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Végétaux > Protection des obtentions végétales 

Bulletin des variétés végétales, Numéro 61 - octobre 2006

L'information présentée dans ce journal est un compte-rendu des activités du bureau de la protection des obtentions végétales entre le 1 juin 2006 et le 31 août 2006. Toute objection aux demandes suivantes doit être soumise par écrit à la commissionnaire du bureau de la protection des obtentions végétales dans les six mois suivant la date de publication, accompagnée du paiement des frais appropriés.

ISSN: 1911-1487
P0490F-06
Date de publication: 31 octobre 2006


Délivrance des certificats d'obtention (Version imprimable - format PDF)
Argyranthème Canola Némésie Pois
Asarina Diascia Nierembergie Pomme de terre
Avoine Fraisier Orge Rosier
Bident Lavatère Ostéospermum Torénia
Blé Lobélie Pétunia Verveine
Bourrache Lupin Phlox Violette
Calibrachoa Mandevilla Poinsettia  
Demandes dont le dépôt est accepté (Version imprimable - format PDF)
Bégonia Fuchsia Ostéospermum Rosier
Calibrachoa Gaura Pélargonium Sanvitalie
Canola Hibiscus Pétunia Verveine
Chrysanthème Hydrangée / Hortensia Phlox  
Dahlia Lin Poinsettia  
Framboisier Nierembergie Pomme de terre  
Changements (Version imprimable - format PDF)
Changement de dénomination
Changement de mandataire au Canada
Changement de requérant
Changement de titulaire
Demandes retirées
Renonciation au certificat d'obtention
Révocation du certificat d'obtention
Demandes à l'étude
Agérate Canola Ostéospermum Torénia
Alstroemère Cinéraire Phlox Véronique
Argyranthème Diascia Pomme de terre Violette
Blé Kalanchoé Rosier  
Brome inerme Laitue Sauge  
Calibrachoa Némésie Spirée  
L'échéance pour soumettre les exigences d'examen:
  • Bulletin des variétés végétales de janvier 2007 - 3 novembre 2006
  • Bulletin des variétés végétales d'avril 2007 - 2 févier 2007



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