English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada Accueil Justice Plan du site Programmes Divulgation  proactive Lois

Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Semences, Loi sur les Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes (DORS/2005-220) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [50Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Arrêté de 2005 sur les graines de mauvaises herbes Pour une recherche avancée Table des matières   ARRETE DE 2005 SUR LES GRAINES DE MAUVAISES HERBES   DÉTERMINATION DES VARIÉTÉS DE GRAINES DE MAUVAISES HERBES   ABROGATION   ENTRÉE EN VIGUEUR   ANNEXE : CATÉGORIE 1 GRAINES DE MAUVAISES HERBES NUISIBLES INTERDITES (applicable à tous les tableaux de l’annexe I du Règlement sur les semences)   CATÉGORIE 2 GRAINES DE MAUVAISES HERBES NUISIBLES PRINCIPALES (applicable à tous les tableaux de l’annexe I du Règlement sur les semences, sauf les tableaux XIV et XV)   CATÉGORIE 3 GRAINES DE MAUVAISES HERBES NUISIBLES SECONDAIRES (applicable à tous les tableaux de l’annexe I du Règlement sur les semences, sauf les tableaux XIV et XV)   CATÉGORIE 4 GRAINES DE MAUVAISES HERBES NUISIBLES SECONDAIRES (applicable au tableau XII de l’annexe I du Règlement sur les semences)   CATÉGORIE 5 GRAINES DE MAUVAISES HERBES NUISIBLES (applicable aux tableaux XIV et XV de l’annexe I du Règlement sur les semences)   CATÉGORIE 6 AUTRES GRAINES DE MAUVAISES HERBES

				Avis importants