Agence canadienne d'inspection des aliments - Aliments au détail: Feuillets de renseignements - Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne

Avant l'adoption du Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne, les exigences réglementaires et les méthodes canadiennes de détermination de l'exactitude de la mesure de la quantité nette différaient de celles généralement appliquées sur la scène internationale. Elles différaient surtout du point de vue des tolérances, des méthodes d'échantillonnage et du fait que le Canada fonctionnait selon un système minimal plutôt que selon le système fondé sur la moyenne plus couramment accepté. En tant que signataire du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et que membre de l'OIML (Organisation internationale de métrologie légale), le Canada a accepté de réduire les obstacles techniques au commerce et a tenté d'harmoniser ses normes avec les exigences internationales.

Avec le Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne, le fournisseur d'un produit emballé doit veiller à ce que les consommateurs reçoivent, en moyenne, la quantité déclarée sur l'étiquette.

La quantité déclarée sur l'emballage doit correspondre exactement à la quantité fournie, de telle sorte qu'en moyenne, le contenu net des emballages d'un lot ne soit pas inférieur à la quantité nette déclarée.

Le contrôle de la production doit être tel, que chaque emballage est conforme aux tolérances. Au plus 2,5 % des emballages d'un lot peuvent comporter une erreur négative supérieure à ces seuils.

Le nombre d'emballages ayant des erreurs négatives excessives est restreint. Tout au plus, un seul emballage peut comporter une erreur négative correspondant à deux fois la tolérance.

Pour les quantités déclarées en unités de masse, les tolérances sont plus élevées avec le Système fondé sur la moyenne (la plupart du temps, environ deux fois plus élevées). Pour les quantités déclarées en unités de volume, les tolérances demeurent près des seuils précédents.

Avec le système fondé sur la moyenne, la taille de l'échantillon a augmenté considérablement pour des lots de taille analogue. Ainsi, on pourra se fier davantage aux résultats découlant de l'évaluation de la conformité du lot aux exigences.

Avec le système fondé sur la moyenne, le contenu réel des emballages ne doit pas être inférieur en moyenne à la quantité déclarée. Avec le système précédent, tous les emballages du lot pouvaient contenir moins de produit sans nuire aux résultats de l'inspection, en autant qu'ils demeuraient conformes aux seuils de tolérance. Les critères de satisfaction sont désormais associés aux niveaux de quantité acceptables plutôt qu'aux résultats de chaque emballage.

PRODUIT	QUANTITÉ NETTE DÉCLARÉE	%	GRAMMES
Tolérances pour la quantité nette déclarée en unités métriques de masse pour les produits de poids variable
1	plus de 0 g jusqu'à 60 g	10
2	plus de 60 g jusqu'à 600 g		6
3	plus de 600 g jusqu'à 1 000 g	1
4	plus de 1 kg jusqu'à 1,5 kg		10
5	plus de 1,5 kg jusqu'à 3 kg	0,66
6	plus de 3 kg jusqu'à 4 kg		20
7	plus de 4 kg jusqu'à 10 kg	0,5
8	plus de 10 kg jusqu'à 15 kg		50
9	plus de 15 kg jusqu'à 250 kg	0,33
10	plus de 250 kg jusqu'à 500 kg		750
11	plus de 500 kg	0,15

Tolérances pour la quantité nette déclarée en unités canadiennes de masse ou de poids pour les produits de poids variable
PRODUIT	QUANTITÉ NETTE DÉCLARÉE	%	ONCES
1	plus de 0 oz jusqu'à 2 oz	10
2	plus de 2 oz jusqu'à 20 oz		0,2
3	plus de 1,25 lb jusqu'à 2,2 lb	1
4	plus de 2,2 lb jusqu'à 3,3 lb		0,35
5	plus de 3,3 lb jusqu'à 6,6 lb	0,66
6	plus de 6,6 lb jusqu'à 8,8 lb		0,71
7	plus de 8,8 lb jusqu'à 22 lb	0,5
8	plus de 22 lb jusqu'à 33 lb		1,76
9	plus de 33 lb jusqu'à 550 lb	0,33
10	plus de 550 lb jusqu'à 1 100 lb		26,4
11	plus de 1 100 lb	0,15

