Formulaires et publications RS&DE

Le Programme de la RS&DE offre une gamme de publications disponibles en ligne sur son site Web. Vous pouvez vous procurer des copies imprimées des publications auprès de votre bureau des services fiscaux ou en téléphonant au 1 800-959-3376.

Formulaires de demande et guides
Ici vous trouverez les formulaires requis pour remplir une demande de crédit ou de remboursement ainsi que des guides pour vous aider à remplir le formulaire T661.

Brochures
Nos brochures renferment des renseignements utiles aux nouveaux demandeurs ainsi qu'à ceux qui réitèrent une demande.

Politiques d'application et guides
Nos politiques d'application et nos guides renferment des conseils sur une foule de sujets liés à la RS&DE.

Guides sectoriels
Ces guides traitent de questions touchant des secteurs industriels particuliers.

Bulletin d'interprétation
Notre bulletin d'interprétation, IT-151R5 (Consolidé) donne une description détaillée du Programme de la RS&DE. L'annexe de ce bulletin contient une liste d'entités agréées qui ont consenti à être identifiées publiquement.

Circulaires d'information
Tout comme les politiques d'application, les circulaires d'information précisent la position de l'ARC sur certains sujets.