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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux  

Directives sur la protection des végétaux

Les circulaires ne sont diffusées qu'à titre d'information. Toutefois, la Division de la protection des végétaux en garde des exemplaires officiels.

Directives 2006
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de directives nouvelles ou modifiées


Directives 2006 top of the page

NUMÉRO SUJET DATE
D-06-01 Programme de conformité visant l'exportation de graines de niger du Canada vers les États-Unis. 2006-09-29
(Original)

Directives 2005 top of the page

NUMÉRO SUJET DATE
D-05-02 Projet pilote - Exigences s'appliquant à l'importation d'orge, de blé, de seigle ou de triticale non destinés à la multiplication provenant de l'État du Dakota du Nord ou de régions approuvées de l'État du Montana 2005-12-15
(Original)

Directives 2004 haut de la page

NUMÉRO SUJET DATE
D-04-03 Politique de la Division de la protection des végétaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments relative au signalement international des organismes de quarantaine 2005-01-25
(Original)
D-04-02 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des fraises fraîches d'Afrique du Sud 2005-01-26
(Original)
D-04-01 Programme canadien de certification des pépinières (PCCP) 2006-03-01
(Original)

Directives 2003 haut de la page

NUMÉRO SUJET DATE
D-03-14 Programme canadien de certification du foin destiné à l'exportation 2004-02-12
(Original)
D-03-13 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des pommes fraîches (Malus spp.) du Brésil 2006-10-11
(1ère révision)
D-03-11 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de poires fraîches (Pyrus spp.) du Japon 2006-08-28
(2e révision)
D-03-10 Interdictions et restrictions visant l'importation au Canada de branches décoratives de Chaenomeles (cognassier à fleurs), de Malus (pommier et pommetier), de Prunus (fruits à noyau, p. ex. cerisier), de Pyrus (poirier) et de Salix (saule) 2003-09-30
(Original)
D-03-09 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium spp. et de Solanum spp. destinées à prévenir l'introduction au Canada de Ralstonia solanacearum, race 3 (biovar 2). 2003-09-11
(1ère révision)
D-03-08 Exigences phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de l'agrile du frêne (Agrilus planipennis (Fairmaire)). 2006-02-27
(Original)
D-03-07 Orge, avoine, seigle, triticale et blé du Canada - Exportation vers les pays ayant des exigences à l'égard de la carie naine du blé (aussi appelée TCK) qui passent par les silos de transbordement situés le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et à Halifax. 2003-05-30
(Original)
D-03-06 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des Fraises fraîches d'Équateur. 2006-03-15
(Original)
D-03-05 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière de chêne (Quercus spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis 2003-07-21
(Original)
D-03-04 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière d'érable (Acer spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis 2006-04-06
(Original)
D-03-03 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de matériel de pépinière de frêne (Fraxinus spp.) à partir de sources situées à l'extérieur de la zone continentale des États-Unis 2003-07-21
(Original)
D-03-02 Programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (PCCPBTC) 2005-11-28
(2e révision)
D-03-01 Programme de certification visant la cécidomyie du chou-fleur (PCCCF) 2005-06-06
(1ère révision)

Directives 2002 haut de la page

NUMÉRO SUJET DATE
D-02-12 Exigences relatives à l'importation de produits de bois non manufacturé et d'autres produits de bois non destinés à la multiplication (sauf les matériaux d'emballage en bois massif), provenant de toutes les régions autres que la partie continentale des États-Unis. 2005-10-24
(3e révision)
D-02-11 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de fraises fraîches du Chili 2004-12-14
(1re révision)
D-02-10 Programme canadien de certification phytosanitaire des semences visant les semences devant répondre aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis 2002-12-18
(Original)
D-02-09 Foin et paille - Exigences relatives à l'importation et à la circulation au Canada visant à prévenir l'introduction et la propagation du criocère des céréales (Oulema melanopus) 2005-08-24
(4e révision)
D-02-08 Exigences régissant l'échantillonnage en ce qui concerne les analyses de dépistage du PVY et du PVYN conformément au Plan de lutte Canada-États-Unis contre les virus causant la nécrose interne des tubercules de pomme de terre. 2005-07-15
(1re révision)
D-02-07 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des pommes fraîches (Malus spp.) de la République populaire de Chine 2006-02-24
(4e révision)
D-02-06 Exigences phytosanitaires provisoires destinées à prévenir l'introduction et la propagation de la cécidomyie du chou-fleur (Contarinia nasturtii) 2006-06-30
(Original)
D-02-04 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de produits réglementés à l'égard de la mouche du bleuet, à partir de la zone continentale des États-Unis, et leur transport en territoire canadien. 2002-04-09
(Original)
D-02-02 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro destinés à la plantation 2006-03-10
(2e révision)

Directives 2001 haut de la page

NUMÉRO SUJET DATE
D-01-12 Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de bois de chauffage. 2006-02-24
(1ère révision)
D-01-11 Certification phytosanitaire des semences de luzerne destinées à l'exportation vers les pays de l'Union européenne 2006-06-09
(Original)
D-01-10 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des pommes fraîches (Malus spp.) du Royaume-Uni 2006-03-15
(1ère révision)
D-01-09 Exigences phytosanitaires canadiennes régissant l'importation des fraises fraîches (Fragaria) d'Argentine 2006-06-29
(3e révision)
D-01-08 Exigences phytosanitaires canadiennes régissant l'importation des bleuets frais (Vaccinium) d'Argentine 2006-07-21
(3e révision)
D-01-07 Exigences phytosanitaires canadiennes en matière d'importation d'agrumes et autres fruits tropicaux frais. 2001-08-13
(Original)
D-01-06 Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence. 2001-08-16
(Original)
D-01-05 Le Programme canadien de certification des matériaux d'emballage en bois pour l'exportation 2005-11-28
(2e révision)
D-01-04 Exigences phytosanitaires régissant l'importation et le transport en territoire canadien de l'épine-vinette (Berberis, Mahoberberis, Mahonia) 2006-05-01
(1ère révision)
D-01-03 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de plantes d'intérieur destinées à un usage personnel à partir de la zone continentale des États-Unis et d'Hawaï. 2006-09-29
(1ère révision)
D-01-02 Exigences relatives à l'importation de paquets de bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada. 2003-01-17
(1ère révision)
D-01-01 Exigences phytosanitaires visant à prévenir l'introduction au Canada du Phytophthora ramorum 2006-10-11
(12e révision)

Directives 2000 haut de la page

NUMÉRO SUJET DATE
D-00-08 Exigences visant à éviter l'introduction d'espèces non décrites de Phytophthora pathogènes pour l'aulne (Alnus spp.). 2006-07-27
(1ère révision)
D-00-07 Exigences régissant l'importation et le transport intérieur des fruits frais et des plantes d'espèces pouvant servir d'hôtes à la mouche de la pomme (Malus spp., Crataegus spp. et certaines espèces de Prunus) à partir du Mexique, de la zone continentale des États-Unis et d'endroits infestés du Canada vers la Colombie-Britannique. 2006-05-08
(2e révision)
D-00-06 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de raisins frais du Pérou 2004-11-24
(2e révision)
D-00-05 Orge, avoine, seigle, triticale et blé du Canada - Exportation vers la République populaire de Chine (Remplacé par D-03-07) 2000-09-15
D-00-04 Exigences phytosanitaires pour l'importation de vers de terre 2006-04-27
(Original)
D-00-03 Exigences relatives à l'importation à partir des États-Unis et au transport à l'intérieur du Canada du matériel de Corylus, en vue de prévenir l'introduction en Colombie-Britannique de la brûlure orientale du noisetier 2006-05-04
(Original)
D-00-02 Interdiction de l'importation de branches décoratives de Prunus provenant de pays où le virus de la sharka du prunier est présent (Remplacé par D-03-10) 2000-04-28
D-00-01 Exigences Phytosanitaires relatives à l'importation de cerises fraîches d'Espagne 2006-03-29
(1ère révision)

