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P-240 Application de la TPS/TVH aux produits connus sous le nom de 'supplements diétiques'Avis au lecteur : Vous pouvez visualiser la publication :
HTML p-240-f.html (50 ko) Mise à jour : 2002-09-11 Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. |
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