Tolérances pour la quantité nette déclarée en unités métriques de masse ou de volume pour les produits préemballés autres que ceux de poids variable
PRODUIT	QUANTITÉ NETTE DÉCLARÉE	%	g OU ml
	grammes ou millilitres
1	plus de 0 jusqu'à 50	9
2	plus de 50 jusqu'à 100		4,5
3	plus de 100 jusqu'à 200	4,5
4	plus de 200 jusqu'à 300		9
5	plus de 300 jusqu'à 500	3
6	plus de 500 jusqu'à 1 000		15
	kilogrammes ou litres
7	plus de 1 jusqu'à 10	1,5
8	plus de 10 jusqu'à 15		150
9	plus de 15	1

Tolérances pour la quantité nette déclarée en unités canadiennes de masse ou de poids pour les produits préemballés autres que ceux de poids variable
PRODUIT	QUANTITÉ NETTE DÉCLARÉE	%	OZ
	onces
1	plus de 0 jusqu'à 1,75	9
2	plus de 1,75 jusqu'à 3,5		1,6
3	plus de 3,5 jusqu'à 7	4,5
4	plus de 7 jusqu'à 10,6		3,2
5	plus de 10,6 jusqu'à 17,6	3
	*livres*
6	plus de 1,1 jusqu'à 2,2		0,53
7	plus de 2,2 jusqu'à 22	1,5
8	plus de 22 jusqu'à 33		5,28
9	plus de 33	1

Tolérances pour la quantité nette déclarée en unités canadiennes de volume pour les produits préemballés autres que ceux de poids variable
PRODUIT	QUANTITÉ NETTE DÉCLARÉE	%	OZ LIQ.
	onces liquides
1	plus de 0 jusqu'à 1,75	9
2	plus de 1,75 jusqu'à 3,5		1,6
3	plus de 3,5 jusqu'à 7	4,5
4	plus de 7 jusqu'à 10,6		3,2
5	plus de 10,6 jusqu'à 17,6	3
6	plus de 17,6 jusqu'à 35,2		0,53
7	plus de 35,2 jusqu'à 2,2 gallons	1,5
	gallons
8	plus de 2,2 jusqu'à 3,3		5,28
9	plus de 3,3	1

Le tableau suivant donne le nombre minimal d'échantillons requis pour déterminer les critères de satisfaction du lot pour le Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne.

PRODUIT	UNITÉS PAR LOT	ÉCHANTILLON MINIMAL
1	de 2 à 10	Toutes les unités du lot
2	de 11 à 128	25 % des unités, arrondi au prochain nombre entier, mais au moins 10
3	de 129 à 4 000	32
4	de 4 001 à 8 000	64
5	de 8 001 à 12 000	96
6	plus de 12 000	125

Le tableau suivant établit le nombre minimal de produits préemballés non conformes par échantillon, servant à déterminer si le lot sera rejeté.

PRODUIT	TAILLE DE L'ÉCHANTILLON	NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS
1	de 2 à 8	1
2	de 9 à 20	2
3	de 21 à 32	3
4	de 33 à 50	4
5	de 51 à 65	5
6	de 66 à 80	6
7	de 81 à 102	7
8	de 103 à 125	8

Ce bulletin d'information n'inclut pas tous les renseignements sur le Système de détermination de la quantité nette fondée sur la moyenne, ni l'information sur les tolérances pour les produits qui ne seront vraisemblablement pas vendus au détail. Cela, par exemple n'inclut pas l'information concernant les tolérances pour les produits vendus par mesure linéaire, mesure à matières sèches ou par compte. Il n'inclut pas non plus l'information concernant le calcul des moyennes pondérées par interpolation linéaire.