Agence canadienne d'inspection des aliments

SYSTÈME D’EXAMEN AVANT L’ARRIVÉE (SEA)

Connaissez-vous le SEA pour les produits de l'ACIA?

Le SEA fait partie d'une série de mesures de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conçues pour améliorer le service et le taux de conformité des produits. Le système est utilisé dans tous les bureaux commerciaux informatisés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Qu est-ce que le SEA de l'ACIA?

Le SEA est un système d'examen avant l'arrivée conçu pour les produits de la pêche, alimentaires et agricoles importés. Ce système complémente le système existant de l’ASFC permettant l'examen des marchandises avant l'arrivée.

Quels sont les avantages du système?

La période d'attente au point d'importation est réduite considérablement lorsqu'on utilise le SEA pour vérifier si les produits sont conformes à la réglementation et si la documentation requise est complète.

Comment le SEA fonctionne-t-il?

L'élément clé du système est un numéro de contrôle du fret sous forme de code à barres que l'exportateur appose sur le côté droit supérieur de la facture originale de l’ASFC pour chaque envoi. Tous les autres documents requis doivent aussi être fournis, tels que les certificats d'origine, les factures, les déclarations, etc.

Une copie de la documentation, y compris les factures portant le code à barres, est envoyée par télécopieur à l'importateur ou au courtier canadien avant l'arrivée de l'envoi au Canada.

L'importateur ou le courtier présente la documentation SEA à l’ASFC (pour les produits qui doivent être relâchés par l’ASFC selon le SARI) ou au Centre de service à l'importation (CSI) de l'ACIA.

L'importateur ou le courtier doit soumettre sa demande de relâche à l’intérieur d’un minimum de 4 heures et d’un maximum de 30 jours avant que la marchandise arrive au Canada.

À l'exception des viandes importés des États-Unis, un maximum de 72 heures entre la date de délivrance du USDA/FSIS OMIC et la date d'entrée du chargement en sol canadien doit être maintenu.

Si la documentation renferme tous les renseignements nécessaires, un Spécialiste à l'importation (SI) dus CSI de l'ACIA estampille les documents de mainlevée révisés et les retourne à l’importateur ou au courtier pour les étapes ultérieures par l’ASFC.

Si la documentation est incomplète, le SI du CSI de l'ACIA appose l'estampille «rejeté» et la retourne pour correction.

L'importateur ou le courtier doit soumettre leur demande de relâche à l'ASFC. Lorsque l'ASFC reçoit la documentation, un agent introduit la recommandation « Mainlevée » ou « Référer » dans le système informatique automatisé de l'ASFC. Une fois l'information enregistrée dans le Système commercial des douanes, la recommandation « Mainlevée » ou « Référer » demeure effective pour une période de temps limitée. (Se référer au tableau)

Lorsque l'envoi arrive au point d'importation, le transporteur présente la documentation de mainlevée originale portant le code à barres à un agent de l’ASFC. L'agent introduit le numéro de contrôle du fret dans le système automatisé de l’ASFC.

Le système affiche le statut de l'envoi « Mainlevée » ou « Référer ».

Lorsque le statut indique « Mainlevée », l'agent de l’ASFC libère les marchandises. Lorsque le statut indique « Référer », l'envoi est acheminé par l'agent de l’ASFC aux CSI de l'ACIA qui appliqueront les procédures d'examen habituelles.

Pour plus d'information, communiquez avec :

CENTRES DE SERVICE À L’IMPORTATION AU CANADA

PRODUITS RÉGLEMENTÉS PAR L'ACIA ÉLIGIBLE POUR LE SEA & POUR TOUTES AUTRES DEMANDES D'IMPORTATION

NOTE : Une fois l'information enregistrée dans le Système commercial des douanes, la recommandation « Mainlevée » ou « Référer » demeure effective pour une période de temps limitée, indiquée ci-haut.

Après cette période de temps, une nouvelle demande de relâche doit être re-présentée au Centre de service à l'importation (CSI).

Avril 2006
P0009F-03/06