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Lettre d'information - date d'échéance

le 29 août 2005

À : Intervenants intéressés

Objet : Des modifications du Règlement sur les aliments et drogues. Celles-ci portaient sur l'étiquetage nutritionnel, les allégations concernant la valeur nutritive et les allégations relatives à la santé.

Le 1er janvier 2003, Santé Canada a publié des modifications du Règlement sur les aliments et drogues. Celles-ci portaient sur l’étiquetage nutritionnel, les allégations concernant la valeur nutritive et les allégations relatives à la santé. Les fabricants, les importateurs et les autres parties responsables ont jusqu’au 12 décembre 2005 (ou jusqu’au 12 décembre 2007 pour les petits fabricants) pour se conformer aux nouvelles dispositions réglementaires. Par la présente, nous désirons vous informer que la date d’échéance approche à grands pas.

La plus importante modification apportée au Règlement consiste en la présence obligatoire, pour la plupart des aliments préemballés, de données nutritionnelles sous la forme d’un tableau de la valeur nutritive. À noter que ces renseignements sont requis dans les deux langues officielles du Canada et que certains produits sont exemptés de cette exigence. Toutefois, dès qu’une allégation concernant la valeur nutritive ou une allégation relative à la santé figure sur un produit exempté, celui-ci perd son exemption. En outre, le Règlement modifié comprend un certain nombre de critères relatifs à la composition et à l’étiquetage qui s’appliquent à une liste restreinte d’allégations autorisées concernant la valeur nutritive et relatives à la santé.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments s’emploie à mettre en oeuvre un programme graduel de vérification de la conformité qui portera d’abord sur la présence d’un tableau de la valeur nutritive et des renseignements obligatoires, ainsi que sur l’utilisation appropriée des allégations. Des mesures plus précises servant à vérifier les valeurs nutritives suivront.

De plus amples renseignements, dont le Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments de 2003, le Test de conformité de l’étiquetage nutritionnel et un certain nombre de lettres d’information et de fiches de questions et réponses, se trouvent sur le site Web de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à www.inspection.gc.ca. Vous pouvez également adresser vos questions au bureau de l’Agence canadienne d’inspection des aliments de votre localité.