Directives 1999 haut de la page

NUMÉRO SUJET DATE
D-99-07 Politique concernant l'importation à partir des États-Unis et le transport en Territoire Canadien du Matériel de Multiplication de Prunus sensible au Potyvirus de la Sharka du Prunier 2006-02-27
(4e révision)
D-99-06 Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires 2003-09-30
(1re révision)
D-99-05 Conditions phytosanitaires régissant la certification des maisons en bois rond et des bâtiments préfabriqués faits de bois de conifères exportés dans des pays de l'union européenne 1999-09-23
D-99-04 Programme de certification visant la tordeuse orientale du pêcher fondé sur une approche systémique 2006-11-17
(3e Révision)
D-99-03
Mesures phytosanitaires destinées à prévenir l'introduction de l'agent du flétrissement du chêne (Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt) en provenance du territoire continental des États-Unis 2006-03-28
D-99-02
Conditions régissant l'importation et le transport intérieur de bleuets frais et d'autres hôtes (des genres vaccinium et gaylussacia) de la mouche du bleuet, passant de régions réglementées du Canada et des États-Unis à des régions non réglementées du Canada  (Remplacé par D-02-04) 2000-06-09
(2e révision)
D-99-01 Orge, avoine, seigle, triticale et blé - Exigences phytosanitaires régissant l'importation, le transbordement, le transport de transit et le transport en territoire canadien 2006-09-18
(2e révision)

Directives 1998 haut de la page

NUMÉRO SUJET DATE
D-98-12 Projet pilote - Autres conditions possibles d'importation au Canada de blé dur, de blé non dur et de triticale en provenance des états du Montana et du Dakota du Nord (Remplacé par D-99-01) 1999-02-01
(1ère révision)
D-98-11 Conditions d'importation de rechange pour le transit ferroviaire de grain de zones approuvées des États-Unis, par le Canada ou par des ports canadiens pour le transfert direct des wagons aux navires aux fins d'exportation. (Remplacé par D-99-01) 2000-01-01
(2e révision)
D-98-10 Exigences relatives à l'importation des pièces d'arrimage, palettes, caisses et autres matériaux d'emballage en bois provenant de la Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong. (Remplacé par D-98-08) 2000-01-24
(3e révision)
D-98-09 Politique globale de lutte contre la propagation de la spongieuse nord-américaine, Lymantria dispar, au Canada et aux États-Unis 2005-08-25
(2e révision)
D-98-08 Exigences relatives à l'entrée au Canada des matériaux d'emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis 2006-07-24
(6e révision)
D-98-07 Projet pilote pour l'importation et le déplacement au pays de bleuets frais passant de régions infestées de l'Amérique du nord à des régions non infestées du Canada. (Remplacé par D-99-02) 1998-06-15
D-98-06 Exigences provisoires relatives à l'importation des plantes parasites appartenant aux genres Cuscuta, Striga et Orobanche 1999-11-17
(1ère révision)
D-98-05 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de raisin frais non traité en provenance d'Australie 2006-04-12
(2e révision)
D-98-04 Programme des pommes de terre de semence - Certification des variétés de pommes de terre potagères au Canada 2006-03-03
(2e révision)
D-98-03 Exigences phytosanitaires pour l'importation de poires orientales (pommes-poires) fraîches de la République de Corée 2006-09-29
(4e révision)
D-98-02 Importation et transport au Canada de plantes et de parties végétales du genre Pinus -- Prévention de l'entrée et de la propagation du chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne) 1999-05-29
D-98-01 Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre 2006-10-13
(5e révision)

Directives 1997 haut de la page

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable, depuis le 1er avril 1997, de l'administration et de l'application de la Loi sur la protection des végétaux et de son règlement d'application. Veuillez toutefois noter que toute circulaire non révisée dont le nom est répertorié dans l'index et qui a été publiée avant cette date sous le nom de l'ancienne Direction générale de la production et de l'inspection des aliments d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, reste en vigueur.

