Renseigner les Canadiens sur la pollution 2002

Faits saillants de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l'année 2000

Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Inventaire national des rejets de polluants (Canada)

Renseigner les Canadiens sur la pollution : fait saillants de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l'année 2000

Publ. aussi en anglais sous le titre : Informing Canadians on pollution.
Publ. aussi sur l'Internet.
ISBN 0-662-88208-3
No de cat. En40-777/2002F

1. Polluants – Canada – Statistiques.
2. Déchets industriels – Canada – Statistiques.
I. Canada. Environnement Canada.
II. Titre.

Le numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service (CAS) est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution de ce numéro, sauf en réponse à des besoins législatifs ou dans le cadre des rapports présentés au gouvernement en vertu d'une loi ou d'une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus du site Web d'Environnement Canada à
www.ec.gc.ca ou de l'Informathèque au 1 800 668-6767.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Environnement Canada) 2002

REMERCIEMENTS

Rédaction :

Direction des données sur la pollution d'Environnement Canada en collaboration avec :

• Bureaux régionaux de l'INRP, Environnement Canada;
• Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, Environnement Canada;
• Direction générale de la prévention de la pollution par des toxiques, Environnement Canada;
• Communications, Environnement Canada (SPE)
• Tansey Communications Inc.;
• Ravine Communications Inc.

Conception et production :

• Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales, Environnement Canada
• Apogée Design & Communication

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) permet aux Canadiens d'obtenir de l'information sur la pollution industrielle dans leurs collectivités. Au Canada, l'INRP est le seul inventaire du genre qui soit d'envergure nationale, prescrit par la loi et accessible au public. Créé en 1992, l'INRP est légalement autorisé, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), à exiger des sociétés qu'elles présentent au gouvernement du Canada des déclarations annuelles sur leurs rejets et transferts de polluants.

Environnement Canada met à la disposition des Canadiens de l'information sur les rejets et les transferts de polluants sous la forme d'un rapport public annuel et gère un inventaire détaillé qui peut être consulté au moyen d'une base de données en ligne. En connaissant mieux la pollution dans nos collectivités, nous serons plus aptes à prendre des décisions éclairées en matière d'environnement, de santé et de développement durable. Il sera plus facile d'atteindre les objectifs du Canada en matière d'air pur, d'eau propre et d'autres enjeux importants en utilisant l'information de l'INRP sur les sources et les quantités de polluants qui pénètrent dans notre environnement.

L'INRP constitue un important point de départ dans la détermination et le contrôle des sources de pollution industrielle au Canada. L'accès du public à ce type de renseignements peut inciter l'industrie à prévenir ou à réduire la pollution. L'Inventaire facilite la tâche au gouvernement du Canada quand il s'agit de suivre les progrès de la prévention de la pollution, d'évaluer les rejets et transferts de substances préoccupantes, de cerner les priorités environnementales et de prendre des mesures en conséquence, et de mettre en oeuvre des politiques et des mesures de gestion des risques. Il joue un rôle important dans la gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine, dans le suivi des indicateurs de la qualité de notre air, de notre sol et de notre eau et dans le contrôle du rendement environnemental des sociétés qui possèdent des installations industrielles et commerciales.

L'INRP ne donne cependant pas une image complète de la pollution au Canada. Seules les installations qui répondent à certains critères de déclaration sont tenues de lui faire rapport. Les sources mobiles de polluants, comme les camions et les autos, les ménages, les installations qui rejettent des polluants à une plus petite échelle et certains secteurs d'activité, comme l'agriculture et l'éducation, de même que certaines activités minières, ne sont pas visés par l'INRP.

Renseigner les Canadiens – 2002 : Faits saillants de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l'année 2000 est une sorte d'image instantanée de la pollution ayant pour origine des sociétés industrielles et commerciales au Canada en l'an 2000. On y souligne aussi les tendances dans certains secteurs industriels et commerciaux et on y renseigne sur le recyclage, le traitement et l'élimination de polluants. Des segments particuliers traitant de substances toxiques sont aussi présentés. L'analyse des données de l'INRP présentée dans le rapport est fondée sur les données de la base de données de l'INRP qui étaient accessibles au public le 15 décembre 2001.

Une analyse technique détaillée de l'INRP pour l'an 2000 est présentée dans le document d'accompagnement qui a pour titre Compte rendu 2000 : Inventaire national des rejets de polluants. Des renseignements supplémentaires sur l'INRP de même qu'une base de données pouvant faire l'objet de recherches en ligne peuvent être consultés sur le site Internet de l'INRP à http://www.ec.gc.ca/inrp.

PARTIE 1 : L'INRP ET VOUS

De la gestion des risques pour notre environnement et notre santé à nos choix en matière d'investissements, l'obtention de connaissances sur les sources, les tendances, les types et l'importance de la pollution dans nos collectivités peut nous faciliter la prise de bon nombre de décisions importantes.

Vous pouvez utiliser l'INRP comme point de départ :

1. 1. Pour en savoir plus sur les sources, les types et les volumes de polluants dans votre collectivité.
• Quelles sont les installations qui rejettent des substances préoccupantes?
• Quelles sont les substances rejetées dans les sites d'enfouissement, les lacs et les cours d'eau avoisinants?
• Quelles quantités de polluants sont rejetées dans votre collectivité?


