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Exportations Section de l’exportation et de l’importation
Cette Section est chargée d'élaborer des politiques afin d'empêcher la propagation
d'organismes nuisibles de végétaux qui peuvent être asociés aux végétaux ou produits
vegetaux exportés par le Canada. La section est aussi responsable d'émettre des Permis
à l'Importation conformément à la Loi sur la protection de végétaux.
Unité d'exportation | Unité
d'importation | Unité internationales | Unité de l'informatique
Unité
d'exportation
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| L’unité d’exportation est chargée d’élaborer
la politique nationale régissant la délivrance des certificats phytosanitaires pour tous
les produits agricoles et forestiers exportés à l’étranger. Elle s’occupe
également de régler les problèmes d’accès aux marchés des produits agricoles et
forestiers canadiens, de négocier avec les pays étrangers en vue d’un
assouplissement des prescriptions phytosanitaires imposées aux produits canadiens et,
avec le concours des sections spécialisées dans chaque type de produits,
d’élaborer des protocoles d’entente bilatéraux dans le domaine de la
protection des végétaux. (plus de renseignements sur
l'exportation...) |
Unité
d'importation
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| L’Unité de l’importation se charge de délivrer les
permis d’importation, conformément aux lignes directrices nationales établies en
vertu de la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement sur la
protection des végétaux. L’Unité est également responsable des questions
reliées au contrôle phytosanitaire des importations et à l’application des
règlements pertinents. Elle est enfin chargée de fournir une interprétation et des
conseils en ce qui concerne la Loi et le Règlement sur la protection des
végétaux. (plus de renseignements sur
l'importation...) |
Unité de
normes internationales
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| L’unité des normes internationales est chargée de
collaborer avec l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (NAPPO) et le Secrétariat de la
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)) à l’élaboration de normes phytosanitaires. C’est elle
également qui doit s’assurer de l’uniformité des politiques phytosanitaires du
Canada avec les normes régionales (NAPPO) et internationales (CIPV) et les accords
commerciaux internationaux, et qui représente la Division au sujet des espèces exotiques
envahissantes qui relèvent de la Convention sur la diversité biologique
(CDB)). Parallèlement à l’unité de certification phytosanitaire
des exportations, cette unité prodigue des conseils aux délégations canadiennes qui
participent aux grandes réunions internationales ayant trait aux mesures sanitaires et
phytosanitaires (OMC, ALENA, ALE Canada–États-Unis). |
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Unité de
l’informatique
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| Le coordonnateur de l’unité d’informatique se tient
en rapport avec les employés de la Division et des Opérations afin de mettre au point de
nouveaux systèmes informatiques et de perfectionner les systèmes existants. Cette unité
est aussi responsable pour fournir des services de Web à la Division de la
protection des végétaux. |
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