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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits agricoles au Canada, Loi sur les Règlement sur les produits transformés (C.R.C., ch. 291) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [1484Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les produits transformés Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES PRODUITS TRANSFORMES   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   PARTIE I : SANTÉ ET SÉCURITÉ   PARTIE I.1 : CATÉGORIES ET NORMES   PARTIE I.2 : ESSAIS DE MISE EN MARCHÉ   PARTIE II : ENREGISTREMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES ÉTABLISSEMENTS ENREGISTRÉS   PARTIE III : MISE EN CONSERVE   Contenants réguliers   Norme de remplissage   Agents de conservation   Mise en conserve des produits alimentaires peu acides dans des contenants hermétiquement scellés   PARTIE IV : MARQUAGE   PARTIE V : SERVICES D’ANALYSE, D’INSPECTION ET DE CLASSEMENT   PARTIE VI : EXPORTATIONS   PARTIE VII : COMMERCE INTERPROVINCIAL   PARTIE VIII : IMPORTATIONS   PARTIE IX : ADMINISTRATION   Saisie et retenue   Confiscation et disposition   PARTIE X   PARTIE XI   ANNEXE I   ANNEXE II : NORMES D’IDENTITÉ POUR LES PRODUITS DE FRUITS ET DE LÉGUMES SPÉCIFIÉS   ANNEXE III   TABLEAU II   TABLEAU III   CONTENANTS RÉGULIERS POUR CERTAINS PRODUITS DE FRUITS ET DE LÉGUMES   TABLEAU IV   ANNEXE IV : TABLEAU I*   POIDS NET ET ÉGOUTTÉ MINIMUMS   POIDS ÉGOUTTÉS MOYENS ET MINIMUMS   POIDS ÉGOUTTÉS MOYENS ET MINIMUMS   TABLEAU II   TABLEAU III   TABLEAU IV   ANNEXE V : CONDITIONS DE L’ÉTIQUETAGE   ANNEXE VI : CALIBRAGE DES LÉGUMES   TABLEAU I   TABLEAU II   TABLEAU III   TABLEAU IV   TABLEAU V   TABLEAU VI   TABLEAU VII   ANNEXES VII À XI   ANNEXE XII : NOMS DE PRODUITS

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