2. Pour en savoir plus sur les tendances de la pollution industrielle aux niveaux local, régional ou national ou obtenir des renseignements sur les tendances des rejets d'une société ou d'une installation se trouvant dans votre collectivité.
• Les rejets de substances toxiques ou cancérogènes sont-ils à la hausse ou à la baisse?
• Comment se comparent les rejets dans votre collectivité avec ceux d'autres collectivités?


3. Pour favoriser l'amélioration ou le maintien de la qualité de l'environnement de votre collectivité et gérer certains risques pour votre santé.
• Définir, contrôler et intervenir relativement à des enjeux actuels ou probables en matière d'environnement et de santé qui subissent l'influence du rejet de substances de l'INRP ou de la pollution industrielle.
• Réduire ou minimiser vos incidences sur l'environnement de par :

– l'achat de produits de remplacement moins polluants et plus écologiques;
– l'examen du rendement environnemental des sociétés à titre de facteur d'investissement ou d'intérêt de la part d'un actionnaire;
– la réduction de votre utilisation ou consommation de certains produits.


4. Pour surveiller les progrès accomplis par les gouvernements en matière de gestion et de prévention de la pollution au Canada.

 
5. Pour orienter ou participer à des activités de soutien en matière de planification communautaire ou d'urgence.

 
6. Pour contrôler des aspects clés du rendement environnemental de sociétés, de collectivités et de secteurs.
• Reconnaître et appuyer les leaders environnementaux au Canada.
• Inciter les sociétés et les secteurs industriels à accroître leur rendement environnemental.
• Rendre l'industrie et les gouvernements responsables.
• Surveiller les tendances en matière de pollution industrielle, de prévention de la pollution et de recyclage.


7. Pour participer au processus de consultations publiques sur l'INRP ou d'autres mesures réglementaires ou volontaires visant à protéger l'environnement.

PARTIE 2 : APERÇU DE L'INRP

2.1 Déclaration à l'INRP

Un grand nombre d'activités de fabrication, de transformation et de production sont sources de polluants. Ces derniers sont souvent recueillis avant d'être libérés dans l'environnement et récupérés, recyclés ou réutilisés sur place. Il arrive que des polluants soient rejetés sur place ou transférés hors site pour faire l'objet d'une élimination définitive, avec ou sans prétraitement. Ils peuvent aussi être transférés hors site pour être récupérés, réutilisés ou recyclés ailleurs.

Au Canada, les sociétés sont tenues de déclarer à Environnement Canada, chaque année, leurs rejets sur place de polluants dans l'air, le sol et l'eau, ainsi que leurs transferts de polluants hors site, pour chacune de leurs installations répondant aux critères de déclaration de l'INRP. Au Canada, la plupart de ces sociétés sont des sociétés de grande envergure.

Une liste des substances dont la déclaration est obligatoire est publiée chaque année, de même que les exigences et les seuils de déclaration s'appliquant à chaque substance. Les critères de déclaration varient en fonction de la substance, mais ils sont généralement fondés sur une combinaison de trois facteurs :

• le nombre d'employés dans une installation donnée;
• la quantité de la substance qui est fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière;
• les activités spécifiques connues pour produire et être à l'origine du rejet de substances préoccupantes.

L'INRP fait l'objet de révisions annuelles. Environnement Canada a constitué un groupe de travail formé d'intervenants qui évalue les modifications proposées à l'INRP. Ce groupe comprend des représentants de l'industrie, d'organisations non gouvernementales et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Les questions ci-après sont examinées lorsque des modifications à l'INRP sont proposées :

• La substance est-elle fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière au Canada?
• La substance présente-t-elle un risque pour la santé ou l'environnement?
• La substance est-elle rejetée dans l'environnement canadien?
• La substance est-elle présente dans l'environnement canadien?

Des modifications ont été apportées à l'INRP de l'an 2000 afin d'accroître le nombre d'installations municipales d'épuration des eaux usées qui déclarent des substances et d'obtenir plus de données sur les métaux lourds (on a abaissé les seuils de déclaration).

Bien que l'INRP constitue une source d'information clé sur la pollution des sociétés industrielles et commerciales au Canada, il ne dresse cependant pas un tableau complet de la pollution au Canada, cela pour diverses raisons, notamment :

• Certaines installations peuvent ne pas répondre à un ou plusieurs critères de déclaration de l'INRP. Ainsi, les valeurs de rejet ou de transfert peuvent être inférieures aux seuils de déclaration ou l'activité industrielle effectuée peut être exemptée (p. ex., recherche ou essai ou extraction minière primaire).
• Certaines installations peuvent rejeter des substances préoccupantes qui n'apparaissent pas sur la liste de l'INRP des substances à déclarer, bien que certaines puissent faire l'objet d'un suivi ailleurs.
• Une partie de la pollution au Canada provient d'autres pays. Il s'agit de la pollution transfrontalière, qui est notamment l'une des principales causes du smog et de la pollution atmosphérique au Canada.
• Des phénomènes naturels, comme les incendies de forêt, les éruptions volcaniques et la décomposition de la matière organique sont aussi d'importantes sources de pollution.
• Les particuliers et les ménages génèrent aussi de la pollution de par leurs activités (transport, etc.) et les produits qu'ils consomment.

