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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Forêts
Notre référence OBJETLa présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l’importation de bois de chauffage et visant à éviter l’introduction au Canada d’organismes justiciables de quarantaine en provenance de toutes les autres régions du monde. Elle fournit aussi des renseignements concernant les mesures de contrôle en vigueur au Canada qui permettent de limiter la propagation des organismes nuisibles réglementés par le Canada. Cette politique à été mise à jour pour permettre l’importation d’essences de bois de chauffage non réglementées en provenance des États-Unis (É.-U.), sous les conditions d’un permis d’importation et d’un certificat d’origine. Table des matièresRévision Introduction 1.0 Exigences générales 2.0 Exigences particulières 3.0 Exigences en matière d'inspection 5.0 Annexes RévisionLa présente directive sera examinée tous les cinq ans, à moins d’avis contraire. La prochaine révision est prévue pour le 27 février 2011. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Section des forêts. ApprobationApprouvé par :
Registre des modificationsLes modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante. Liste de distribution
IntroductionLe Canada est très riche en forêts de feuillus et de conifères qui sont vulnérables aux organismes nuisibles exotiques envahissants. Le bois de chauffage, comme les matériaux d’emballages en bois massif, peut être obtenu de différentes essences, en provenance d’un grand nombre de régions géographiques et climatiques du monde. C’est pourquoi le nombre d’organismes nuisibles envahissants potentiels et inconnus associés au bois de chauffage est élevé. Par le passé, le bois de chauffage n’a pas été réglementé comme un produit distinct, mais il a fait l’objet d’une réglementation par essence, selon l’origine du bois et les organismes nuisibles qui lui sont associés. Par conséquent, aucune politique ne réglementait toutes les essences utilisées comme bois de chauffage. En général, le bois de chauffage peut provenir de l’éclaircissement de terrains boisés, de la récupération d’empilements de rémanents, de l’élimination d’essences indésirables ou endommagées, de l’élimination d’arbres morts ou dépérissants, ou de la gestion d’aires de production du bois de chauffage. Lorsque le bois de chauffage est abattu ou récolté dans des régions boisées, il peut être infesté par différents organismes nuisibles (scolytes, insectes s’attaquant au bois en profondeur, ou pathogènes responsables de la coloration des racines). Par conséquent, le transport du bois de chauffage constitue une voie pour la propagation d’organismes nuisibles. PortéeLa présente directive est publiée à l’intention des importateurs, des expéditeurs, des organisations de loisir, des campeurs, des inspecteurs de l’ACIA, l’Agence des douanes et du revenu du Canada, ainsi que des organisations nationales de la protection des végétaux. RéférencesNAPPO Glossary of Phytosanitary Terms. 1999. Ottawa, Ontario. Glossaire des termes phytosanitaires. 1999. NIMP Publication no 5, FAO, Rome. Exigences pour l’établissement de zones indemnes. 1996. NIMP Publication no 4, FAO, Rome. Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles. 1999. NIMP Publication no 10, FAO, Rome. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction. Le Guide du rédacteur. Ottawa, 1996. La présente directive remplace les exigences en matière d’importation relatives au bois de chauffage énoncées dans les directives canadiennes sur la protection des végétaux suivantes : D-98-09, D-99-03, D-98-02, D-94-22, D-97-10, D-97-07 et D-02-12. La présente directive regroupe les exigences en matière de transport en territoire canadien relatives au bois de chauffage énoncées dans les directives canadiennes sur la protection des végétaux suivantes : D-98-09, D-99-03, D-98-02, D-94-22 et D-97-10. La présente directive ne remplace ni ne regroupe les exigences en matière d’importation relatives au bois de chauffage énoncées dans les directives canadiennes sur la protection des végétaux suivantes : D-01-01 et D-00-08. La présente directive ne remplace ni ne regroupe les exigences en matière de transport en territoire canadien relatives au bois de chauffage énoncées dans la directive canadienne sur la protection des végétaux suivante : D-97-07. Définitions, abréviations et acronymes
1.0 Exigences générales1.1 Fondement législatifLoi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22. 1.2 Droits exigiblesL’ACIA impose des droits conformément à l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits à payer pour le produit importé, prière de s’adresser à un Centre de service à l’importation (CSI) à l’un ou l’autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l’Est : 1-877-493-0468; CSI du Centre : 1-800-835-4486; CSI de l’Ouest : 1-888-732-6222. Pour d’autres renseignements sur les droits, prière de communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou consulter notre site web. 1.3 Organismes nuisibles réglementésÀ l’heure actuelle, de nombreux organismes nuisibles réglementés par le Canada sont susceptibles d’être associés au bois de chauffage non traité. La liste suivante n’est pas nécessairement complète : elle n’énumère pas toutes les espèces susceptibles d’être considérées comme des organismes justiciables de quarantaine. Champignons : Ceratocystis fagacearum (flétrissure du chêne) Bactéries : Xanthomonas populi (chancre bactérien du peuplier) Insectes : Adelges tsugae (puceron lanigère de la pruche) Remarque : * en attente de publication d’une nouvelle directive. 