Formulaires électroniques

• B256 Demande générale de remboursement du droit d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
• B257 Demande de remboursement de taxe fédérale sur le carburant
• B268 Notification des mois d'exercice
• B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
• B270 Déclaration des droits d'accise - personne non titulaire de licence ou d'agrément
• CPT1 Demande pour une décision quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi
• CPT13 Demande d'admission d'un emploi au Canada au Régime de pensions du Canada, faite par un employeur résidant hors du Canada
• CPT49 Certificat d'assujettissement au Régime de pension du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande
• CPT50 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande
• CPT51 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles IV à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Italie
• CPT52 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la France
• CPT54 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique (la Grèce)

• CPT55 Certificat d'assujettissement au Régime de Pensions du Canada en vertu des articles VI à XI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Portugal
• CPT56 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis
• CPT57 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque en matière de sécurité sociale
• CPT58 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée
• CPT60 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et le Luxembourg
• CPT61 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte
• CPT62 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique
• CPT63 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas
• CPT64 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines
• CPT65 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis
• CPT66 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Saint-Vincent et les Grenadines
• CPT67 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Saint-Lucie

• CPT68 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Slovénie
• CPT69 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de la Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse
• CPT70 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité et Tobago
• CPT71 Certificat d'assujettissement RPC en vertu des articles 4 à 7 de la convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du RU de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
• CPT72 Pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Turquie
• CPT111 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda
• CPT112 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
• CPT113 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Barbade
• CPT114 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili
• CPT115 Certificat d'assujettissemnt au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Croatie
• CPT116 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre
• CPT117 Certificat d'assujettissment au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article V de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume du Danemark

• CPT118 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Commonwealth de la Dominique
• CPT119 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article VI de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade
• CPT120 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de l'Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada
• CPT121 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Belgique
• CPT125 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 6 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
• CPT127 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 11 de l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège
• CPT128 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 5 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Finlande
• CPT129 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VI à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Suède
• CPT130 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 7 a 10 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne
• CPT136 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu de l'article 7 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république orientale de l'Uruguay
• CPT137 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Tchèque
• CPT138 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles 6 à 9 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Slovaque

• CPT140 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles IV à VIII de l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Israël
• CPT141 Certificat d'assujettissement au Régime de pensions du Canada en vertu des articles VII à X de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie
• DC905 Formulaire d'identification de faillite
• E110 Description des lieux et bâtiments devant accompagner la demande de licence
• E111 Désignation des vaisseaux et ustensiles
• E146 Plans et devis révisés
• E664 Demande de dépôt direct / Demande de transfert électronique (Paiements > 25 millions) pour les ristournes et remboursements d'accise
• E681 Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés en vertu de la Loi de l'accise 2001
• E696 AVIS DE RENONCIATION
• E697 AVIS DE RÉVOCATION D'UNE RENONCIATION
• GST44 Choix visant l'acquisition d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise
• GST288 Supplément aux formulaires GST189 et GST498

• GST498 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada
• N10 Demande de remboursement - Crédit
• NR4(FLAT) État des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
• NR4SUM Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada
• NR5 Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada
• NR603 Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo
• RC64 Les allocations spéciales pour enfants
• RC65 Changement d'état civil
• RC66 Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants
• RC66SCH Statut au Canada et état des revenus
• RC75 Demande d'un code d'escompteur et entente
• RC154 Annexe des renseignements requis par l'agence du revenu du Canada

• RC4018 Manuel des déclarants par voie électronique année d'imposition 2005
• T1-ADJ Demande de redressement d'une T1
• T3(FLAT) État des revenus de fiducie (Répartitions et attributions) (feuillet)
• T3-ADJ Demande de redressement d'une T3
• T3F Déclaration de renseignements concernant les placements prescrits à titre de placements admissibles ou de placements qui ne sont pas des biens étrangers
• T4(FLAT) État de la rémunération payée (feuillet)
• T4A-FLAT État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T4A-NR État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada
• T4ASUM Sommaire du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources
• T5(FLAT) État des revenus de placements (feuillet)
• T5SUM(FLAT) Déclaration des revenus de placements
• T10 Facteur d'équivalence rectifié (FER)

