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Quoi de neuf

[2006-11-03]
Résultats du sondage de 2005 sur la satisfaction des demandeurs de la RS&DE

[2006-11-02]
Document d'orientation No. 3 pour les produits chimiques - procédés continus - partie II

[2006-07-21]
Document d'orientation pour l'industrie textile - exemples

[2006-05-09]
Révision du formulaire T661 Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada

Révision du T4088 Guide pour le formulaire T661

Révision du T1263 Annexe A - Supplémentaire - Paiement à des tiers pour la RS&DE

[2006-03-09]
RC4413 Services pour les réclamants de la RS&DE

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Date de modification :
2006-11-03
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