D-00-07

Objet

La présente circulaire énonce les exigences régissant l'entrée d'hôtes de mouche de la pomme en Colombie-Britannique à partir du Mexique et de la zone continentale des États-Unis. Elle décrit également les exigences régissant le transport de ces hôtes à l'intérieur du Canada. Ces exigences s'ajoutent à d'autres restrictions telles que celles touchant la tordeuse orientale du pêcher et certaines maladies virales des arbres fruitiers ainsi qu'aux interdictions telles que celle portant sur l'importation de terre provenant du Mexique.

La révision de la présente directive vise à faciliter la gestion de l'Annexe 1, Comtés de la zone continentale des États-Unis exempts de la mouche de la pomme, sur la base d'enquêtes de dépistage annuelles officielles.

Table des matières

Révision
Approbation
Registre des modifications
Liste de distribution
Introduction
Portée
Références

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement juridique
1.2 Droits exigibles
1.3 Organisme nuisible réglementé
1.4 Produits réglementés
1.5 Produits exemptés des exigences relatives à la mouche de la pomme
1.6 Régions réglementées
1.7 Région protégée

2.0 Exigences particulières
2.1 Interdictions
2.2 Exigences régissant l'importation et le transport intérieur à partir de régions
réglementées vers la Colombie-Britannique
2.2.1 Plantes racinées
2.2.2 Fruits frais
2.2.3 Contenants (usagés)
2.2.4 Sol:
2.2.5 Autres exigences
2.3 Exigences régissant le transit
2.4 Exigences en matière d'inspection
2.4.1 Vérification des documents
2.4.2 Examen des produits
2.5 Non-conformité

3.0 Annexe
Annexe 1 : Comtés des continentale des États-Unis exempts de la mouche de la pomme, sur la base d'enquêtes de dépistage annuelles officielles

Révision

La présente circulaire sera examinée tous les cinq ans, à moins d'indication contraire. La prochaine révision est prévue pour le 8 mai 2011. La personne-ressource pour la présente circulaire est Joanne Rousson. Pour des éclaircissements ou de plus amples renseignements, communiquer avec la Section de l'horticulture.

Approbation

Approuvé par

Registre des modifications

Les modifications apportées à cette circulaire seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des circulaires (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industrie (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

La mouche de la pomme n'est pas présente en Colombie-Britannique. Cet insecte est un important ravageur des pommes. Les larves de la mouche de la pomme creusent des galeries dans les fruits, qui pourrissent rapidement à cause de l'infection provoquée par des organismes secondaires. Les larves s'attaquent aussi aux pommettes et aux fruits de l'aubépine, dans toute l'aire de répartition de l'insecte, et infestent parfois les poires et les autres fruits se trouvant à proximité de leurs hôtes habituels. Une race s'attaquant aussi aux cerises est présente en Utah et au Wisconsin.

Pour d'autres renseignements biologiques, veuillez consulter le site web de l'ACIA.

L'introduction de la mouche de la pomme en Colombie-Britannique pourrait entraîner une baisse de la qualité marchande des fruits, des pertes de marchés et une augmentation des coûts liés aux mesures de lutte, aux études, à l'entreposage et aux inspections.

Nota : Le matériel de multiplication d'arbres fruitiers des genres Malus et Prunus ne peut être admis au Canada que s'il provient de certains États des États-Unis. Il n'est pas admissible s'il provient du Mexique. Veuillez consulter la circulaire D-94-35 pour en savoir plus.

Portée

La présente circulaire s'adresse au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), à l'Agence des services frontaliers du Canada, aux importateurs, aux expéditeurs et aux courtiers. Elle vise à décrire les exigences et la procédure d'inspection s'appliquant à l'entrée et au transport de matériel pouvant servir d'hôte à la mouche de la pomme, à partir du Mexique, de la zone continentale des États-Unis et des régions réglementées du Canada vers la Colombie-Britannique. Elle doit aussi servir de ligne directrice pour les producteurs des régions réglementées.

Références

D-94-02, Certification des pommes destinées à l'exportation contre la mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh).

D-94-35, Liste des sources approuvées d'exportation de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de vigne au Canada.

D-95-26, Exigences phytosanitaires pour le sol et les matières connexes, pris isolément ou associés à des végétaux.

La présente circulaire remplace la circulaire D-00-07 (Original) datée 11 décembre 2000.

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement juridique

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits exigibles

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les droits associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

1.3 Organisme nuisible réglementé

Mouche de la pomme, Rhagoletis pomonella (Walsh) (Diptera : Tephritidae)

1.4 Produits réglementés

Plantes

Plantes racinées de tous les hybrides, espèces et variétés horticoles de Malus spp., Crataegus spp., de Prunus avium et de P. cerasus.

