| Permis d'importation des végétaux |
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| Note: L’importation de végétaux et
de produits végétaux, et d’autres produits réglementés, peut également être
assujettie à d’autres lois et règlements dont l’administration et
l’application sont assurées par l’Agence canadienne d’inspection des
aliments, et également par d’autres ministères fédéraux comme l’Agence des
douanes et du revenu du Canada, Environnement Canada (p. ex. pour les espèces en
péril) et Santé Canada. Il se peut par ailleurs que les gouvernements provinciaux
imposent d’autres prescriptions en sus de celles dont la liste est donnée ici. |
Politiques d'importation
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Politiques régissant les importations :
- D-97-04
- Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation, et procédures connexes, en
vertu de la loi sur la protection des végétaux
- D-94-31
- Politique et méthodes phytosanitaires relatives à l'importation à des fins
d'exposition
- D-94-14 - Conditions régissant la délivrance de permis d'importation
de marchandises provenant des États-Unis Continentaux - Sommaire
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| Renseignements sur l'importation |
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