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Lois et Règlements > Modifications réglementaires récentes  

Modifications réglementaires récentes

Vous trouverez plus bas la liste des modifications réglementaires récentes apportées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le texte non officiel de ces modifications sera disponible jusqu’à ce qu’on mette à jour la réglementation affichée sur le site web du ministère de la Justice.

Les modifications précédentes sont consignées dans la section des archives réglementaires.

Modifications réglementaires approuvées qui ont été récemment promulguées et publiées dans la Gazette du Canada Partie II
Titre Règlement correctif visant la modification de certain règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments)
No. 2006-221
Date pré-publié Le 21 septembre 2006
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre Règlement modifiant le Règlement sur les oeufs
No. 2006-193
Date pré-publié Le 20 septembre 2006
Documents d'information Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et modification proposée (le site Web de la Gazette du Canada)


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