Nota : Le matériel végétal des genres Prunus et Malus est aussi réglementé ou interdit à l'égard d'autres organismes nuisibles. Veuillez consulter la circulaire D-94-35 pour en savoir plus.

Fruits frais

Fruits frais de Malus spp., de Crataegus spp., et dependant ou l'origine, de Prunus avium et de P. cerasus, qu'ils soient destinés à la consommation ou à la transformation.

Contenants (usagés)

Caisses-palettes, caisses ou autres contenants ayant déjà été utilisés pour transporter des fruits frais énumérés dans la section « Fruits frais » ci-dessus.

Sol

Prise isolément ou associée à des végétaux hôtes énumérés dans la section « Plantes » ci-dessus.

Nota : Le transport de terre vers le Canada est aussi réglementé ou interdit à l'égard d'autres organismes nuisibles. Veuillez consulter la circulaire D-95-26 pour en savoir plus.

1.5 Produits exemptés des exigences relatives à la mouche de la pomme :

Boutures non racinées des espèces, hybrides et variétés réglementés, à condition qu'elles soient exemptes de terre et de fruits frais.

Semences des espèces, hybrides et variétés réglementés.

Nota : L'exigence générale selon laquelle les boutures non racinées et les semences de Malus, de Crataegus, de P. avium et de P. cerasus doivent être accompagnées d'un permis d'importation et d'un certificat phytosanitaire s'applique toujours. Les exigences des circulaires portant sur d'autres organismes nuisibles réglementés peuvent également s'appliquer.

Spécimens d'herbier des produits réglementés

Fruits transformés des espèces réglementées
(en conserve, congelés)

Terre associée à des végétaux non hôtes

Nota : Selon l'endroit d'où elle provient, la terre peut également être réglementée ou interdite en vertu d'autres circulaires.

1.6 Régions réglementées

États-Unis ­ tous les États de la zone continentale

Nota : L'annexe 1 est une liste des comtés des États-Unis exempts de mouche de la pomme d'après des relevés annuels officiels. Seuls les comtés énumérés à l'annexe 1 sont admissibles aux diverses options de certification offertes dans la présente circulaire aux comtés exempts de mouche de la pomme.

Mexique ­ tous les États

Canada ­ toutes les provinces, sauf la Colombie-Britannique

1.7 Région protégée

Colombie-Britannique

2.0 Exigences particulières

2.1 Interdictions ­ Végétaux des genres Malus etPrunus provenant du Mexique (interdits dans tout le Canada à l'égard d'autres organismes nuisibles)

1. Fruits frais des espèces Prunus avium et P. cerasus provenant de l'Utah et du Wisconsin;
2. Contenants utilisés pour des fruits frais de P. avium et de P. cerasus provenant de l'Utah et du Wisconsin.

2.2 Exigences régissant l'importation et le transport intérieur à partir de régions réglementées vers la Colombie-Britannique

Les produits réglementés décrits au paragraphe 1.4 ne doivent pas être importés, transportés ni déplacés d'aucune autre façon vers la Colombie-Britannique à partir des régions énumérées au paragraphe 1.6 de la présente circulaire, à moins qu'ils respectent les dispositions suivantes :

2.2.1 Plantes racinées

Malus, Crataegus, de Prunus avium ou de P. cerasus provenant des États-Unis et de régions réglementées du Canada; plantes racinées de Crataegus provenant du Mexique (les fruits de Malus et de Prunus spp. provenant du Mexique sont actuellement interdits à cause des inquiétudes suscitées par d'autres organismes nuisibles)

2.2.1.1 Permis d'importation (États-Unis et Mexique)

Requis.

2.2.1.2 Certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou certificat de circulation (Canada)

Les plantes racinées doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou d'un certificat de circulation (Canada) déclarant que les végétaux de l'envoi :

« sont exempts de fruits et de terre »

OU

« ont été cultivés dans un comté des États-Unis dans lequel, d'après les relevés annuels, il n'y a pas de mouches de la pomme ».

Nota : Les comtés exempts de mouche de la pomme sont énumérés à l'annexe 1.

2.2.2 Fruits frais

Tous les fruits frais, qu'ils soient destinés à la consommation ou à la transformation, doivent entrer en Colombie-Britannique dans de nouveaux contenants.

2.2.2.1 Fruits frais de Malus spp. et de Crataegus spp.

Permis d'importation (États-Unis et Mexique)

Non requis.

Certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou certificat de circulation (Canada)

Les fruits frais doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat de circulation qui indiquent leur comté d'origine et contiennent l'une des déclarations suivantes :

« Les fruits ont été inspectés au moment de la livraison, sont apparemment exempts de mouche de la pomme et ont été continuellement maintenus à une température maximale de 0,6 °C (33°F) pendant au moins 42 jours. »

OU

« Les fruits ont été inspectés au moment de la livraison, sont apparemment exempts de mouche de la pomme et ont été continuellement maintenus à une température maximale de 3,3 °C (38 °F) pendant au moins 90 jours. »

OU

« Les fruits de cet envoi proviennent d'un État de la zone continentale des États-Unis ou d'une province canadienne où, d'après les relevés annuels officiels, il n'y a pas de mouches de la pomme. »

OU

Les fruits provenant de comtés dans la zone continentale des États-Unis qui sont exempts de mouche de la pomme d'après des relevés annuels officiels peuvent être exemptés du traitement, s'ils sont accompagnés de la déclaration suivante :

« Les fruits ont été cultivés dans un comté qui a fait l'objet d'un relevé annuel permettant d'établir clairement que la mouche de la pomme y est absente. De plus, ces fruits ont été récoltés à au moins un mille de toute infestation touchant un comté voisin. »

Nota : Les comtés exempts de mouche de la pomme sont énumérés à l'annexe 1.

OU

Les fruits provenant de vergers commerciaux situés dans des comtés dans la zone continentale des États-Unis peuvent être exemptés de l'entreposage frigorifique, s'il peut être certifié par la déclaration suivante que :

« Les fruits de cet envoi ont été récoltés dans un verger commercial dans la zone désignée exempte de mouche de la pomme _______ (nom ou numéro d'identification) du comté de _______. »

La certification de l'absence de mouches de la pomme est fondée sur les résultats de relevés annuels officiels, de mesures d'isolement par rapport aux sources d'infestation ainsi que d'échantillonnages et d'inspections systématiques des fruits avant leur exportation.

Nota : Les producteurs des États susmentionnés qui souhaitent être exemptés de l'entreposage frigorifique doivent remplir une demande d'exemption auprès de l'autorité de certification de leur État. L'État d'origine doit ensuite transmettre ses observations à l'Animal and Plant Health Inspection Service de l'United States Department of Agriculture (USDA), à Washington D.C. Des précisions concernant le nom du producteur, l'emplacement du verger, les facteurs d'isolement (dont la proximité de l'endroit infesté de mouches de la pomme le plus près), les résultats des relevés et les méthodes employées sont nécessaires et doivent être incluses dans les observations.

2.2.2.2 Fruits frais de Prunus avium et de P. cerasus (voir 2.1.)

Pour les sources autres que l'Utah et le Wisconsin, le permis d'importation, le certificat phytosanitaire et le certificat de circulation ne sont pas requis.

2.2.3 Contenants (usagés)

2.2.3.1 Contenants utilisés pour des fruits frais de Malus ou de Crataegus

Permis d'importation

Non requis.

Certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou certificat de circulation (Canada)

Les contenants vides usagés doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire qui garantit qu'ils sont exempts de mouche de la pomme, de terre et de débris végétaux à la suite d'une décontamination à la vapeur ou à l'eau à haute pression, ou d'un autre traitement approuvé par la Division de la protection des végétaux.

Le certificat phytosanitaire doit porter la déclaration suivante :

« Ces contenants usagés ont été traités et sont exempts de mouche de la pomme et de terre. »

Le traitement doit être décrit dans la section pertinente du certificat phytosanitaire.

2.2.3.2 Contenants utilisés pour des fruits frais de Prunus avium et de Prunus cerasus (voir 2.1.)

Pour les sources autres que l'Utah et le Wisconsin, le permis d'importation, le certificat phytosanitaire et le certificat de circulation ne sont pas requis.

2.2.4 Sol:

Nota : Dans les cas où il est interdit de faire entrer de la terre au Canada en vertu d'autres circulaires, cette interdiction prévaut. (L'entrée de terre est interdite à partir du Mexique et de certaines régions des États-Unis).

2.2.4.1 Permis d'importation

Dans les cas où l'entrée de terre est permise, la terre provenant de régions réglementées doit être accompagnée d'un permis d'importation émis par la Division de la protection des végétaux.

2.2.4.2 Certificat phytosanitaire (États-Unis) ou certificat de circulation (Canada), et conditions d'entrée

Il est interdit de faire entrer de la terre, prise isolément ou associée aux végétaux hôtes, provenant des régions réglementées, à l'exception des comtés non infestés dans la zone continentale des États-Unis.

La terre prise isolément ou les échantillons de terre provenant de comtés non infestés dans la zone continentale des États-Unis doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire, à moins qu'un permis d'importation n'ait été émis en vertu de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux. Veuillez consulter la direction D-95-26 pour on savoir plus.

Nota : Les comtés exempts de mouche de la pomme sont énumérés à l'annexe 1.

2.2.5 Autres exigences

Les articles énumérés au paragraphe 1.4 (Produits réglementés) peuvent entrer s'ils sont destinés à certaines utilisations et s'ils sont autorisés par le Directeur en vertu de l'article 43 du Règlement sur la protection des végétaux (les conditions d'entrée doivent être précisées sur le permis).

