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Lettre aux détaillants - date limite pour la conformité

Destinataires :  Établissement de vente au détail

Objet :  Date butoir pour la conformité au Règlement sur les aliments et drogues concernant l’étiquetage nutritionnel, les allégations relatives à la teneur nutritive et les allégations relatives à la santé

La présente a pour objet de donner plus de précisions sur la stratégie de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au chapitre de la conformité et de l’application en ce qui concerne le respect de la date limite pour se conformer aux exigences du Canada en matière l’étiquetage nutritionnel.

En ce qui a trait aux aliments non fabriqués par le détaillant, il est à noter que l’ACIA axera au départ ses activités d’inspection sur les endroits où les aliments sont fabriqués ou importés par opposition à ceux où aux aliments sur les tablettes ont été achetés par le détaillant avant la fin de la période de transition. Ces renseignements sont précisés dans notre Stratégie de conformité et d'application de la loi ainsi qu’à la page de Questions et réponses relatives à l’étiquetage nutritionnel que vous pouvez consulter sur le site Web de l’ACIA. Comme toujours, il est possible de prendre des mesures à tous les niveaux de la chaîne de distribution, selon les circonstances, par exemple lorsque des plaintes sont formulées par des consommateurs ou l’industrie ou qu’il existe des préoccupations à l’égard de la santé ou de la salubrité.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le bureau de l’ACIA le plus près de chez vous.

Greg Orriss
Directeur
Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs