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Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Horticulture
Notre référence : 3525-10N1-5 OBJET La présente directive explique en détails les interdictions et les restrictions touchant l'importation au Canada, en provenance de tous les pays, de branches décoratives de Chaenomeles (cognassier à fleurs), de Malus (pommier et pommetier), de Prunus (fruits à noyau, p. ex. cerisier), de Pyrus (poirier) et de Salix (saule). Table des matières Révision Introduction 2. Exigences spécifiques La présente directive sera examinée tous les cinq ans, à moins d'avis contraire. La prochaine révision est prévue pour le 30 septembre 2008. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Section de l'horticulture. Approuvé par :
Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.
Des boutures vivantes du matériel végétal de Chaenomeles,de Malus, de Prunus, de Pyrus et de Salix sont commercialisées comme matériel de décoration florale. Ce matériel est destiné avant tout à des usages décoratifs, mais il est constitué de tissus vivants qui pourraient théoriquement servir à la multiplication du matériel, par enracinement, greffage ou culture tissulaire. Or, ces activités présentent toutes un risque élevé de propagation d'organismes nuisibles de plantes infectées vers des plantes saines. De plus, les bourgeons vivants que portent ces branches finissent par gonfler, s'ouvrir et produire des feuilles fraîches ou des fleurs ; des insectes nuisibles pourraient se nourrir de ces feuilles et servir d'agents de propagation de maladies. La dissémination de spores de champignons et du pollen atteint pourrait aussi infecter d'autres végétaux. Toutes ces méthodes possibles de propagation sont une grande source de préoccupation dans le cas d'un grand nombre d'organismes justiciables de quarantaine connus et elles représentent également un risque inconnu dans le cas des pays où il n'existe pas d'évaluation du phytosanitaire (ERP). Il est désormais interdit d'importer des branches décoratives de Prunus de pays où le virus de la sharka du prunier est présent. La directive énonce les exigences visant les branches décoratives d'autres espèces fruitières et de Salix.
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22 L'ACIA impose des droits conformément à l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits à payer pour le produit importé, prière de s'adresser à un Centre de service à l'importation (CSI) à l'un ou l'autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est : 1-877-493-0468; CSI du Centre : 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest : 1-888-732-6222. Pour d'autres renseignements sur les droits, prière de communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter notre site web. 1.3 Organisme nuisibles réglementés La présente liste énumère quelques-uns des organismes nuisibles réglementés par le Canada à l'égard de ce matériel. La liste n'est pas exhaustive et peut être modifiée. La Liste des organismes réglementés par le Canada à l'heure actuelle se trouve sur le site web de l'ACIA. Bactéries et phytoplasmes
Insectes
Champignons
Acariens
Virus
Branches décoratives des espèces suivantes :
Les exigences visant les branches séchées destinées à certains usages se trouvent dans la directive D-95-09, Importation de matériel végétal séché. Le matériel de multiplication, y compris les branches utilisées à des fins de multiplication, est régi par la directive D-94-35, Liste des sources approuvées d'exportation de matériel de multiplication d'arbres fruitiers et de la vigne au Canada. Les exigences phytosanitaires générales régissant l'importation de végétaux avec ou sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro destinés à la plantation sont énoncées dans la directive D-02-02. Tous les pays 2.1 Interdiction d'importer des branches décoratives de Prunus en provenance de pays où le virus de la skarka du prunier est présent. 2.2 Certificat phytosanitaire et permis pour importer en vertu de la Loi sur la protection des végétaux Il est interdit d'importer des branches décoratives à partir de nouveaux pays tant qu'une évaluation du risque phytosanitaire n'a pas été effectuée. Il faut un certificat phytosanitaire et un permis d'importation délivré en vertu de la Loi sur la protection des végétaux pour que les branches décoratives des genres Chaenomeles, Malus, Prunus, et Pyrus en provenance de tous le pays, puissent entrer au Canada. Le matériel d'arbre fruitier doit provenir de sources approuvées dans le cadre du Programme de certification concernant les viroses des arbres fruitiers avant qu'on autorise l'entrée au Canada des branches décoratives. L'envoi doit être exempt de terre et de débris. Les envois qui ne satisfont pas aux exigences ou qui se révèlent infestés par des organismes justiciables de quarantaine ou des organismes peuvant être justiciables de quarantaine, peuvent être refusés d'entrée au Canada, retournés dans leur pays d'origine, ou éliminés aux frais de l'importateur. L'importateur doit assumer tous les coûts du traitement, de la destruction ou du réacheminement, y compris le coûts engagés par l'ACIA pour la surveillance de ces mesures. |
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