1979-2004
Vingt-cinq ans de coopération internationale pour la mise en oeuvre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Les protocoles

Même si la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance établit un cadre général pour les moyens à prendre en vue de mettre fin à la pollution atmosphérique, ses buts et objectifs peuvent être atteints par des mesures concrètes énoncées dans une série de protocoles qui mentionnent la nécessité pour les Parties d'entreprendre des activités de recherche et de développement, d'échanger des données scientifiques et techniques et de prendre part à des programmes de surveillance.

Pour favoriser ces activités, la Convention a créé des programmes scientifiques et techniques afin de mieux comprendre le transport et les effets des polluants et de s'en servir dans la prise de décisions.

Chaque protocole porte sur un polluant en particulier, des groupes de polluants ou des secteurs préoccupants et, conjointement, ils s'appliquent à presque tous les principaux polluants atmosphériques. Les protocoles permettent de réduire les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote (NOx), de composés organiques volatils (COV), de métaux lourds, de polluants organiques persistants (POP) et d'ammoniac.

Depuis 1998, un comité de mise en oeuvre créé par l'organe exécutif de la Convention examine régulièrement dans quelle mesure chacune des Parties respecte les obligations qu'elle a contractées en vertu des protocoles. Cet examen a renforcé davantage l'application de la Convention en encourageant les Parties à respecter leurs engagements à temps et efficacement.

Le Protocole de Gotëburg relatif à la réduction de l' acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique : Adopté en 1999, le Protocole de Gotëburg fixe pour les émissions des plafonds à atteindre d'ici 2010 dans le cas de quatre polluants : le soufre (sous forme de dioxyde de soufre), les NOx, les COV et l'ammoniac. Il établit des limites pour certaines sources d'émission, comme les installations de combustion, la production d'électricité, le nettoyage à sec, les automobiles, les peintures ou les aérosols et certaines sources d'ammoniac. Le protocole devrait probablement entrer en vigueur au début de 2005.

Le Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants (POP) : Adopté en 1998, le Protocole sur les polluants organiques persistants (POP) est entré en vigueur en octobre 2003. Il interdit complètement la fabrication et l'utilisation de certaines substances et prévoit que d'autres seront éliminées ou considérablement restreintes ultérieurement.

Le Protocole d'Aarhus sur les métaux lourds : Adopté en 1998, le Protocole sur les métaux lourds est entré en vigueur en décembre 2003. Il porte sur le cadmium, le plomb et le mercure, des métaux lourds qui sont particulièrement nocifs pour la santé humaine et l'environnement.

Le Protocole d'Oslo relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre : Adopté en 1994 et entré en vigueur quatre ans plus tard, le Protocole d'Oslo vise à atteindre graduellement les charges critiques pour l'acidification et à établir des objectifs à long terme pour réduire les émissions de soufre. Il met aussi l'accent sur les économies d'énergie.

Le Protocole de Genève relatif à la lutte contre les émissions de COV ou de leurs flux transfrontières : Afin de tenir compte d'un groupe de polluants atmosphériques importants qui sont responsables de la formation d'ozone troposphérique, le Protocole est entré en vigueur en 1997.

Le Protocole de Sofia relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou de leurs flux transfrontières : Entré en vigueur en 1991, le Protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou de leurs flux transfrontières a été adopté à Sofia en 1988. Il exige des Parties qu'elles voient à ce que, d'ici la fin de 1994, leurs émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières ne soient pas supérieurs à ceux de 1987, et il oblige à établir des charges critiques et des objectifs connexes de réduction des émissions ainsi qu'un calendrier pour les mesures à prendre.

Le Protocole d' Helsinki relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour 100 : Adopted Adopté en 1985, le Protocole relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour 100 est entré en vigueur en 1987. À la suite de son application, d'importantes réductions dans les émissions de soufre ont été enregistrées en Europe.

Le Protocole de Genève sur le financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à grande distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) : Le Protocole sur le financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à grande distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) a été adopté en 1984 et est entré en vigueur en 1988. Il prévoit le partage international des coûts entraînés par les centres de l'EMEP.