Publications

Évaluation des besoins et enjeux liés au financement des coopératives agricoles

Un rapport pour le Secrétariat aux coopératives par Farm Business Consultants - Mars 2005

Résumé

Le Secrétariat aux coopératives, Gouvernement du Canada a demandé aux Farm Business Consultants de procéder à une évaluation des besoins en capitaux des coopératives agricoles, l'accent étant mis en particulier sur le financement par emprunt. De façon plus précise, il s'agissait d'obtenir des coopératives et des prêteurs de l'information qui permettrait de cerner la nature et les raisons de leurs problèmes d'accès aux capitaux. Les auteurs ont effectué en outre une analyse des besoins en capitaux et de l'accessibilité du financement par emprunt en fonction du secteur, du stade de développement et de la taille, en s'attachant de façon particulière aux petites et moyennes coopératives.

Cette étude s'inscrivait dans le sillage de travaux antérieurs selon lesquels la difficulté d'accéder aux capitaux faisait obstacle à la fois à la création de nouvelles coopératives et à l'expansion des coopératives existantes. Un sondage auprès des coopératives et des institutions financières la complète.

Sondage auprès des coopératives agricoles

L'étude révèle que les coopératives existantes éprouvent très peu de problèmes à emprunter des capitaux et que, dans beaucoup de cas, elles n'ont pas besoin de le faire, étant en mesure de financer leur expansion à l'aide de leurs bénéfices non répartis.

Toutefois, certaines coopératives établies se heurtent à une concurrence importante sur les marchés, ce qui réduit leur revenu et se traduit par des problèmes de financement. Parmi toutes les régions sondées, c'est l'Ontario qui présente le taux le plus élevé de coopératives connaissant des difficultés financières et ayant, par conséquent, un accès réduit aux capitaux empruntés.

Les coopératives aux prises avec ce genre de difficulté ont en commun un certain nombre de problèmes, tels que la faible rentabilité, les risques plus élevés de leur secteur commercial, la concurrence, les déficiences sur le plan de la gestion et l'insuffisance des bénéfices non répartis. Leur structure d'entreprise ne semble pas être à l'origine de leurs difficultés de financement.

On a effectué une analyse spéciale des coopératives nouvellement créées afin de déterminer si elles éprouvaient des problèmes au chapitre du financement par emprunt. Elles ont souligné que le programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) s'était révélé très utile et, dans certains cas, essentiel, à l'étape du démarrage. Elles ont en outre signalé un domaine où une aide supplémentaire serait profitable, soit l'accès à des spécialistes capables de les guider à travers toutes les embûches que suppose la création d'une nouvelle coopérative. Elles ont fait état de nombreux avantages découlant du choix de la structure coopérative, l'un d'eux étant l'accès à des garanties d'emprunt, et un autre, la préférence des agriculteurs pour ce type de structure d'entreprise. Toutefois, lorsqu'une nouvelle coopérative souhaite lancer une entreprise de grande envergure, elle éprouve des difficultés à réunir les capitaux d'investissement nécessaires.

Sondage auprès des prêteurs

Les institutions financières sondées traitent les coopératives sur le même pied que les sociétés « ouvertes ». Un petit nombre d'entre elles ont fait état de risques accrus découlant de la façon dont les coopératives gèrent leurs activités. Certaines de ces dernières, par exemple, répartissent une trop grande partie de leurs bénéfices entre leurs membres, ce qui les rend vulnérables en cas d'instabilité des marchés. Financement agricole Canada s'occupe du financement des coopératives, mais cette partie de son portefeuille n'est pas importante en regard du volet financement des sociétés de capitaux.

Le programme de garantie d'emprunt de la LPAACFC est l'une des mesures gouvernementales que la plupart des coopératives jugent utile. Toutefois, le niveau de connaissance de ce programme s'est révélé très faible, car plusieurs coopératives prévoyant prendre de l'expansion et un petit nombre d'autres éprouvant des difficultés avec leur institution financière en ignoraient l'existence. L'appui au maintien d'un programme de garantie d'emprunt était très élevé tant chez les coopératives que chez les institutions financières. L'utilisation de ce programme aurait été nettement plus forte si les intéressés avaient été davantage renseignés à son sujet.

L'étude a fait ressortir le besoin de fournir une meilleure formation aux conseils d'administration des coopératives, et c'est là un domaine où aussi bien les institutions financières que les coopératives interrogées ont vu une possibilité d'amélioration. Ce qui est en cause, ce ne sont pas les compétences commerciales des gens en place, mais plutôt la nécessité de mieux comprendre la gouvernance du conseil d'administration et le rôle de chacun de ses membres.

Besoins mis en lumière par l'étude

• Contribuer à renforcer la formation au sein des coopératives existantes. L'étude a fait ressortir le besoin de fournir une meilleure formation aux conseils d'administration des coopératives, et c'est là un domaine où aussi bien les institutions financières que les coopératives interrogées ont vu une possibilité d'amélioration. Ce qui est en cause, ce ne sont pas les compétences commerciales des gens en place, mais plutôt la nécessité de mieux comprendre la gouvernance du conseil d'administration et le rôle de chacun de ses membres.
• Aider au processus de démarrage; appui du gouvernement aux étapes clés de la mise sur pied de la coopérative - en fournissant une aide à la planification d'entreprise ainsi que des ressources humaines ayant l'expertise voulue dans le domaine des coopératives pour aider à élaborer le projet.
• Aider à dresser le plan financier et à réunir le capital de départ. Il y aurait lieu de faciliter la structuration initiale de la coopérative et de lui permettre d'obtenir le capital permanent voulu, de façon à respecter les lois et les règlements provinciaux.
• Étudier les diverses options propres à faciliter l'accès des coopératives à des capitaux propres (participation des membres) et d'obtenir de l'investissement extérieur grâce à des mesures fiscales (les coopératives ont cité le crédit d'impôt pour investissement dans une coopérative, préconisé par les organismes du secteur) et non fiscales.
• Améliorer le programme de garantie d'emprunt de la LPAACFC afin d'aider les coopératives à accéder au financement par emprunt. Les conditions d'admissibilité actuelles sont jugées trop restrictives.