2.2 Résultats globaux

En l'an 2000, 2 419 installations ont présenté une déclaration à l'INRP, soit une hausse par rapport à 1999 où ce nombre était de 2 211. La liste de l'INRP de l'an 2000 comptait 268 substances à déclarer, comparativement à 245 en 1999.

On trouvera aux figures 1 et 2 une ventilation des rejets et des transferts de polluants en l'an 2000. Des précisions sont données dans les parties 4 et 5.

Environ 100 secteurs d'activités industrielles et commerciales, qui vont de la production d'électricité à la tannerie, sont visés par l'INRP. La figure 2 présente une comparaison des rejets en 1999 et 2000 pour les cinq secteurs déclarant les plus grandes quantités totales de rejets sur place de substances répertoriées dans l'INRP en l'an 2000.

PARTIE 3 : GESTION DE LA POLLUTION AU CANADA

3.1 La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) est conçue de façon à protéger l'environnement et la santé humaine et à promouvoir le développement durable. La LCPE 1999 comporte des dispositions relatives à la collecte d'informations dont certaines autorisent le ministre de l'Environnement à exiger des renseignements sur certaines substances. Des dispositions exigent aussi que le ministre crée et publie un inventaire national des rejets de polluants. Ces dispositions de la LCPE constituent le fondement législatif de l'INRP.

L'INRP aide le gouvernement du Canada, et tous les Canadiens, à suivre les progrès accomplis en matière de prévention et de réduction de la pollution, de rejets et de transferts de substances préoccupantes et de mise en oeuvre de mesures conçues pour protéger l'environnement et la santé humaine contre les effets des substances toxiques. Ces mesures sont élaborées en consultation avec l'industrie, les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, les administrations municipales, d'autres ministères fédéraux et des organisations non gouvernementales (environnement, santé, milieu universitaire, jeunesse, etc.). Elles comprennent notamment :

• des règlements;
• des lignes directrices;
• des codes de pratiques environnementales;
• des plans d'urgence environnementale;
• des exigences de planification en prévention de la pollution;
• des accords de performance environnementale;
• des instruments économiques.

3.2 À propos de la prévention de la pollution

La prévention de la pollution est « l'utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine. » La prévention de la pollution est le fondement de la LCPE 1999 et contribue à réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine en prévenant la pollution ou la production de déchets avant leur apparition (figure 3). D'autres méthodes de protection de l'environnement mettent l'accent sur la gestion des déchets et de la pollution après leur création. L'adoption d'une démarche préventive nous permet de protéger la qualité de l'air, du sol, de l'eau, des écosystèmes et de la nature et de mieux gérer les risques pour la santé humaine.

La prévention de la pollution peut aussi avoir un effet favorable appréciable sur les résultats nets, car aux déchets issus des procédés de fabrication correspond une augmentation des coûts. La National Academy of Engineering des États-Unis estime que 93 % des matériaux utilisés pour la production de biens de consommation sont transformés en déchets avant même que les biens ne soient vendus.

La déclaration des activités de prévention de la pollution est exigée par l'INRP depuis 1997. Conformément aux exigences de déclaration de l'INRP pour l'an 2000, les installations sont tenues de déclarer les types d'activités ci-après réalisées dans leurs installations :

• substitution de matériaux ou de matières premières;
• conception ou reformulation du produit;
• modification de l'équipement ou du procédé;
• récupération, réutilisation ou recyclage sur place;
• techniques améliorées de gestion des stocks ou des achats;
• bonnes pratiques d'exploitation ou formation;
• activités de prévention des déversements et des fuites.

Environ 33 % de toutes les activités de prévention de la pollution déclarées à l'INRP 2000 prenaient la forme de « bonnes pratiques d'exploitation ou formation ». La deuxième démarche la plus importante était la « prévention des déversements et des fuites », avec 18 % des déclarations.

PARTIE 4 : TENDANCES DES REJETS DE SUBSTANCES TOXIQUES (SUR PLACE)

4.1 Connaissance des substances toxiques

L'INRP constitue une ressource importante pour la connaissance des sources de pollution au Canada et la gestion des risques qu'elles présentent pour l'environnement et la santé humaine.

La présente partie met en relief les tendances des rejets sur place de substances toxiques dans l'air, l'eau et le sol à partir d'installations industrielles et commerciales déclarantes à l'INRP.

Dans le contexte du présent document, l'expression « substance toxique » renvoie à une substance ou à une catégorie de substances qui a fait l'objet d'une évaluation scientifique de la part d'Environnement Canada et de Santé Canada et qui s'est avérée conforme à la définition de « substance toxique » au sens de l'article 64 de la LCPE (1999).

Au 15 décembre 2001, 58 substances devaient être déclarées à l'INRP pour l'an 2000. La liste de ces substances répertoriées à l'INRP est donnée dans l'annexe A. Il est cependant à noter que toutes les substances toxiques n'ont pas à être déclarées à l'INRP.

