Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction des produits végétaux
Division de la production des végétaux
La Divison de la production des végétaux est responsable pour le design, des
programmes nationaux pour la production des végétaux, les normes, les politiques, les
règlements et les initiatives afin d’améliorer l’efficacité des services
d’inspection et de certification pour les semences et les engrais. De plus, la
division assure que les semences et les engrais vendue ou importé au Canada et que les
semences exporté du Canada rencontre les normes établies. La Division est aussi
responsable pour l’enregistrement des variétés, des engrais et des suppléments de
même que pour l’approbation des obtentions végétales pour les variétés
agriculturales et horticulturales. Elle représente aussi l’ACIA et le gouvernement
dans les foras domestiques et internationaux.
La Division se compose de trois sections :
| Bureau de la
protection des obtentions végétales. Les activitées de
cette section, mettent l'accent sur l'obtention des droits de la protection des obtentions
végétales en vertu de la Loi sur la Protection des obtentions végétales. Engrais. Les
activitées de cette section sont axées sur la production et comprennent l'enregistrement
des engrais et des suppléments, l'élaboration de normes applicables aux engrais et aux
suppléments, ainsi que l'examen des étiquettes des produits commercialisés au Canada. |
Semences.
Les activitées de cette section, est chargée d'administrer la Loi
sur les semences ainsi que les parties I, III et IV du Règlement
sur les semences, afin de garantir que les semences vendues ou importées au Canada,
ou exportées du pays, satisfont aux critères de qualité établis, notamment en matière
de pureté variétale et de germination, et sont étiquetées de façon suffisamment
représentative sur le marché et dans le cas de la plupart des variétés agricoles, sont
enregistré avant la vente au Canada. Les registraires des programmes d'enregistrement des variétés et
d'établissement des semences enregistrées résident dans cette section. |
|
