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P-159R-1 Sens de l'expression -peut raisonnablement être considérée comme accessoire- (Première révision en avril 1998 deuxième révision le 8 mars 1999)
Avis au lecteur :
Le 1er juillet 2006, le taux de la TPS est passé à 6 % et le taux de la TVH, à 14 %. Ainsi, toutes les indications de la TPS/TVH au taux de 7 % ou de 15 % dans le présent document doivent être vues comme 6 % ou 14 %, respectivement. Pour obtenir plus de renseignements consultez la section Le 1er juillet 2006 - Réduction du taux de la TPS/TVH.
HTML p-159r1-f.html (23 ko)
Mise à jour : 1999-03-12
Version imprimée disponible : 1999-03-08
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
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Date de modification : 1999-03-12 |
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