Par ailleurs, depuis le 15 décembre 2001, d'autres substances ou catégories de substances ont été jugées toxiques au sens de la LCPE (1999) et certaines d'entre elles apparaissaient sur la liste de l'INRP pour l'an 2000.

4.2 Suivi des substances toxiques, 1997–2000

Le fluorure de calcium, le plomb 1, le fluorure d'hydrogène, l'amiante (forme friable) et le dichlorométhane étaient les cinq substances toxiques rejetées sur place en plus grandes quantités en l'an 2000 par les installations déclarantes à l'INRP. En 1997, les cinq substances les plus importantes étaient le fluorure d'hydrogène, l'amiante, le dichlorométhane, l'arsenic et le benzène (voir le tableau 1). À l'exception du fluorure de calcium, les tendances des rejets sur place pour la période 1997-2000 sont présentées dans la figure 4. Le fluorure de calcium en est exclu car il ne devait pas être déclaré à l'INRP avant 1999. Des précisions sur les substances du tableau 1 sont données dans la partie 4.3 (Guide des substances).

¹Et ses composés.

Les tendances des rejets totaux sur place de 17 substances toxiques déclarées à l'INRP de 1997 à l'an 2000 sont présentées dans la figure 5. Ces substances sont précisées dans l'annexe A et font partie d'un ensemble de données appariées. Les exigences de déclaration de l'INRP font l'objet d'un examen régulier afin de déterminer les points pouvant être améliorés, notamment l'ajout ou la modification d'exigences. La liste peut être modifiée par l'ajout ou le retrait de substances (y compris de substances toxiques) ou la modification des seuils et des niveaux pour les rejets et les transferts. Afin de tenir compte de ces changements, un ensemble de « données appariées » est utilisé pour l'analyse des tendances. Les données appariées portent sur un ensemble commun de substances et de critères de déclaration pour une période particulière, ce qui permet d'effectuer des comparaisons valables.

Dans l'INRP de l'an 2000, les rejets totaux de ces 17 substances toxiques étaient légèrement à la hausse (4,5 %) comparativement à 1997. De ces 17 substances, les rejets ont diminué pour cinq et augmenté pour sept, les autres présentant une variation inférieure à 10 % pendant cette période.

4.3 Guide des substances

On trouve dans cette partie des renseignements supplémentaires sur les substances toxiques mentionnées dans la partie précédente.

Arsenic²

Les rejets sur place d'arsenic, une substance toxique et un carcinogène connu³, ont diminué de 86 % entre 1997 et l'an 2000. Cela s'explique en grande partie par la fermeture d'une importante mine d'or en l'an 2000 qui était la plus importante source de rejets sur place d'arsenic en 1999. Les activités de la mine ont pris fin en septembre de cette année, ce qui est reflété par la diminution de 78 % notée pour les rejets sur place d'arsenic entre 1999 et l'an 2000. Si l'on fait exception de cette mine, on trouve, comparativement à 1999, que les émissions atmosphériques sur place d'arsenic ont diminué de près de 7 %, que les rejets dans les eaux de surface ont chuté de 77 %, mais que les rejets dans le sol ont augmenté de 39 %.

Les concentrations les plus élevées d'arsenic et de ses composés inorganiques dans l'environnement canadien ont été observées à proximité d'installations en activité ou abandonnées d'extraction d'or ou de métaux de base ou de traitement de minerai, ainsi que dans des zones affectées par l'utilisation de pesticides contenant de l'arsenic. Les Canadiens sont exposés à l'arsenic inorganique à partir de leurs aliments, de leur eau potable, du sol et de l'air ambiant, les aliments représentant la principale source d'absorption. L'exposition à l'arsenic peut être importante dans les collectivités situées à proximité de sources industrielles ou géologiques de cette substance.

Le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 19 juin 2002, impose des limites aux rejets d'arsenic des mines.

Amiante

Les rejets sur place d'amiante (forme friable) ont fortement varié entre 1997 et l'an 2000. On a noté une augmentation de 82 % entre 1999 et 2000, mais les rejets totaux en l'an 2000 n'étaient pas supérieurs de plus de 3 % à ceux de 1997. Cette forme d'amiante, une substance toxique, était couramment utilisée comme isolant dans les usines et les bâtiments. L'augmentation observée de 1999 à l'an 2000 s'expliquait surtout par l'élimination de l'amiante dans des sites d'enfouissement à mesure de son retrait d'installations et de son remplacement par d'autres substances, réduisant ainsi le risque d'exposition à cette substance toxique qui est un carcinogène connu.

Benzène

Le benzène est une substance toxique et un carcinogène connu. Les rejets totaux sur place de benzène déclarés à l'INRP ont présenté une tendance à la baisse (29 %) de 1997 à l'an 2000. Les industries de l'acier, des produits chimiques et du raffinage du pétrole étaient les principales sources d'émission à l'origine de ces réductions.

Le Règlement sur le benzène dans l'essence, qui est entré en vigueur en juillet 1999, interdit de fournir de l'essence contenant plus de 1 % de benzène en volume. Ce règlement interdit aussi la vente d'essence contenant du benzène à une concentration supérieure à 1,5 % en volume. Les teneurs en benzène de l'essence en l'an 2000 étaient réduites de 50 % environ comparativement à celles de 1994, si l'on se fonde sur les déclarations des fournisseurs primaires d'essence.