NUMÉRO SUJET DATE
D-97-12 Programme de certification des pommes de terre de semence - Programme de dépistage du flétrissement bactérien dans les pommes de terre de semence cultivées au champ 2005-08-03
(4e révision)
D-97-11 Programme de certification des pommes de terre de semence - Exigences concernant la production de semences Pré-Élite obtenues à partir de sources autres que le matériel nucléaire 1997-09-19
D-97-10 Politique provisoire sur l'importation et la circulation au Canada de végétaux et parties végétales de Larix spp. et de Pseudolarix spp. pour empêcher la propagation du chancre du mélèze d'Europe 1997-08-22
D-97-09 Politique visant à empêcher la propagation de la mouche de l'airelle à partir des emplacements infestés du Québec  (Remplacé par D-02-04) 1997-07-18
D-97-08 Production, conservation, multiplication et certification des plants de base de pommes de terre de semence 2004-11-23
(1ère Révison)
D-97-07 Directive provisoire sur le transport intérieur de matériel d'orme (Ulmus spp. et Zelkova spp.) visant à empêcher la propagation de la maladie hollandaise de l'orme causée par Ophiostoma ulmi (Buisman) Nannf. et Ophiostoma novo-ulmi (Brasier) au Canada 2006-09-25
(Original)
D-97-06 Programme de certification phytosanitaire aux fins d'exportation - matériel de pépinière de vigne (Vitis spp.) 1997-07-04
D-97-05 Exigences phytosanitaires pour le matériel végétal de Chrysanthemum, Dendranthema et Leucanthemella serotina pour prévenir l'introduction de la rouille blanche du chrysanthème, Puccinia horiana, P. Henn. 2004-09-29
D-97-04 Demande, délivrance et utilisation du permis d'importation, et procédures connexes, en vertu de la Loi sur la protection des végétaux 2005-01-10
(7e révision)
D-97-03 Déréglementation de Colletotrichum Acutatum Simmonds 1997-03-10
D-97-02 (RETIRÉ - le 7 février 1997) 1997-01-30
D-97-01 Réglementation intérieure de la rouille grillagée du poirier, Gymnosporangium fuscum Hedw. f. 2006-07-04
(Original)

Directives 1996 haut de la page

NUMÉRO SUJET DATE
D-96-23 (RETIRÉ - le 8 mars 2000 ) 1996-12-23
D-96-22 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de fraises fraîches de Gaza 2006-07-11
(1ère révision)
D-96-21 Certification des arbres de Noël et des produits forestiers non écorcés ne servant pas à la multiplication destinés aux marchés américains, afin d'empêcher la propagation de la spongieuse (Remplacé par D-98-09) 1998-01-23
(2e révision)
D-96-20 Programme canadien des milieux de culture - processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés 2006-02-27
(5e révision)
D-96-19 Politique sur la spongieuse asiatique 1996-11-13
D-96-18 (RETIRÉ - le 9 sep. 1996 ) 1996-08-20
D-96-17 Exigences en matière de protection des végétaux concernant les raisins frais importés du Liban 2006-06-12
(1ère révision)
D-96-16 Exigences en matière de protection des végétaux concernant les raisins frais importés de l'Uruguay 2006-07-06
(1ère révision)
D-96-15 Exigences phytosanitaires visant à prévenir la dissémination du scarabée japonais (Popillia japonica) au Canada et aux États-Unis. 2006-07-21
(5e révision)
D-96-14 Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes 1996-09-19
D-96-13 Exigences phytosanitaires: permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux (y compris les végétaux transgéniques) et de leurs produits 2006-06-27
(1ère révision)
D-96-12 Programme de certification des serres aux fins de l'exportation de plantes de serres vers les États-Unis 2004-10-05
(4e révision)
D-96-11 Exigences pour la protection des végétaux relatives à l'importation, par un établissement désigné, de plantes cultivées en serre aux États-Unis 1997-07-04
D-96-10 Politique pour prévenir l'introduction du Tilletia indica, agent causal de la carie de Karnal depuis la zone continentale des États-Unis (Remplacé par D-99-01) 1998-04-14
(4e révision)
D-96-09 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation d'orchidées 2002-02-14
(2e révision)
D-96-08 Exigences relatives à l'importation et à la circulation au Canada du Sorgho (espèces Sorghum) 2006-09-14
(3e révision)
D-96-07 Exigences visant l'importation de criblures ainsi que de semences ou grains destinés à être nettoyés. 2006-09-29
(2e Révision)
D-96-06 Exigences phytosanitaires à l'importation de bleuets frais du Chili 2006-06-12
D-96-05 Exigences en matière d'importation de pommes de terre de consommation (de table) en sac et de pommes de terre en vrac destinées à la transformation et au remballage 2003-01-15
(6e révision)
D-96-04 Exportation de bois d'oeuvre séché des espèces de Pinus et Larix en Corée du Sud  -  sous révision 1996-02-01
D-96-03 Exigences phytosanitaires - importance du chanvre (Cannabis sativa) 2006-08-04
(3e révision)
D-96-02 Exigences phytosanitaires visant à empêcher l'introduction et la propagation de l'hyponomeute du pommier infestant des espèces de Malus 2002-10-18
(1ère révision)
D-96-01 Pommes de terre de semence - Programme provisoire d'accréditation des laboratoires pour le dépistage des virus et des viroïdes    RETIRÉ 1996-03-05
(1ère révision)

