T652    Avis de révocation d'une renonciation

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t652-99b.pdf (8 ko)

Mise à jour : 1999-07-06
Version imprimée disponible : 1999-07-06

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.