En outre, le Règlement sur le débit de distribution de l'essence et de ses mélanges, qui est entré en vigueur le 1er février 2001, interdit de verser de l'essence à un débit de distribution supérieur à 38 litres par minute. Cette limitation permettra de réduire les émissions de benzène.

Le secteur de l'acier primaire a réduit ses émissions de benzène de 38 % entre 1997 et l'an 2000.

Un standard pancanadien pour le benzène prévoyait une réduction de 30 % des émissions atmosphériques pour l'an 2000. Selon les données déclarées (rapport de décembre 2001), les émissions de benzène ont chuté de 39 % entre 1995 et 1999.

Fluorure de calcium

Le fluorure de calcium a été la substance toxique la plus abondamment rejetée sur place en l'an 2000. La déclaration à l'INRP des rejets et des transferts de fluorure de calcium est un phénomène relativement récent, car ce produit chimique n'a été ajouté à la liste de l'INRP qu'en 1999. Les rejets sur place en l'an 2000 avaient diminué de 10 % environ par rapport à 1999. La plus grande partie de cette substance était produite pendant la fabrication de l'aluminium et était éliminée par enfouissement.

Dichlorométhane

Les rejets sur place de dichlorométhane en l'an 2000 étaient inférieurs de 9,7 % à ceux de 1997. Le dichlorométhane est une substance toxique probablement carcinogène pour les humains dans certaines conditions. Au Canada, le dichlorométhane est utilisé dans les décapants à peinture, comme agent d'expansion dans la fabrication de mousses et comme composant d'aérosols. La plus grande partie de cette substance est rejetée dans l'atmosphère pendant son utilisation. Plus de 99 % des rejets de dichlorométhane déclarés à l'INRP de 2000 étaient des émissions atmosphériques.

Une proposition d'avis de planification de la prévention de la pollution s'adressant aux utilisateurs de dichlorométhane a été publiée dans la partie I de la Gazette du Canada en août 2002. En outre, Environnement Canada élabore un code de pratiques portant sur l'utilisation des décapants à peinture contenant du dichlorométhane.

Fluorure d'hydrogène

Les rejets sur place de cette substance ont peu changé par rapport à 1999 (hausse de 1,7 %), mais ils ont augmenté de 14 % environ entre 1997 et l'an 2000. De ces émissions, 90 % étaient attribuables au secteur des métaux primaires et aux installations de production d'électricité. Tous les rejets sur place déclarés de fluorure d'hydrogène étaient des émissions atmosphériques. Le secteur de l'électricité et celui des métaux primaires étaient les principales sources des émissions. Plusieurs polluants atmosphériques, comme le fluorure d'hydrogène, sont produits pendant la combustion du charbon pour la production d'énergie électrique et la fabrication de métaux, comme l'aluminium, et ces polluants peuvent être rejetés dans l'environnement.

Le fluorure d'hydrogène gazeux (émissions atmosphériques) dissous dans les nuages, le brouillard, la pluie ou la neige peut nuire à l'environnement quand il se retrouve sous la forme de précipitations acides. Le fluorure d'hydrogène gazeux peut aussi nuire à certains végétaux.

Plomb

Des substances toxiques rejetées sur place en l'an 2000, le plomb était le deuxième plus abondant. Les rejets sur place de plomb en 2000 ont augmenté de 6,6 % par rapport à ceux de 1999. De tous les rejets sur place de plomb, 13 % étaient constitués d'émissions atmosphériques. Plus de 82 % des rejets de plomb sur place ont été transférés dans des sites d'enfouissement par des sociétés de traitement et d'élimination des déchets. Le secteur des métaux primaires a déclaré le deuxième plus important rejet sur place de plomb à l'INRP de 2000.

Avant l'élimination progressive de l'essence au plomb, les véhicules routiers constituaient la principale source d'émissions atmosphériques de ce métal. L'exposition à de petites quantités de plomb peut présenter un danger pour la santé humaine, notamment pour les nourrissons, les jeunes enfants et les femmes enceintes.

PARTIE 5 : REJETS SUR PLACE DANS L'AIR, L'EAU ET LE SOL ET INJECTION SOUTERRAINE

L'INRP est un inventaire détaillé des rejets sur place dans l'air, l'eau et le sol et de l'injection souterraine de substances de la part de sociétés industrielles et commerciales au Canada. Les variations des rejets sur place vers ces milieux sont présentées dans la figure 6 et traitées dans la présente partie où l'on retrouve aussi les caractéristiques de certaines substances.

5.1 Air

Les émissions atmosphériques représentaient près de 35 % des rejets sur place de substances de l'INRP en l'an 2000. Les émissions totales dans l'atmosphère étaient à la hausse de 4,5 % par rapport à 1999.

Le méthanol, l'ammoniac et l'acide chlorhydrique ont été les trois principaux polluants déclarés à l'INRP en l'an 2000. Les émissions atmosphériques totales d'ammoniac et de méthanol déclarées étaient presque identiques à celles de 1999. Le secteur des pâtes et papiers de même que celui de la chimie et des produits chimiques ont été les principales sources de ces émissions.