• T10SEG T10 Segment
• T10SUM Sommaire des facteurs d'équivalence rectifiés (FER)
• T100A Renseignements concernant des actions accréditives - Demande pour un numéro d'identification T100 d'avis d'émission (NITAÉ)
• T100B Renseignements concernant des actions accréditives - Détails des actions accréditives (AA) et des droits d'achat (DAAA) souscrits
• T100C Renseignements concernant des actions accréditives - Demande pour un numéro d'identification t100 (NIT) sur l'exercice des droit d'achat d'action accréditives (DAAA) et détails concernant l'exercice des DAAA
• T101A Demande à renoncer des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au canada (FAC)
• T101B Demande pour corriger des frais d'exploration au Canada (FEC) et des frais d'aménagement au Canada (FAC) déjà renoncé
• T101C Déclaration d'impôt de la partie XII.6
• T101D Sommaire du montant d'aide
• T215SEG T215 Segment
• T244 Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés
• T510 Demande d'agrément d'un régime de pension

• T550 Demande d'enregistrement de R.E.R., R.E.L. ou F.R.R. en vertu de l'article 146 de la Loi de l'impôt sur le revenu
• T737-RCA(FLAT) État des cotisations versées à un dépositaire d'une convention de retraite
• T781 Désignation d'un centre bancaire international
• T781-A Déclaration de renseignements des centres bancaires internationaux
• T781-B Choix au sujet des transferts réputés de dépôts admissibles entre centres bancaires internationaux
• T781-C Révocation de la désignation d'un centre bancaire international
• T1024 Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible
• T1030 Choix À Exercer Par Des Particuliers (Sauf Les Fiducies) Pour La Déduction D'une Réserve Pour Gains En Capital Au Moment Du Calcul Du Montant D'un Gain En Capital Suivant Les Règles Relatives Aux Biens De Remplacement
• T1031 Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme
• T1036 Régime d'accession à la propriété (RAP) - Demande de retirer des fonds d'un REER
• T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif
• T1131 Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

• T1134-B Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées
• T1145 Convention pour attribuer l'aide entre personnes ayant un lien de dépendance pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE;) exercés au Canada
• T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE;) à contrat exercées au Canada
• T1162A-1 Modalités de paiements préautorisés (paiements par acomptes provisionnels trimestriels- particuliers)
• T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE;) exercées au Canada
• T1223 Déduction pour la résidence d'un membre du clergé
• T1261 Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents
• T2027 Choix relatif au montant réputé du règlement d'une dette ou d'une obligation en cas de liquidation d'une filiale
• T2030 Transfert direct selon le sous-alinéa 60(l)(v)
• T2033 Transfert direct selon le paragraphe 146.3(14.1) ou l'alinéa 146(16)a) ou 146.3(2)e)
• T2037 Avis d'achat d'une rente à l'aide de fonds d'un 'régime'
• T2046 Déclaration d'impôt, pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué

• T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
• T2062B Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada par un non-résident du Canada
• T2151 Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3
• T2155 Traitement alternatif des gains en capital résultant du règlement de dettes en vertu de l'article 80.03
• T2201 Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées
• T2202A(FLAT) Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels
• T2214 Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices
• T2217 Demande d'enregistrement à titre de placement enregistré
• T5006_FLAT État des actions de la catégorie a d'une société agréée à capital de risque de travailleurs
• T5018 État des paiements contractuels
• T5018SUM Sommaire des paiements contractuels
• TX19 Demande d'un certificat de décharge

• Y15A Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire - accise
• Y15B Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire - L'initiative d'échantillonage des importations commerciales