Animaux > Maladies animales  

Les maladies déclarables et les maladies
à notification immédiate et annuelle

Un guide pour les intervenants du milieu
agro-alimentaire et les laboratoires

Afin de prévenir la transmission de maladies animales au Canada, il faut avertir l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de l'introduction ou de la présence de certaines maladies animales dans le cheptel canadien comme le prescrivent la Loi sur la santé des animaux et ses règlements d'application.

Maladies déclarables

Ce sont des maladies qui sont répertoriées dans la Loi sur la santé des animaux et ses règlements d’application (http://lois.justice.gc.ca/fr/H-3.3/tdmcomplete.html). Elles revêtent habituellement une grande importance pour la santé des humains ou des animaux ou pour l’économie canadienne. Les propriétaires d’animaux, les vétérinaires et les laboratoires sont tenus de signaler au vétérinaire de district de l’ACIA la présence d’un animal atteint, ou soupçonné d’être atteint, d’une de ces maladies dans les plus brefs délais. Des mesures de lutte ou d’éradication seront alors prises immédiatement.

Maladies à notification immédiate
(Cette section concerne uniquement les laboratoires)

Il s’agit, en général, de maladies exotiques au Canada pour lesquelles il n’existe aucun programme de lutte ni d’éradication.

L’ACIA peut cependant décider de prendre des mesures de lutte contre celles-ci lorsqu’elle est avertie de leur présence au Canada. Cette catégorie englobe également certaines maladies indigènes rares dont l’absence à l’intérieur du troupeau d’origine doit être certifiée pour satisfaire aux exigences d’importation des partenaires commerciaux.

Seuls les laboratoires sont tenus de contacter l’ACIA s’ils soupçonnent une telle maladie ou ont obtenu un diagnostic. Ils doivent communiquer les renseignements par courriel à l’Unité de surveillance des maladies animales.
Courriel : notification@inspection.gc.ca
Téléc. : 613-228-6675 (attention : de Notification)

Maladies à notification annuelle
(Cette section concerne uniquement les laboratoires)

Il s’agit de maladies pour lesquelles le Canada doit présenter un rapport annuel à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) indiquant leur présence au Canada, le cas échéant. En général, il s’agit de maladies qui sont présentes au Canada, mais ne sont pas classifiées comme étant déclarables ou à notification immédiate.

Tous les laboratoires sont tenus de formuler des commentaires sur le rapport canadien à l’OIE que l’Unité de surveillance des maladies animales de l’ACIA rédige chaque année en février.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Internet de l’ACIA à l’adresse suivante: www.inspection.gc.ca. Vous pouvez aussi contacter le vétérinaire de district le plus près en consultant les pages bleues de l’annuaire téléphonique de votre localité.

L’importation d’agents zoopathogènes et zoonotiques

L’importation et l’utilisation d’agents zoopathogènes et zoonotiques sont régis par la Loi sur la santé des animaux et ses règlements d’application. Les établissements qui manipulent de tels agents pathogènes doivent se conformer aux « Normes sur le confinement des installations vétérinaires » qu’on peut consulter sous : http://www.inspection.gc.ca/francais/sci/bio/biof.shtml

La Division du bioconfinement et des services aux installations de la Direction des laboratoires de l’ACIA peut délivrer des permis d’importation et certifier des installations. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec:

La Division du bioconfinement et des services aux installations
159, prom. Cleopatra
Ottawa (Ontario) K1A OY9
Tél. : 613-221-7088,
téléc. : 613-228-6129

P0330-03