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NOTICE104 Avis de modification : Mémorandum sur la TPS/TVH 17.6, Définition d'institution financière désignée du chapitre 17, Secteurs particuliers : Institutions financières, daté septembre 1999Vous pouvez visualiser la publication :
HTML notice104-f.html (11 ko) Mise à jour : 2001-08-31 Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur. |
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