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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture
Référence : 3525-11F1/FC8 OBJETLa présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l’importation de raisins frais (Vitis spp.) en provenance du Pérou et vise à prévenir l’entrée au Canada d’organismes nuisibles justiciables de quarantaine. Cette directive a été révisée afin d'éliminer l'exigence d'un permis pour l'importation de raisins frais en provenance du Pérou. Ce pays a complété avec succès la période d'essai pour l'importation au Canada de raisins frais. Table des matièresRévision Introduction 1. Exigences générales 2. Exigences particulières |
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La présente directive sera examinée dans deux ans, à moins d’avis contraire. La prochaine révision est prévue pour le 24 novembre 2006. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Section de l’horticulture.
Approuvé par :
| _______________________________ Directeur Division de la protection des végétaux |
Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.
Une demande d'un importateur canadien pour l'importation de raisins du Pérou a été reçue par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (l'ACIA). La présente directive a été élaborée en collaboration avec l'organisation de protection des végétaux du Pérou. Avec la réussite de la période d'essai, l'importation de raisins frais ne nécessite maintenant qu'un certificat phytosanitaire.
Les raisins du Pérou sont normalement expédiés entre le 1er novembre et le 30 avril.
La présente directive s’adresse aux importateurs, aux inspecteurs de l’l'ACIA, au personnel de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, aux exportateurs ainsi qu’au SENASA.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction. Le Guide du Rédacteur du rédacteur. Ottawa, 1996
Ce document remplace la directive D-00-06 (1re révision) datée du 17 janvier 2003.
| SENASA | Servicio Nacional de Sanidad Agraria, Ministerio de Agricultura, (organisation nationale de la protection des végétaux du Pérou). |
1.1 Fondement juridique
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de
la Gazette du Canada (05/13/2000)
1.2 Droits
L'ACIA impose des droits conformément à l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits à payer pour le produit importé, prière de s’adresser à un Centre de service à l’importation (CSI) à l’un ou l’autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l’Est : 1-877-493-0468; CSI du Centre : 1-800-835-4486; CSI de l’Ouest : 1-888-732-6222. Pour d’autres renseignements sur les droits, prière de communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou consulter notre site Web.
1.3 Organismes nuisibles réglementés
Aucun organisme nuisible justiciable de quarantaine n’a encore été détecté dans les raisins provenant du Pérou dans le cadre de l’Évaluation des risques phytosanitaires (ERP). Si jamais des organismes nuisibles interceptés dans le cadre de l’inspection de ces produits s’avèrent justiciables de quarantaine, ils seront ajoutés à la Liste des parasites réglementés par le Canada.
1.4 Produits réglementés
Raisins frais de toutes les variétés (Vitis spp.)
1.5 Produits exemptés
Produits de raisins séchés, transformés ou congelés.
1.6 Pays réglementé
Pérou
2.1.1 Conditions préalables à l’expédition
Les envois doivent être exempts d’organismes nuisibles, de terre, de sable, de feuilles et de débris végétaux.
ET
Les raisins doivent avoir été produits au Pérou.
2.1.2 Permis d’importation
Un permis d'importation n'est pas requis.
2.1.3 Certificat phytosanitaire
Un certificat phytosanitaire est requis. Ce document doit avoir été délivré par l’Organisation nationale de la protection des végétaux du Pérou (SENASA), dans les 14 jours précédant l’expédition au Canada. L’original du certificat doit être présenté au moment de l’importation au Canada. Aucune déclaration additionnelle n’est requise sur le certificat. Le certificat doit cependant indiquer clairement que l’envoi est d’origine péruvienne.
L’envoi doit satisfaire à toutes les exigences phytosanitaires dès qu’il arrive au point d’entrée au Canada.
Tout envoi arrivant au Canada est soumis à la procédure suivante.
À son arrivée au Canada, l’envoi fait l’objet d’une inspection et d’un échantillonnage visant à déterminer si des organismes nuisibles sont présents. Au moment de l’inspection, un échantillon représentatif correspondant à 5 % du contenu de l’envoi doit être prélevé au hasard et examiné. Si des organismes nuisibles sont détectés, des spécimens doivent être envoyés à un laboratoire aux fins d’identification, et l’envoi doit être retenu jusqu’à ce que les résultats de cette identification soient connus. Si aucun organisme nuisible n’a été détecté dans le premier échantillon de 5 % mais que l’envoi présente des signes de l’activité d’organismes nuisibles (sciure, etc.), un nouvel échantillon peut être prélevé au hasard et examiné.
L’inspecteur de l’ACIA doit :
Tout envoi qui se révèle infesté ou infecté est retenu jusqu’à ce que les organismes nuisibles aient été identifiés par un laboratoire. Si l’envoi ne satisfait pas aux exigences ou se révèle infesté ou infecté par un organisme justiciable de quarantaine, il faut en refuser l’entrée au Canada, et le produit doit être traité, éliminé ou retourné à son point d’origine. Si l’importateur en fait la demande et que l’inspecteur juge cela possible, l’envoi refusé peut être réacheminé vers une autre destination ou vers un établissement agréé de traitement ou de transformation, pourvu que cette solution ne présente aucun risque phytosanitaire indu.
L’importateur est tenu d’assumer tous les coûts d’élimination, d’enlèvement ou de réacheminement vers des établissements de traitement ou de transformation, y compris les coûts engagés par l’ACIA pour la surveillance de ces mesures.
Dans une situation critique nécessitant une intervention d’urgence, la Division de la protection des végétaux de l’ACIA doit signaler au SENASA toute interception d’organismes nuisibles et toute autre non-conformité à l’égard de l’une ou l’autre des exigences énoncées dans la présente directive. Par ailleurs, si une inspection menée au Canada révèle la présence d’organismes justiciables de quarantaine ou si un cas de non-conformité est constaté, le programme d’importation peut être suspendu jusqu’à ce que les mesures correctrices voulues aient été prises au point d’origine.
Un avis de non-conformité sera émis conformément à la directive D-01-06: Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d’intervention d’urgence.
L’importation de raisins frais au Canada est soumise à d’autres exigences, dont les suivantes :
Il revient à l’importateur de connaître ces exigences et d’y satisfaire.
Toute question ou demande d’information concernant l’une ou l’autre de ces exigences peut être adressée à n’importe quel bureau local de l’ACIA.
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