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Conseil des droits de l'homme des Nations Unies: Il est nécessaire d'obtenir l'appui de la communauté internationale pour consolider les réformes

MONTRÉAL – La création du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies représente une avancée importante en matière de droits de la personne. Toutefois, selon Droits et démocratie, la communauté internationale devra s’assurer que les membres du nouvel organe respectent et défendent les valeurs qui ont conduit à sa mise sur pied.

La création du Conseil des droits de l’homme offre une excellente occasion de tirer parti des points forts de la Commission des droits de l’homme, qu’il remplace, tout en comblant les lacunes de cette dernière, dont une certaine tolérance envers les membres coupables de violations des droits de la personne.

En continuant, comme la Commission , d’avoir recours à des enquêteurs indépendants, dont les rapporteurs spéciaux, et en s’engageant comme elle à favoriser la participation de la société civile, le Conseil devrait parvenir à se distancier des intérêts étatiques ou des motivations politiques, aidé en cela par de nouvelles procédures d’adhésion. En effet, l’admission de tout membre au Conseil exigera la majorité absolue à l’Assemblée générale des Nations Unies, ou l’accord de 96 des 191 membres de celle?ci. Les 47 membres du Conseil se réuniront par ailleurs plus fréquemment que ceux de la Commission. Ils devront tenir au moins trois sessions par an, d’une durée totale minimale de dix semaines, et auront aussi la possibilité d’organiser des sessions extraordinaires consacrées aux questions urgentes liées aux droits de la personne.

La résolution fondatrice du Conseil plaide par ailleurs pour l’instauration d’un examen périodique universel du dossier de chaque État membre de l’ONU en matière de droits de la personne, ainsi que pour l’examen obligatoire du dossier de chacun des membres du Conseil pendant son mandat. Ces examens, effectués dans un esprit « d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non?sélectivité », contribueront à prévenir les accusations de partialité qui avaient fini par saper la crédibilité de la Commission. Ils garantiront aussi le respect, par les membres du Conseil, des normes les plus strictes qui soient en matière de promotion et de défense des droits de la personne. L’Assemblée générale pourra suspendre, par un vote à la majorité des deux tiers, tout membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne.

Bien que prometteuses, ces nouvelles procédures ne sauraient empêcher à coup sûr les États connus pour leurs violations des droits de la personne, comme le Zimbabwe, l’Arabie Saoudite ou le Soudan, d’adhérer au Conseil des droits de l’homme. Pour éviter que ce dernier soit victime des problèmes de crédibilité provoqués jadis par l’adhésion de tels États à la Commission , les membres de l’Assemblée générale de l’ONU devront, par leur vote, faire en sorte que seuls puissent adhérer au Conseil les pays affichant les meilleurs dossiers en matière de droits de la personne. Une fois nommés, les membres du Conseil devront collaborer pleinement à tous les aspects des travaux de l’organisme, dont les enquêtes de ses experts indépendants.

Droits et Démocratie va suivre attentivement le processus de sélection des membres du Conseil des droits de l’homme, ainsi que les développements institutionnels préparant la première session du Conseil qui devrait se tenir à la mi-juin. Nous continuerons avec nos partenaires à encourager et appuyer la création du Conseil des droits de l’homme comme un pilier central et efficace du système des Nations Unies.