-04
Version imprimée disponible : 1995-01-01
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
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Date de modification : 1998-08-04 |
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