Directives 1995 haut de la page

NUMÉRO SUJET DATE
D-95-28 Exigences phytosanitaires : importation et expéditions intérieures de maïs, Zea mays 2006-03-27
(2e révision)
D-95-27 Exigences phytosanitaires relatives à l'importation de fruits frais de rubus en provenance du Mexique (mûres et framboises) 2006-05-19
(1ère révision)
D-95-26 Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes, prises isolément ou associées à des végétaux 2002-01-25
(1ère révision)
D-95-25 Exigences phytosanitaires - Importation de pommes fraîches Fuji du Japon 2006-10-11
(Original)
D-95-24 Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis (Remplacé par D-96-14) 1995-11-20
D-95-23 Protection des végétaux - Conditions d'importation des pommes fraîches en provenance de la république de Corée 2006-09-29
(2e révision)
D-95-22 Déréglementation du perce-pousse européen du pin, Rhyacionia buoliana 1995-11-01
D-95-21 Importation de sous-produits céréaliers (paille, son, menue paille, remoulages et aliments granulés) en provenance de la zone continentale des États-Unis (Remplacé par D-99-01) 1995-11-17
D-95-20 Exigences phytosanitaires - Importations de raisin frais de Grèce 2006-06-12
(2e révision)
D-95-19 Exigences sanitaires à l'importation de bleuets frais de l'Australie 2006-05-09
(Original)
D-95-18 Programme de certification des pommes de terre de semence - modalités d'enquête à suivre après la découverte de cas de flétrissement bactérien 2004-07-21
(2e révision)
D-95-17 Exemption des exigences relatives à la protection des plantes pour les plantes à massif destinées à un usage personnel (ANNULATION) 1996-08-16
D-95-16 Politique visant à empêcher la propagation de la mouche du bleuet - Ontario (Remplacé par D-02-04) 1996-08-22
(1ère révision)
D-95-15 Politique relative à la spongieuse nord-américaine (ANNULATION) 1995-07-21
D-95-14 Importation de billes, de bois d'oeuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis. (Remplacé par D-02-12) 1996-02-29
(1re révision)
D-95-13 Programme de certification des pommes de terre de semence- Présentation/Remboursement des droits d'inspection sur pied 1998-04-09
(1ère révision)
D-95-12 Hanneton européen - Déreglementation et abrogation des exigences à l'importation 1995-06-12
D-95-11 Exportation d'arbres de Noël au Mexique 1996-12-12
2e révision
D-95-10 Exigences phytosanitaires à l'importation du bois de fardage libre
(Remplacé par D-98-08)
Le 27 mai 1996
D-95-09 Importation de matériel végétal séché 2006-04-19
(1ère révision)
D-95-08 Exigences phytosanitaires - Importation de fruits frais - en révision 1995-06-20
D-95-07 Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans ume même province du Canada (Remplacé par D-97-04) 1995-05-24
D-95-06 Programmes d'inspection sur banquette de serre pour certification à l'exportation aux États-Unis (Remplacé par D-96-12) 1995-05-23
D-95-05 Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes (Remplacé par D-97-04) 1995-04-24
D-95-04 Exigences phytosanitaires révisées - importation de matériel de multiplication de Geranium et de Pelargonium: abrogation des dispositions concernant la rouille du géranium et le ptérophore du géranium (Remplacé par D-03-09) 1995-04-24
D-95-03 Spongieuse asiatique (Lymantria dispar L.) - Politique phytosanitaire visant les navires 2006-05-17
(7ième révision)
D-95-02 Exigences phytosanitaires - Importation de semences de Prunus pensylvanica, de P. serotina, et de P. virginiana en provenance du territoire continental des États-Unis (Remplacé par D-99-07) 1995-03-17
D-95-01 Système de numérotation des directives sur les politiques pour la protection des végétaux (Circulaire D) 1995-03-29