Les centrales au charbon ont été la principale source des émissions atmosphériques d'acide chlorhydrique. Comparativement à 1999, les émissions atmosphériques d'acide chlorhydrique de ce secteur étaient à hausse de 39 % en l'an 2000.

5.2 Eau

Les rejets dans l'eau représentaient 12 % environ des rejets sur place déclarés à l'INRP en l'an 2000. Ils étaient à la hausse de 111 % par rapport à 1999.

L'ammoniac et l'ion nitrate ont été les deux principales substances rejetées dans l'eau. Comparativement à 1999, leurs rejets ont augmenté respectivement de plus de 110 % et de 172 %. Les nouvelles déclarations faites par les installations municipales d'épuration des eaux usées (l'une des plus importantes sources de rejets de polluants dans les eaux canadiennes), expliquaient la plus grande partie de cette augmentation.

5.3 Sol

Les rejets dans le sol, à l'exclusion de l'injection souterraine, représentaient 9 % environ des rejets sur place en l'an 2000, soit une baisse approximative de 20 % comparativement à 1999. La réduction des rejets de zinc sur place à une installation d'élimination des déchets située en Ontario a grandement contribué à ce changement.

Les rejets d'amiante (sous forme friable) dans des sites d'enfouissement ont augmenté de 83 % par rapport à 1999, car plusieurs installations situées en Alberta ont procédé à un désamiantage dans le but de remplacer ce produit par d'autres matériaux et ainsi réduire les possibilités d'exposition à cette substance toxique et à ce carcinogène connu. Cette forme d'amiante était couramment utilisée comme isolant dans les usines et les bâtiments.

5.4 Injection souterraine

L'injection souterraine est une méthode d'élimination des déchets qui consiste à injecter des matériaux dans des puits. Elle représente plus de 40 % des rejets sur place déclarés à l'INRP pour l'an 2000, ce qui correspond à une augmentation de 14,5 % par rapport à 1999.

Le sulfure d'hydrogène, rejeté sous forme d'un sous-produit de l'industrie de traitement du pétrole et du gaz naturel, représente jusqu'à 90 % de l'ensemble des produits injectés dans le sol. Les rejets sur place de cette substance ont augmenté parallèlement à la production accrue de ces industries, particulièrement en Alberta et en Colombie-Britannique.

PARTIE 6 : RECYCLAGE, RÉCUPÉRATION D'ÉNERGIE ET ÉLIMINATION HORS SITE

6.1 Recyclage et récupération d'énergie hors site

La protection de l'environnement a pour objectif à long terme de prévenir la création de polluants et de déchets et de favoriser la production de biens durables, recyclables et moins dangereux. La réutilisation et le recyclage hors site des polluants et des déchets sont des méthodes souhaitables, complémentaires à la prévention de la pollution, dont la valeur est reconnue pour la protection de l'environnement et qui peuvent se traduire par des avantages environnementaux et économiques. Certains types de récupération d'énergie présentent aussi des avantages environnementaux. Des polluants déclarés à l'INRP, 71 % (en poids) n'étaient pas rejetés dans l'environnement, ils étaient expédiés hors site pour recyclage et récupération d'énergie. Il s'agit d'une augmentation de 4,7 % par rapport à 1999.

La substance la plus abondamment recyclée a été le sulfure d'hydrogène, surtout produit par trois usines de traitement du gaz naturel situées en Colombie-Britannique. En l'an 2000, le sulfure d'hydrogène représentait 82 % des transferts hors sites destinés au recyclage et à la récupération d'énergie.

6.2 Élimination hors site avec ou sans traitement

Environ 6 % des substances déclarées à l'INRP ont été transférées hors site pour élimination. Près de la moitié avait suivi un prétraitement avant leur élimination. Le traitement des déchets avant leur élimination permet de réduire ou d'éliminer les effets nocifs éventuels que les substances peuvent avoir pour l'environnement et la santé humaine.

On a noté une augmentation de 17 % des substances transférées hors site pour élimination qui avaient subi un prétraitement en l'an 2000. Le prétraitement peut prendre la forme d'un procédé physique, chimique ou biologique ou celle d'une incinération ou d'un traitement dans une usine municipale de traitement des déchets solides. En l'an 2000, ce sont ces deux dernières options qui ont été adoptées pour les plus grandes quantités de polluants. La variation observée pour le traitement biologique est digne d'intérêt : en 1999, 3,5 % des polluants prétraités avaient subi un traitement biologique avant leur élimination, ce pourcentage a presque atteint 8 % en l'an 2000.

Les transferts hors site pour élimination sans autre traitement ont diminué de 58 % entre 1999 et l'an 2000. Cela s'explique surtout par la fermeture d'une importante installation d'élimination des déchets en Ontario. Les quatre plus importants polluants transférés hors site pour élimination sans traitement ont été le zinc (et ses composés), le manganèse (et ses composés), l'acide sulfurique et le fluorure de calcium.

