Programme des importations postales

Tout article qui arrive au Canada par la poste peut être assujetti à des droits et (ou) à des taxes.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut examiner tous les envois postaux qui arrivent au Canada et doit déterminer si des droits et des taxes sont exigibles.

Différentes règles s'appliquent pour l'établissement des droits et des taxes dans des cas précis :

• selon que vous êtes un particulier qui reçoit un envoi postal ou une entreprise qui importe des articles commerciaux par la poste;
• selon la valeur de l'article posté en devises canadiennes;
• selon la nature de l'article (p. ex., les marchandises contrôlées et prohibées).

Le présent module Web explique les règles de base qui s'appliquent à différents articles envoyés par la poste. Vous n'avez qu'à cliquer sur les catégories énumérées du côté gauche de l'écran.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le bureau de l'ASFC le plus près de chez vous.