Le 12 décembre 2003, le gouvernement à adopté un train de mesures dans le but d'améliorer la transparence, la responsabilisation et la gestion dans l'ensemble du secteur public. Parmi ces mesures fut l'adoption d'une nouvelle politique sur la "divulgation proactive" qui impose la publication trimestrielle obligatoire des frais de voyage et d'hospitalité des officiels haut placés du gouvernement. Dans le respect de cette politique, les dépenses du président de la Commission canadienne du lait sont affichés ici à la fin de chaque trimestre.
Frais de voyage
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. Les postes reclassifiés à la Commission canadienne du lait sont affichés dans cette section.
Reclassification
Le 10 février 2004, en réponse aux préoccupations exprimées par la vérificatrice générale, le gouvernement a consolidé le rôle de surveillance des comités de vérification des sociétés d'État qui sont assujetties à la section 10 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le gouvernement a reçu le mandat d'imposer immédiatement à ces dernières des changements en matière de réglementation afin d'assurer une transaprence et une surveillance accrues de la gestion financière. Les rapports de vérification du Bureau du vérificateur général sont affichés ici.
Vérifications de la CCL
Conformément à une recommandation spécifique issue du Bureau du vérificateur général en août 2005, la Commission canadienne du lait affiche aussi dans cette section le sommaire de son plan d'entreprise.
Sommaire du plan d'entreprise
Le paragraphe 9(3) de la Loi sur la Commission canadienne du lait prévoit que la Commission canadienne du lait peut établir les règles qu'elle estime nécessaires "pour fixer le quorum de ses réunions et, en général, pour la conduite de ses activités". Pour mettre en pratique une recommandation issue du Bureau du vérificateur en août 2005, la Commission canadienne du lait a actualisé et affiche ici ses Règles de procédure.
Mise ŕ jour: 2006-03-27
