Santé des animaux, Loi sur la

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Santé des animaux, Loi sur la ( 1990, ch. 21 )

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Table des matières détaillée (Table des matières)


SANTE DES ANIMAUX, LOI SUR LA
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	CHAMP D’APPLICATION
	LUTTE CONTRE LES MALADIES ET LES SUBSTANCES TOXIQUES
		Déclarations, prélèvements et échantillons
		Interdictions
		Importation
		Exportation d’animaux
		Assistance internationale
	LIEUX CONTAMINÉS ET RÉGIONS CONTRÔLÉES
	CONTRÔLE D’APPLICATION
		Installations
		Inspecteurs et agents d’exécution
		Sceaux
		Inspection
		Perquisitions
		Mesures consécutives à la saisie
	DISPOSITION ET TRAITEMENT
	PRÉLÈVEMENTS
	RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ
	INDEMNISATION
	REDEVANCES ET AUTRES FRAIS
	RÈGLEMENTS
	INFRACTIONS ET PEINES
	PREUVE
	DISPOSITION TRANSITOIRE
	ABROGATIONS
	ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements apparentés

	Règlement de 2004 interdisant l'importation des abeilles domestiques
	Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation
	Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits (No. 2)
	Règlement interdisant l’importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs
	Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir
	Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux
	Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire)
	Règlement sur la santé des animaux
	Règlement sur les maladies déclarables
	Règlement No 2 interdisant l’importation de certains ruminants et de leurs produits

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (Tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (Tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants