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Supplément microbiens

Produits réglementés

Les microorganismes, naturels ou génétiquement modifiés, qui améliorent la qualité du sol, favorisent la croissance des végétaux ou accroissent le rendement des cultures. Il s'agit notamment des rhizobiums comme R. meliloti et B. japonicum, des bactéries fixatrices d'azote libres comme Bacillus et Pseudomonas, et des champignons comme Penicillium et Glomus spp.

Circulaires et textes législatifs pertinent

Le paragraphe 3(a) de la Loi sur les engrais, qui s'applique aux produits importés ou canadiens, stipule que les suppléments doivent être enregistrés avant d'être vendus au Canada. Les normes et les exigences en matière d'étiquetage sont précisées aux paragraphes 3(b) et 3(c).

En vertu de la Loi sur la protection des végétaux et de son Règlement d'application, un permis d'importation est exigé pour importer un biofertilisant au Canada à des fins d'expérimentation ou à des fins commerciales. De plus, la Circulaire à la profession T-4-107 explique les exigences en matière d'enregistrement, la Circulaire T-4-103, les exigences relatives aux exemptions pour la recherche et la Circulaire T-4-108, celles concernant les essais au champ des suppléments microbiens (également désigné sous le nom des suppléments microbiens).

Il existe un projet de lignes directrices sur l'identification et l'évaluation de l'innocuité des microorganismes dans les engrais et les suppléments destinés à l'application dans les champs ou à l'enregistrement en vertu de la Loi sur les engrais. On y trouve une liste des renseignements nécessaires à l'évaluation de l'innocuité des suppléments microbiens.

Principales exigences

Un permis d'importation est exigé pour les suppléments microbiens importés pour la recherche. Pour obtenir un formulaire de demande et de l=information, on doit s=adresser aux bureaux mentionnés à la fin du présent document. Un permis est exigé pour l=importation d=un microorganisme destiné à des utilisation en laboratoire ou en serre. Si le produit est importé à des fins de dissémination expérimentale, il faut également demander une exemption pour la recherche.

Recherches - Pour obtenir une exemption, on doit présenter une demande et fournir l=information exigée dans les lignes directrices pour l'identification et l'évaluation de l'innocuité des produits microbiens. Une exemption de la Loi et de son Règlement d=application peut être accordée aux chercheurs qui procèdent à des disséminations expérimentales pour recueillir des données en vue de l=enregistrement. Pour avoir droit à cette exemption, il faut évaluer l'innocuité du produit et concevoir les expériences de dissémination de façon à obtenir des données statistiques valables sur l'efficacité du produit. La Circulaire à la profession T-4-108 renferme des conseils sur la façon de mener une expérience de dissémination au champ, et la Circulaire T-4-103 fournit des renseignements sur la façon d'obtenir une exemption pour la recherche. On peut se procurer des copies de ces circulaires en communiquant avec la Section des engrais.

Enregistrement des suppléments destinés à la vente - Une demande d'enregistrement doit être soumise à la Section des engrais, qui examine toutes les demandes, qu'il s'agisse de produits canadiens ou importés, afin de s'assurer que les produits ne présentent aucun risque, sont efficaces et conformes aux normes d'étiquetage et à d'autres exigences (p. ex., normes de qualité et d'innocuité). Les allégations sur l'efficacité d'un produit doivent être étayées. L'Agence canadienne d'inspection des aliments étudie les effets des produits sur la santé humaine, l'environnement, les végétaux et les animaux. Environnement Canada et Santé Canada sont parfois consultés pendant le processus d'évaluation. Voir la Circulaire à la profession T-4-107.

Surveillance après enregistrement - Des inspecteurs régionaux procèdent à des vérifications afin de s'assurer que les produits enregistrés continuent de répondre aux normes de qualité et d'innocuité établies. Au cours de ces vérifications, un échantillon aléatoire du produit est constitué, et des essais sont ensuite réalisés dans les laboratoires et les stations de recherche de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les résultats des essais sur les inoculants rhizobiens et les semences pré-inoculées sont publiés une fois l'an. Les enquêtes suivant l'enregistrement des produits sont administrées par la Section des engrais.

Bureaux responsables

Enregistrement ou exemption à des fins de recherche

Section des engrais
Division de la santé et de la production des végétaux
Tél. : (613) 225-2342

Renseignements sur les importations

Division de la santé et de la production des végétaux
Bureau des permis
Tél. : (613) 225-2342

Les demandes de renseignements généraux peuvent également être adressées au bureau régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Division de la santé et de la production des végétaux de votre région. Prière de consulter les pages bleues de l'annuaire téléphonique pour savoir où se trouve le bureau le plus près.