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P-113R Un particulier peut-il demander le remboursement de la TPS/TVH pour salariés et associés pour des frais afférents à une automobile s'il a reçu une indemnité?
Avis au lecteur :
Le 1er juillet 2006, le taux de la TPS est passé à 6 % et le taux de la TVH, à 14 %. Ainsi, toutes les indications de la TPS/TVH au taux de 7 % ou de 15 % dans le présent document doivent être vues comme 6 % ou 14 %, respectivement. Pour obtenir plus de renseignements consultez la section Le 1er juillet 2006 - Réduction du taux de la TPS/TVH.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML p-113r-f.html (25 ko)
PDF p-113r-f.pdf (106 ko)
Mise à jour : 2004-07-19
Ce document est disponible en version électronique seulement.
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Date de modification : 2004-07-19 |
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