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Examen de la LCPE ---
 


La loi: Table des matières: Partie 7

Partie 7: Contrôle de la pollution et gestion des déchets

Section 1: Substances nutritives
Section 2: Protection du milieu marin contre la pollution de source tellurique
Section 3: Immersion
Section 4: Combustibles
Section 5: Émissions des véhicules, moteurs et équipements
Section 6: Pollution atmosphérique internationale
Section 7: Pollution internationale des eaux
Section 8: Contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement
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Mise à jour le : 2006-03-03
Contenu revu le : 2006-03-03

Avis importants et désistements
 

URL de cette page : http://www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/the_act/Part7_nav.cfm