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P-231 Cours exonérés en vertu de l'article 8 de la partie III de l'annexe V de la Loi sur la taxe d'acciseAvis au lecteur : HTML p-231-f.html (38 ko) Mise à jour : 1999-06-15 Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. |
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