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B-067 Traitement des subventions et des contributions sous le régime de la Taxe sur les produits et services (TPS)Avis au lecteur : HTML b-067-f.html (45 ko) Mise à jour : 1995-01-01 Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. |
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