Agence canadienne d'inspection des aliments
SYSTÈME DE MAINLEVÉE POUR
LES IMPORTATEURS FRÉQUENTS (SMIF)
Connaissez-vous le SMIF pour les produits de l'ACIA?
Le SMIF (Système de mainlevée pour les importateurs fréquents) est un système de
mainlevée de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les
importateurs fréquents de produits à faible risque qui manifestent un haut niveau de
conformité aux exigences de l’ASFC et de l’Agence canadienne d’inspection
des aliments (ACIA).
Comment le SMIF fonctionne-t-il?
L'exportateur, le transporteur, l'importateur ou le courtier prépare la documentation
de mainlevée SMIF, y compris la section servant de facture commerciale et tout autre
document nécessaire. Dans la documentation, il y a la feuille d'introduction originale
portant le code à barres qui renferme de l'information sur la facturation (ou la feuille
d'introduction originale portant le code à barres ayant en annexe les factures, les
certificats, etc.) et une copie à être retournée aux transporteurs ou aux chauffeurs
par l’ASFC lors de la mainlevée. Cette copie sert de preuve de livraison du fret.
L'exportateur ou le transporteur donne la feuille d'introduction SMIF et la
documentation de facturation au chauffeur qui les donne à l’ASFC à l'arrivée à la
frontière.
L'inspecteur de l’ASFC balaie électroniquement le code à barres pour vérifier
si l'autorisation SMIF est valide. Si elle est valide, l'inspecteur estampille la feuille
d'introduction originale (à être envoyée à l'importateur ou au courtier), et donne au
chauffeur une copie estampillée de la feuille d'introduction qui sert de preuve de
mainlevée. L'envoi peut ensuite être acheminé vers sa destination canadienne.
Si pour une raison quelconque les Douanes n'accordent pas la mainlevée des
marchandises, l'envoi est soumis à une inspection normale par l’ASFC et l’ACIA.
Quel est l'avantage du système?
La période d'attente au point d'importation est réduite considérablement si les
produits sont conformes à la réglementation et si l'importateur reçoit l'approbation à
l'avance en utilisant le programme.
Comment fait-on la demande?
Les formulaires de demande sont disponibles dans tous les bureaux de l’ASFC et de
l'ACIA. Pour des renseignements veuillez communiquer avec:
Kathy Telmosse/Michel LaBrosse
Opérations d’importation nationales
Agence canadienne d'inspection des aliments
3100, boul. LaFramboise - Local 206
Saint-Hyacinthe, Québec
J2S 4Z4
Téléphone : (450) 771-6175 (poste 103)
Courrier électronique : telmossek@inspection.gc.ca
Télécopieur : (450) 774-8522
P0008-01 |