1.4 Produits réglementésBois de chauffage de toutes les essences, provenant de n’importe quelle région du monde, notamment des genres suivants : Abies, Acer, Alnus, Betula, Carya, Crataegus, Fagus, Fraxinus, Juglans, Larix, Maclura, Malus, Picea, Pinus, Populus, Pseudotsuga, Prunus, Pyrus, Quercus, Salix, Tsuga, Tilia et Ulmus. Remarque : Les exigences en matière d’importation et de transport en territoire canadien concernant les copeaux de bois, le paillis, les copeaux pour fumoir et les copeaux de mesquite sont énoncées dans la directive D-02-12. 1.5 Produits exemptésBois de feu en rondins transformés et granulés de bois. 1.6 Régions réglementéesToutes les régions du monde à l’extérieur du Canada, et Toutes les régions du Canada réglementées à l’égard des organismes nuisibles figurant sur la « Liste des parasites réglementés par le Canada », notamment l’organisme responsable de la maladie hollandaise de l’orme, le chancre européen du mélèze, le puceron lanigère du sapin, le puceron lanigère de la pruche, la spongieuse et le grand hylésine des pins. 2.0 Exigences particulières2.1 InterdictionsIl est interdit de faire entrer au Canada du bois de chauffage provenant de toutes les régions du monde, à moins que le pays exportateur montre clairement que les conditions mentionnées dans la section 2.2 ci-dessous sont respectées. Il est interdit d’importer des essences connues comme hôtes du Phytophthora ramorum selon les indications de la directive D-01-01, utilisées comme bois de chauffage et provenant de régions réglementées à l’égard du Phytophthora ramorum selon les indications de la directive D-01-01. Il est interdit d’importer du bois de chauffage fait de bois d’aulne en provenance de régions réglementées à l’égard du Phytophthora spp. pathogène pour les aulnes (D-00-08). 2.2 Exigences en matière d'importation2.2.1 Exigences en matière d’importation visant toutes les essences de bois de chauffage provenant de toutes les régions du monde, sauf la partie continentale des É.-U.Un permis d’importation est requis. Un certificat phytosanitaire délivré par l’ONPV doit accompagner l’envoi. Le certificat phytosanitaire doit valider toutes les exigences à l’entrée (p. ex. traitement, certification, régions indemnes d’organisme nuisible) indiquées sur le permis d’importation. Le bois de chauffage doit avoir subi un traitement thermique dans les conditions suivantes pour pouvoir entrer au Canada : Traitement thermique : Le bois de chauffage doit être traité thermiquement à l’aide d’un équipement (p. ex. séchoir) permettant d’atteindre une température interne minimale de 56 ° C pendant au moins 30 minutes. 2.2.2 Exigences en matière d’importation visant toutes les essences de bois de chauffage provenant de la partie continentale des É.-U.Un permis d’importation est requis. Un certificat phytosanitaire délivré par l’ONPV doit accompagner l’envoi, à moins que l’une ou l’autre des conditions suivantes ne soit remplie. Le bois de chauffage doit avoir subi un traitement thermique dans les conditions suivantes pour pouvoir entrer au Canada : Traitement thermique : Le bois de chauffage doit être traité thermiquement à l’aide d’un équipement (p. ex. séchoir) permettant d’atteindre une température interne minimale de 56 ° C pendant au moins 30 minutes. Dans les conditions particulières d’un permis, le certificat phytosanitaire peut être remplacé par un certificat d’origine (annexe 2) dans le cas de bois de chauffage importé des É.-U. Un certificat phytosanitaire ne sera pas exigé si le bois de chauffage respecte l’une des conditions suivantes. Il provient d’une région indemne d’organisme nuisible : région où l’absence d’un ou plusieurs organismes nuisibles déterminés a été prouvée scientifiquement et où, s’il y a lieu, cette situation est maintenue par l’application de mesures officielles. OU Il provient d’une région où la répartition des organismes nuisibles visés est identique : région où ces organismes nuisibles sont présents, mais où des données scientifiques permettent d’établir que leur répartition y est identique à leur répartition dans la région d’importation au Canada. OU Il s’agit d’une essence de bois de chauffage provenant de la partie continentale des États-Unis qui n’est l’hôte d’aucun des organismes nuisibles figurant sur la liste des organismes nuisibles réglementés par le Canada. 2.2.3 Autres optionsL’ACIA peut autoriser l’importation de bois de chauffage en s’appuyant sur l’évaluation d’autres traitements ou systèmes de certification, s’il peut être établi qu’ils atténuent le risque de transporter tout stade de tout organisme justiciable de quarantaine associé au bois de chauffage. Au Canada, le transport du bois de chauffage est réglementé en vertu de plusieurs politiques nationales visant certains organismes nuisibles et les hôtes qui leurs sont associés. Les importateurs peuvent être autorisés à utiliser les mécanismes de certification prévus par ces politiques si on peut montrer qu’ils atténuent le risque de transporter tout stade de tout organisme justiciable de quarantaine associé au bois de chauffage. Le processus d’autorisation peut comprendre une évaluation du risque phytosanitaire permettant de déterminer toutes les associations d’organismes nuisibles réglementés et l’efficacité des options de traitement ou de certification proposées. S’il y a lieu, l’ACIA peut autoriser des établissements de traitement privés (c.