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Semences

La Section des semences est chargée d'administrer la Loi sur les semences ainsi que les parties I, III et IV du Règlement sur les semences, afin de garantir que les semences vendues ou importées au Canada, ou exportées du pays, satisfont aux critères de qualité établis, notamment en matière de pureté variétale et de germination, et sont étiquetées de façon suffisamment représentative sur le marché et dans le cas de la plupart des variétés agricoles, sont enregistré avant la vente au Canada. La Section des semences est le registraire pour l'enregistrement des variétés et les programmes d'établissement des semences enregistré.