PARTIE 7 : L'INRP 2000 ET AVENIR

Une nouvelle substance (N, N-diméthylformamide) a été ajoutée à la liste des substances déclarables à l'INRP pour l'année 2001. Afin de satisfaire à la demande croissante du public qui souhaitait accéder plus tôt aux données de l'INRP, Environnement Canada a diffusé, pour la première fois, les données préliminaires (non revues par Environnement Canada) de l'INRP. Les données de l'inventaire 2001 ont été diffusées sur le site Internet d'Environnement Canada en août 2002. Le public aura accès aux données révisées à la fin de janvier 2003 et il en sera de même pour leur analyse et interprétation détaillée plus tard au cours de l'année.

À partir de 2003, les déclarations des installations présentées à l'INRP comprendront des données sur les émissions des principaux polluants atmosphériques qui contribuent au smog et à d'autres formes de pollution de l'air.

On examine actuellement la possibilité d'exiger la déclaration à l'INRP des émissions de gaz à effet de serre et de fournir des renseignements plus détaillés sur certains polluants atmosphériques. Les gaz à effet de serre sont produits par de nombreux secteurs industriels et commerciaux, notamment les industries de la production d'électricité, du pétrole, de la chimie et de la fonte et du raffinage des métaux, auxquels s'ajoutent les secteurs du transport et de la fabrication.

L'INRP continue de prendre de l'ampleur et de fournir aux Canadiens de l'information importante en matière de pollution. On compte, comme autres améliorations apportées, un projet pilote de déclaration en ligne pour l'industrie, l'amélioration des possibilités de recherche et de demandes en ligne à partir de la base de données et de nouveaux moyens permettant au public en général d'avoir un meilleur accès à l'information, de mieux comprendre et d'agir à l'égard des sources de pollution au Canada.

ANNEXE A : SUBSTANCES TOXIQUES DÉCLARABLES À L'INRP DE L'AN 2000

Les substances toxiques1 devant être déclarées à l'INRP de l'an 2000 sont répertoriées ci-dessous. Dans le cas des polluants qui font partie d'une catégorie de substances jugées toxiques au sens de la LCPE (1999), le nom de la catégorie est indiqué dans la colonne du centre. Les substances qui font aussi partie de la série des « données appariées » pour 1997-2000 (figure 4) sont indiquées en tant que telles dans la troisième colonne du tableau. Des précisions sur les « données appariées » peuvent être obtenues en consultant le glossaire de l'annexe B du présent rapport.

ANNEXE B : BUREAU NATIONAL ET BUREAUX RÉGIONAUX DE L'INRP À ENVIRONNEMENT CANADA

Bureau national et bureaux régionaux de l'INRP

Administration centrale
Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 9^e étage
351, boulevard St-Joseph
Hull (QC) K1A 0H3
Tél. : (819) 953-1656
Téléc. : (819) 994-3266
Courriel : INRP@ec.gc.ca

Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador
Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
Queen Square, 16e étage
45, promenade Alderney
Dartmouth (NS) B2Y 2N6
Tél. : (902) 426-4482 / 426-4805
Fax: (902) 490-0722
Courriel : NPRI_ATL@ec.gc.ca

Québec
Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
105, rue McGill, 4e étage
Montréal (QC) H2Y 2E7
Tél. : (514) 283-7303 / 283-0248
Téléc. : (514) 496-6982
Courriel : INRP_QC@ec.gc.ca

Ontario
Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
4905, rue Dufferin, 2e étage
Downsview (ON) M3H 5T4
Tél. : (416) 739-5955 / 739-5886 / 739-4602 / 739-4608
Téléc. : (416) 739-4326
Courriel : NPRI_ONTARIO@ec.gc.ca

Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
Twin Atria n^o 2, pièce 200
4999, 98^e Avenue
Edmonton (AB) T6B 2X3
Tél. : (780) 951-8989
Téléc. : (780) 495-2615
Courriel : NPRI_PNR@ec.gc.ca

Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
123, rue Main, pièce 150
Winnipeg (MB) R3C 4W2 de nature à discréditer ou être
Tél. : (780) 951-8989
Téléc. : (780) 495-2615

Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
Park Plaza, pièce 300
2365, rue Albert
Regina (SK) S4P 4K1
Tél. : (306) 780-6465
Téléc. : (306) 780-6466

Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
Diamond Plaza, 3^e étage
5204, 50^e (Franklin) Avenue
Yellowknife (NT) X1A 2R2
Tél. : (867) 669-4727
Téléc. : (867) 873-8185

Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
C.P. 607
Iqaluit (NU) X0A 0H0
Tél. : (867) 975-4636
Téléc. : (867) 975-4645

Colombie-Britannique et Yukon
Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
usqu'au 31 mars 2003 :
224, Esplanade Ouest
North Vancouver (BC) V7M 3H7

Après le 1er avril 2003 :
401, rue Burrard, pièce 201
Vancouver (CB) V6C 3S5
Tél. : (604) 666-3221 / 666-3890
Téléc. : (604) 666-6800
Courriel : NPRI_PYR@ec.gc.ca

Inventaire national des rejets de polluants
Environnement Canada
91782, Autoroute de l'Alaska
Whitehorse (YT) Y1A 5B7
Tél. : (867) 667-3402
Téléc. : (867) 667-7962
E-mail: NPRI_YK@ec.gc.ca

Avertissement
Toute similitude ou référence à des sociétés, usines, installations, produits ou personnes pouvant être notée dans le présent rapport est fortuite et n'a pour objet que de servir de point de référence. Elle ne doit donc pas être perçue comme une approbation, une association ou un parrainage.