Directives 1994 haut de la page

NUMÉRO SUJET DATE
D-94-37 Exigences Phytosanitaires - Importations de fruits du genre Prunus d'Afrique du Sud 2006-04-28
(1ère révision)
D-94-36 Exigences phytosanitaires régissant l'importation des Poires des Pays-Bas 2006-04-13
(1ère révision)
D-94-35 Liste des sources approuvées d'exportation de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de la vigne au Canada 1995-04-04
D-94-34 Exigences phytosanitaires - Importation de vignes de pays autres que les États-Unis d'Amérique 1996-04-24
(1ère révision)
D-94-33 Féverole - Déréglementation des exigences d'importation 1994-12-07
D-94-32 Politique provisoire - exigences phytosanitaires pour l'importation de poires en provenance de la République populaire de Chine 2006-03-27
(12e révision)
D-94-31 Politique et méthodes phytosanitaires relatives à l'importation à des fins d'exposition 2006-06-26
(Original)
D-94-30 Modification au circulaire T-93-09
Remplacé par D-96-21.
1994-10-14
D-94-29 Nouveaux produits acceptés pour la lutte contre l'hyponomeute du pommier Xponeumata malinellus (Remplacé par D-96-02) 1994-10-13
D-94-28 Plants de bleuets en provenance de l'Australie 1994-10-12
D-94-27 Exigences phytosanitaires - Importation de plantes aquatiques véritables - ANNULATION 2001-12-07
D-94-26 Exigences phytosanitaires - Importation de racines comestibles pour la consommation ou la transformation 1995-03-09
D-94-25 Exigences Phytosanitaires - Importation de Ginseng (Panax spp.) 1995-02-01
D-94-24    Numéro annulé
D-94-23 Utilisation des circulaires de pour la diffusion des politiques pour la protection des végétaux - sous révision 1995-03-24
D-94-22 Exigences phytosanitaires s'appliquant aux plants et produits forestiers de pin et visant à éviter l'introduction et la propagation du grand hylésine des pins 2006-02-27
(4e révision)
D-94-21 Exigences phytosanitaires régissant l'importation de raisins frais du Japon 2003-05-25
(1ère révision)
D-94-20 Ébauche, nouveau numéro : D-95-14 Numéro annulé -
D-94-19 Importation à titre d'essai de pommes en provenance d'Uruguay 2006-04-21
D-94-18 Importations de Ribes spp. (gadelliers et groseilliers) 2006-06-12
(1ère révision)
D-94-17 Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soja 2006-03-28
D-94-16 Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVYn (Remplacé par D-98-01) 1994-04-06
D-94-15 Importation de fraises fraîches en provenance de Colombie et de mûres fraîches en provenance de Costa Rica et du Guatemala 2006-06-09
(Original)
D-94-14 Conditions régissant la délivrance de permis d'importation de marchandises provenant des États-Unis Continentaux
en construction - voir Sommaire
1997-03-10
(2e révision)
D-94-13 Importation de Produits de Fibre de Noix de Coco (Remplacé par D-95-09) 1994-06-08
D-94-12 Programme de certification des pommes de terre de semence - Inspection des tubercules         RETIRÉ 1994-03-25
D-94-11 Programme de certification des pommes de terre de semence - Inspection des champs non inscrits à la certification    RETIRÉ 1994-03-22
D-94-10 Programme de certification des pommes de terre de semence
Droits d'inspection des champs (Remplacé par D-95-13)
1994-03-22
D-94-09 Les Permis traitant des importations en provenance d'États-Unis qui sont destinées à plusieurs locaux à l'intérieur de chaque Province du Canada (Remplacé par D-95-07) 1994-04/20
D-94-08 Poires Asiatiques en provenance de la Chine Continentale (Remplacé par D-94-32) 1994-03-17
D-94-07 Reprise du Programme d'importation de vignes Françaises (Remplacé par D-94-34) 1994-03-17
D-94-06 Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique. (Remplacé par D-95-14 ensuite le D-95-14 remplacé par D-02-12) 1994-05-16
D-94-05 Importations à titre d'essai de pommes en provenance des Pays-Bas 2005-04-24
(1ère révision)
D-94-04 Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence (Remplacé par D-98-01) 1994-03-09
D-94-03 Spongieuse asiatique (Lymantria dispar) - Politique phytosanitaire visant les navires (Remplacé par D-95-03) 1994-03-24
D-94-02 Certification des pommes destinées à l'exportation contre la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) 2006-06-12
(Original)
D-94-01 Importations à titre d'essai de bleuets en provenance du Chili (Remplacé par D-96-06) 1994-01-07



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