2.3 Exigences régissant le transit

Les produits réglementés transitant par la Colombie-Britannique et destinés à l'extérieur de la province doivent être accompagnés du formulaire Cautionnement ­ Douanes Canada ou respecter les exigences d'entrée de la Colombie-Britannique.

2.4 Exigences en matière d'inspection

2.4.1 Vérification des documents

L'ACIA vérifiera que la documentation exigée au paragraphe 2.2 est complète et qu'elle accompagne chaque envoi.

Les plantes racinées doivent être accompagnées d'un permis d'importation (États-Unis et Mexique). Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou d'un certificat de circulation (Canada) qui comprend l'une des déclarations présentées à la section « Plantes racinées » de l'alinéa 2.2.1.

Il est possible de faire entrer des fruits frais en Colombie-Britannique sans un permis d'importation (États-Unis et Mexique), mais chaque envoi doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou d'un certificat de circulation (Canada) qui comprend l'une des déclarations présentées à la section « Fruits frais » de l'alinéa 2.2.2 et doit être emballé dans de nouveaux contenants.

Il est possible de faire entrer des contenants usagés en Colombie-Britannique sans un permis d'importation (États-Unis et Mexique), mais chaque envoi doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire (États-Unis et Mexique) ou d'un certificat de circulation (Canada) qui comprend la déclaration appropriée.

La terre doit être accompagnée d'un permis d'importation et d'un certificat phytosanitaire (États-Unis) ou d'un certificat de circulation (Canada) qui indiquent son origine. Les interdictions (telles que l'interdiction d'importer de la terre provenant du Mexique) et les exemptions (telles qu'un permis d'importation de terre à des fins scientifiques émis en vertu de l'article 43) de la présente circulaire et d'autres circulaires (par exemple, D-95-26) s'appliquent également.

2.4.2 Examen des produits

2.2.2.1 Fruits frais

Pour inspecter des fruits frais, il faut rechercher les petits trous, piqûres et points sur la peau des fruits, ainsi que toute pomme montrant des fossettes ou des signes d'altération de la couleur ou de déformation. À l'aide d'un couteau tranchant, on coupe de minces tranches successives immédiatement sous la région suspecte du fruit afin de détecter la présence éventuelle de galeries. Les galeries révèlent la présence d'une larve, mais il faut trouver la larve pour pouvoir bien identifier l'espèce responsable.

Pour certifier que les exigences relatives au traitement par le froid ont été respectées :

A. Au moment où les pommes sont entreposées au froid ou en atmosphère contrôlée, un inspecteur doit vérifier qu'elles ont été emballées et étiquetées de manière que l'on puisse identifier leur verger d'origine. La date du début de l'entreposage doit être indiquée sur l'étiquette ou le matériel d'emballage.

B. Pendant que les pommes sont entreposées au froid ou en atmosphère contrôlée, un inspecteur doit inspecter les installations d'entreposage environ une fois tous les 20 jours afin de s'assurer que toutes les conditions sont respectées.

2.4.2.2 Plantes racinées

Pour inspecter les arbres fruitiers ou le matériel de pépinière ornemental pouvant servir d'hôtes à la mouche de la pomme, il faut soigneusement vérifier la présence de fruits tels que ceux de l'aubépine (cenelles), qui peuvent héberger des larves vivantes de mouche de la pomme. Les racines de ces plantes doivent également être inspectées afin de détecter la présence éventuelle de terre qui pourrait contenir des pupes de mouche de la pomme. La présence de fruits ou de terre dans le matériel de pépinière réglementé pouvant héberger la mouche de la pomme et provenant de régions réglementées rend le matériel inadmissible.

2.4.2.3 Contenants usagés

Vérifier qu'il n'y a pas de terre, de mouche de la pomme ni de débris végétaux.

2.5 Non-conformité

Les envois qui ne satisfont pas aux exigences ou qui sont infestés par des organismes justiciables de quarantaine peuvent être interdits d'entrée, retournés à leur lieu d'origine ou éliminés aux frais de l'importateur. Si l'inspecteur détermine que cela est faisable, on peut réacheminer ces envois vers d'autres destinations, à condition que cette mesure ne pose aucun risque d'introduction d'organismes nuisibles.

Un avis de non-conformité sera émis conformément à la directive D-01-06: Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité de d'intervention d'urgence.

3.0 Annexe

Annexe 1 : Comtés de la zone continentale des États-Unis exempts de la mouche de la pomme, sur la base d'enquêtes de dépistage annuelles officielles.

Annexe 1

Comtés de la zone continentale des États-Unis exempts de la mouche de la pomme, sur la base d'enquêtes de dépistage annuelles officielles.