© Droit d'auteur de la Couronne 2002
Les droits d'auteur et tous droits connexes de propriété intellectuelle relatifs au présent rapport appartiennent à Sa Majesté la Reine du chef du Canada et, sauf indication contraire, sont protégés en vertu du droit de propriété intellectuelle de la Couronne.

La reproduction et la diffusion de ces documents, en partie ou en totalité, à titre gratuit, en tout format et par tout moyen et sans l'obligation d'obtenir une permission particulière, sont cependant autorisées, mais demeurent assujetties aux conditions ou fins ci-après :

• travaux de recherche;
• étude personnelle;
• diffusion Internet au sein d'un organisme;
• activités non commerciales;
• diligence raisonnable de la part de l'utilisateur à l'égard de l'exactitude des documents reproduits;
• indication de l'origine et du droit d'auteur, et des droits de propriété intellectuelle connexes, lorsque les documents sont publiés ou communiqués à d'autres parties;
• la reproduction ne doit pas être présentée comme une version officielle des documents reproduits ou comme étant faite en collaboration avec Environnement Canada ou comme étant approuvée par Environnement Canada;
• la reproduction ne doit pas être de nature à discréditer ou être faite dans un contexte propre à induire en erreur.

Pour toute autre fin, une autorisation de reproduire les documents doit être obtenue auprès de la Direction des données sur la pollution d'Environnement Canada.

L'autorisation restreinte donnée ci-dessus de reproduire ces documents protégés ne s'applique pas aux documents du rapport pour lesquels il y a une mention de droits d'auteur appartenant à une tierce partie. Pour ces documents, une autorisation de reproduction doit être obtenue auprès des détenteurs des droits d'auteur.

Les documents contenus dans le présent rapport sont présentés « tels quels ». Le gouvernement du Canada ne fait aucune assertion et ne donne aucune garantie quant à la teneur du rapport et décline toute responsabilité à cet égard, notamment en ce qui a trait à la nature pour un usage particulier. Il est convenu et admis que l'utilisation des documents est laissée à la discrétion et est faite aux risques du lecteur. Le gouvernement du Canada ne pourra être tenu responsable de tout dommage pouvant découler directement ou indirectement de l'utilisation de ces documents. Il s'agit d'une limitation générale de responsabilité s'appliquant à tout dommage de toutes sortes incluant notamment, mais sans s'y limiter, les dommages-intérêts compensatoires, les dommages directs, indirects ou consécutifs, les pertes de données, de revenus ou de profits, les pertes de propriété et les dommages à la propriété et les réclamations de tierces parties.

Les procédés d'impression utilisés dans la production du présent document sont conformes aux normes de performance environnementale établies par le gouvernement du Canada dans le document intitulé La directive nationale concernant les services de lithographie. Ces normes servent à garantir l'intégrité environnementale des procédés d'impression grâce à la réduction des rejets toxiques dans l'environnement, à la réduction des apports d'eaux usées, à la réduction de la quantité de matières envoyées dans les décharges et à la mise en oeuvre de procédures de préservation des ressources.

Le papier utilisé à l'intérieur de ce document est conforme à La ligne directrice nationale du Canada sur le papier d'impression et le papier à écrire ou à La ligne directrice sur le papier d'impression mécanique non couché (ou aux deux). Ces lignes directrices servent à établir des normes de performance environnementale pour l'efficience dans l'utilisation des fibres, la demande chimique en oxygène, la consommation d'énergie, le potentiel de réchauffement de la planète, le potentiel d'acidification et les déchets solides.

Les procédés d'impression et le papier utilisé à l'intérieur de ce document sont dûment certifiés conformément au seul programme d'éco-étiquetage du Canada – le programme Choix environnemental^M (PCE). Le symbole officiel de certification du programme– l'Éco-Logo^M —évoque trois colombes stylisées entrelacées pour former une feuille d'érable représentant les consommateurs, l'industrie et le gouvernement oeuvrant ensemble pour améliorer l'environnement du Canada.

Pour plus d'informations sur le programme Choix environnementalM, veuillez visiter son site Web à l'adresse www.environmentalchoice.com ou composez le (613) 247-1900.

La Direction des données sur la pollution d'Environnement Canada est fière d'appuyer la norme de performance touchant l'environnement et la qualité ainsi que l'emploi de papier certifié dans le cadre du programme Choix environnemental^M et de produits et de procédés respectueux de l'environnement, pour l'élaboration de ce produit d'information. Pour obtenir un exemplaire de ce produit, veuillez communiquer avec nous, en composant le (819) 953-1656; par télécopieur au (819) 994-3266 ou; par courriel à l'adresse npri@ec.gc.ca ou visiter le site Web de l'INRP à www.ec.gc.ca/inrp. Pour plus de renseignements sur Environnement Canada, veuillez visiter le site Web du Ministère à www.ec.gc.ca.