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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits agricoles au Canada, Loi sur les Règlement sur les oeufs (C.R.C., ch. 284) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [152Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les oeufs Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES OEUFS   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   PARTIE I   Nom des catégories   Classification   Santé et sécurité   Agrément des postes d’oeufs   Suspension de l’agrément   Retrait de l’agrément   Conditions relatives aux postes d’oeufs agréés   Exploitation et entretien des postes d’oeufs agréés   PARTIE II : EMBALLAGE   PARTIE III : MARQUES   TABLEAU   PARTIE IV : INSPECTION ET CERTIFICATION   PARTIE V : COMMERCE INTERNATIONAL ET INTERPROVINCIAL   Exportations   Commerce interprovincial   Importations   PARTIE VI : SAISIE ET RÉTENTION   ANNEXE I : NORMES DE CLASSIFICATION   ANNEXE II   ANNEXE III : CALIBRE DES OEUFS   TABLEAU   ANNEXE IV : NORMES D’INSPECTION

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