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Initiatives réglementaires

L’ACIA a à coeur de collaborer étroitement avec les intervenants en ce qui concerne l’élaboration de tout nouveau règlement. Nous serons heureux de prendre connaissance de vos commentaires sur n’importe lequel des projets de règlement énumérés ci-dessous.

Les modifications qui ont été approuvées depuis la dernière mise à jour du texte affiché sur le site web du ministère de la Justice (21 février 2006).

Projets de règlements à être publiés préalablement dans la Gazette du Canada Partie I
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
No.	20163
Date pré-publié	Le 18 novembre 2006
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et projet réglementaire (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur les semences
No.	20085
Date pré-publié	Le 16 septembre 2006
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et projet réglementaire (le site Web de la Gazette du Canada)
Titre	Règlement sur les produits biologiques
No.	20072
Date pré-publié	Le 2 septembre 2006
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Projet réglementaire
Titre	Règlement modifiant le règlement sur la protection des végétaux
No.	20096
Date pré-publié	Le 1 juillet 2006
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification proposée
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux (Échantillonnage)
No.	20069
Date pré-publié	Le 3 septembre 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification proposée
Titre	Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection du poisson
No.	20059
Date pré-publié	Le 12 mars 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification proposée
Titre	Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la sous- famille des bovinés et de leurs produits
No.	20107
Date pré-publié	Le 31 janvier 2005
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification proposée
Titre	Règlement modifiant le règlement sur la santé des animaux (importation)
No.	20062
Date pré-publié	Le 25 octobre 2003
Documents d'information	Document de référence relatif à l'importation Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification proposée
Titre	Règlement sur la fabrication des aliments médicamentés
No.	97021
Date pré-publié	Le 5 février 2000 - Fin de la période de commentaires
Documents d'information	Résumé de l'étude d'impact de la réglementation Modification proposée
Projets de règlements pour consultation
Titre	Règlements sur les fruits et légumes transformés
No.	20010
Documents d'information	Projets de règlements
Initiatives législatives et réglementaires de Santé Canada
	- Autorisations de mise en marché provisoire - Loi sur les aliments et drogues

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