Le point sur l'examen du cadre de réglementation de l'ACPM

Tel qu'annoncé précédemment, l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) a entrepris un examen approfondi du cadre de réglementation et de surveillance des paris sur les courses de chevaux.

Cet examen vise à ce que la réglementation du pari mutuel demeure actuelle; il offre à tous les intéressés - y compris la population canadienne - l'occasion de faire part de leurs points de vue sur la façon la plus moderne, la plus efficiente et la plus efficace de protéger les parieurs.

Pour bénéficier d'une vaste assise de consultation, l'ACPM a produit un document de discussion établissant plusieurs points à considérer en vue de l'adoption d'un modèle réglementaire plus moderne et plus efficient. L'organisme a demandé qu'on lui soumette une rétroaction au plus tard le 15 août 2006.

Ce délai étant expiré, le directeur exécutif de l'ACPM tient à remercier tous les membres de l'industrie et du grand public qui ont saisi l'occasion d'exprimer leurs opinions sur cette importante initiative.

SITUATION ACTUELLE

L'ACPM s'affaire actuellement à organiser et à examiner les commentaires qu'elle a reçus. Cette tâche comprend une consultation approfondie tant au sein de l'organisme qu'avec les agents d'autres organismes fédéraux. Nous consulterons aussi les autorités de réglementation provinciales sur un bon nombre des questions soulevées.

En raison de la complexité de certains enjeux réglementaires abordés, il faudra probablement en clarifier quelques-uns pour mieux saisir tous les points de vue soumis. A l'automne, les représentants de l'ACPM communiqueront avec les particuliers et les groupes dont les positions doivent être précisées.

L'ACPM consultera aussi certains organismes de réglementation internationaux pour s'inspirer de leurs modèles et veiller à ce que l'examen bénéficie de l'analyse de nombreuses approches réglementaires.

Selon notre calendrier actuel, une série de consultations régionales de suivi, tant avec des représentants sectoriels que du grand public, devrait avoir lieu au début de l'an prochain.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'examen, veuillez communiquer avec l'un ou l'autre des représentants suivants de l'ACPM :

David Liston
Directeur exécutif associé
Téléphone : (613) 949-0739
Adresse électronique : listond@agr.gc.ca

Rande Sawchuk
Directeur par intérim, Réglementation et politiques
Téléphone : (613) 949-0722
Adresse électronique : sawchukr@agr.gc.ca