-à-d. de fumigation, de traitement thermique) exploités dans le cadre d’un système acceptable pour l’ACIA, surveillé et approuvé par l’ONPV du pays exportateur. Les importateurs qui désirent utiliser d’autres options doivent communiquer avec un bureau local de l’ACIA au préalable, afin de prendre des dispositions relatives à l’importation des produits de bois. Une liste des bureaux de l’ACIA se trouve sur le site web de l’ACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/forf.shtml. 2.3 Exigences en matière de transport à l’intérieur du Canada2.3.1 Transport de bois de chauffage à partir de régions du Canada non réglementées à l’égard d’organismes nuisibles vers d’autres régions du Canada.Le certificat de circulation et l’inspection par l’ACIA ne sont pas requis. Le bois de chauffage peut être transporté sans aucune restriction. 2.3.2 Transport de bois de chauffage à partir de régions réglementées du Canada à l’égard d’organismes nuisibles vers des régions réglementées du Canada où la répartition de ces organismes nuisibles est identique.Un certificat de circulation et une inspection par l’ACIA ne sont pas requis, sauf dans le cas des conditions de transport du bois de chauffage fait de toutes les essences d’orme visées par la directive D-97-07. 2.3.3 Transport de bois de chauffage à partir de régions réglementées du Canada à l’égard d’organisme nuisibles vers des régions non réglementées du Canada.Le transport de bois de chauffage à partir de régions réglementées du Canada à l’égard d’organismes nuisibles vers des régions non réglementées du Canada est fonction de directives régissant les organismes nuisibles visés. Une liste à jour des directives sur la protection des végétaux se trouve sur le site web de la Division de la protection des végétaux, à l’adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/directf.shtml. Le transport en territoire canadien de bois de chauffage dépend des interdictions, des options de traitement et de certification décrits, entre autres, dans les directives suivantes : D-98-09 (spongieuse), D-94-22 (grand hylésine des pins), D-97-07 (maladie hollandaise de l’orme) et D-97-10 (chancre européen du mélèze). Pour de plus amples renseignements, communiquer avec un bureau local de l’ACIA ou consulter le site web de l’ACIA sur les forêts : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/forf.shtml. 3.0 Exigences en matière d'inspectionTout envoi de bois de chauffage importé au Canada doit faire l’objet d’une inspection et/ou d’un échantillonnage pour déterminer s’il est indemne d’organismes réglementés. Conformément au plan de travail, les inspecteurs de l’ACIA effectuent l’inspection et vérifient les points suivants : L’importateur canadien est titulaire d’un permis d’importation valide. Un permis d’importation est exigé pour chaque pays hors-continent. Un permis d’importation est exigé pour chaque État des États-Unis. Un certificat phytosanitaire valide, délivré sous l’autorité de l’ONPV du pays exportateur, accompagne le bois de chauffage et certifie qu’il respecte les conditions d’importation stipulées dans la présente directive. Un certificat phytosanitaire peut ne pas être exigé dans le cas du bois de chauffage provenant des É.-U. Dans ce cas, un certificat d’origine est exigé, et cette exception est indiquée sur le permis d’importation. S’il y a lieu, un certificat de circulation valide délivré sous l’autorité de l’ACIA accompagne le bois de chauffage et respecte les exigences phytosanitaires du Canada en ce qui concerne le transport à partir de régions réglementées au Canada. 4.0 Non-conformitéLes envois de bois de chauffage qui ne respectent pas les exigences de la présente directive sont interdits d’entrée au Canada, retournés dans leur pays d’origine ou détruits aux frais de l’importateur. Les envois effectués à partir de régions réglementées du Canada qui ne respectent pas les exigences en matière de transport et la présente directive sont détruits, éliminés ou retournés à leur lieu d’origine aux frais du destinataire. Si cela est jugé faisable par l’inspecteur de l’ACIA et que cela ne constitue pas de risque biologique d’introduction d’organisme nuisible, l’inspecteur peut ordonner que le produit non conforme soit traité d’une manière approuvée par l’ACIA. Tous les frais occasionnés sont à la charge de l’importateur. Les méthodes d’élimination approuvées par l’ACIA sont précisées à l’annexe 1. 5.0 AnnexesAnnexe 1 : Méthodes d’élimination approuvées par l’Agence canadienne
d’inspection des aliments Annexe 1Méthodes d’élimination approuvée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments Les méthodes suivantes d’élimination ou de traitement du bois de chauffage qui ne respecte pas les exigences de la directive sont acceptées par l’ACIA :
Annexe 2CERTIFICATE OF ORIGIN / CERTIFICAT D’ORIGINEFirewood Import / Importation de bois de chauffage To: The Canadian Food Inspection Agency The accompanying shipment of firewood as described below are products of the United States, produced/harvested in the county of ____________________ in the State of ______________________. L’envoi du bois chauffage décrit ci-après renferme des produits des États-unis, produits/récoltés dans le comté de ____________________ dans l’État de ____________________. Canadian importer’s name / Nom de
l’importateur canadien
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