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P-246 Magasins situés dans des endroits éloignés et autres magasins situés à l'extérieur d'une réserve qui réalisent d'importantes ventes auprès d'Indiens, de bandes indiennes et d'entités mandatées par une bande
Avis au lecteur :
Le 1er juillet 2006, le taux de la TPS est passé à 6 % et le taux de la TVH, à 14 %. Ainsi, toutes les indications de la TPS/TVH au taux de 7 % ou de 15 % dans le présent document doivent être vues comme 6 % ou 14 %, respectivement. Pour obtenir plus de renseignements consultez la section Le 1er juillet 2006 - Réduction du taux de la TPS/TVH.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML p-246-f.html (29 ko)
PDF p-246-f.pdf (213 ko)
Mise à jour : 2005-10-22
Ce document est disponible en version électronique seulement.
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Date de modification : 2005-10-22 |
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