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OBJET

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l’importation des poires fraîches (Pyrus spp..) en provenance du Japon et vise à prévenir l’entrée au Canada d’organismes nuisibles justiciables de quarantaine.

Cette révision marque la fin de la période d’essai pour l’importation des poires fraîches du Japon, qui s’est terminée à l’automne 2005. Les importations en provenance du Japon peuvent maintenant procéder, basées sur les conditions de cette directive.

Table des matières

Révision
Approbation
Registre des modifications
Liste de distribution
Introduction
Portée
Références
Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits exigibles
1.3 Organismes nuisibles réglementés
1.4 Produits réglementés
1.5 Produits exemptés
1.6 Régions réglementées

2.0 Exigences en matière d'importation
2.1 Conditions à respecter avant l'expédition
2.2 Permis d'importation
2.3 Certificat phytosanitaire

3.0 Exigences en matière d'inspection

4.0 Non-conformité

5.0 Importations d'essai

6.0 Autres exigences canadiennes en matière d'importation

7.0 Annexe
Annexe 1 : Protocole d’échantillonnage des Acariens et soumission d’échantillon à des fins d’identification sur les poires provenant du Japon

Révision

La présente directive sera examinée tous les deux ans. La prochaine révision est prévue pour le 28 août 2008. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section de l'horticulture.

Approbation

Approuvé par :

Registre des modifications

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.

Liste de distribution

1. Liste d'envoi des directives (régions, ERP, USDA)
2. Gouvernements provinciaux, industrie (par l'entremise des régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a complété une période d’essai pour cette directive en 2005. La révision courante de cette directive a été modifiée en conséquence.

Portée

La présente directive est destinée aux importateurs canadiens qui désirent importer des poires fraîches (Pyrus) en provenance du Japon ainsi qu’au personnel d’inspection de l’ACIA, à l’Agence des services frontaliers du Canada et à l’organisation nationale de la protection des végétaux du Japon. Elle vise à préciser les exigences régissant l’entrée de ces fruits au Canada.

Références

Convention internationale pour la protection des plantes (CIPV), glossaire des termes phytosanitaires, Rome 1999.

Cette directive remplace D-03-11 (1^ère Révision).

Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits exigibles

L’ACIA impose des droits conformément à l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits à payer pour le produit importé, prière de s’adresser à un Centre de service à l’importation (CSI) à l’un ou l’autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l’Est : 1-877-493-0468; CSI du Centre : 1-800-835-4486; CSI de l’Ouest : 1-888-732-6222. Pour d’autres renseignements sur les droits, prière de communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA ou de visiter le site web Avis sur les prix.

1.3 Organismes nuisibles réglementés

Maladies Fongiques
Alternaria gaisen, tache noire du poirier
Monilinia fructigena, pourriture brune
Monilia polystroma
Venturia nashicola, tavelure du nashi

Insectes
Acrobasis pyrivorella, pyrale du poirier
Carposina sasakii, tordeuse du pêcher
Grapholita inopinata, carpocapse de Mandchourie
Grapholita molesta, tordeuse orientale du pêcher*

Acariens
Amphitetranychus viennensis, tétranyque de l'aubépine
Tetranychus truncatus, espèce de tétranyque rouge

* réglementée uniquement en Colombie-Britannique

La liste qui précède n’est pas exhaustive. Les organismes nuisibles interceptés pendant une inspection seront soumis au laboratoire aux fins d’identification, et des mesures quarantenaires seront prises s’ils sont considérés comme des organismes justiciables de quarantaine au Canada. La détection d’une quantité significative de ravageurs ou de maladies, justiciables de quarantaine ou non, peut mener également au rejet d’un chargement.

1.4 Produits réglementés

Poires fraîches (Pyrus spp.)

1.5 Produits exemptés

Poires déshydratées, congelées ou transformées.

1.6 Région réglementée

Japon

2.0 Exigences en matière d'importation

Les envois doivent être exempts de terre, de sable, de feuilles, de débris végétaux et respecter les exigences suivantes.

2.1 Conditions à respecter avant l'expédition

Les poires doivent provenir de vergers situés dans la préfecture du Tottori qui sont autorisés par l'organisation nationale de la protection des végétaux du Japon à exporter des poires au Canada et satisfaire, avant leur expédition, aux conditions suivantes.

Les poires doivent être produites, entreposées et emballées selon les exigences du programme de l’organisation nationale de la protection des végétaux visant l'exportation de poires au Canada. Dans le cadre de ce programme, les poires doivent provenir de producteurs qui sont autorisés par l’organisation nationale de la protection des végétaux à exporter des poires au Canada et ont respecté toutes les exigences en matière de surveillance et de contrôle concernant les « organismes nuisibles réglementés » (section 1.3). Les poires doivent être entreposées et emballées dans des installations agréées par l’organisation nationale de la protection des végétaux pour la manutention des poires destinées à l'exportation au Canada. De plus, des échantillons de ces fruits doivent être prélevés et inspectés selon des procédures précises.

2.2 Permis d'importation

Un permis d'importation émis en vertu du Règlement sur la protection des végétaux est exigé pendant la période d'essai.

2.3 Certificat phytosanitaire

Un certificat phytosanitaire contenant la déclaration supplémentaire suivante est exigé:

“Ceci certifie que ce chargement de [variété de poire] a été produit conformément aux mesures phytosanitaires pour la production de poires des sables produites au Japon pour exportation au Canada.”

Ce document doit être émis par l’organisation nationale de la protection des végétaux du Japon dans les quatorze jours qui précèdent l’expédition. L’original doit accompagner les poires au Canada.

3.0 Exigences en matière d'inspection

Note : Si des acariens sont détectés lors de l’inspection, veuillez vous référer aux procédures décrites à l’Annexe 1.

À leur arrivée, les poires feront l’objet d’une inspection et d’un échantillonnage visant à détecter la présence d’organismes nuisibles. Lors d’une inspection, on prélève au hasard et examine un échantillon représentatif correspondant à 5 % du contenu. Si des organismes nuisibles sont détectés, l’envoi est retenu jusqu’à ce que les organismes aient été identifiés. Si aucun organisme nuisible n’est détecté dans le premier échantillon de 5 %, mais qu’on observe des indices de l’activité d’organismes nuisibles (p. ex., présence de sciure ou d’excréments), on peut prélever au hasard un autre échantillon de 5 % et l’examiner.

Les inspecteurs de l'ACIA doivent :

1. vérifier que toutes les conditions d'importation en matière de documents et d'emballage respectent les exigences énoncées dans la section 2 de la présente directive ;

2. vérifier si les poires sont exemptes d'organismes nuisibles (avec renvoi aux fiches signalétiques des organismes nuisibles visés), de terre, de feuilles et de débris végétaux ;

3. en cas de présence d’organismes nuisibles, retenir l’envoi, prélever des spécimens de ces organismes et les faire identifier.

4. transmettre les rapports d'inspection à :

   Section de l'horticulture
   Division de la protection des végétaux
   59, promenade Camelot
   Ottawa (Ontario) K1A OY9
   Téléphone : 613-225-2342 / Télécopieur : 613-228-6603

4.0 Non-conformité

Les poires doivent satisfaire à toutes les exigences dès leur arrivée au premier poste d'entrée au Canada.

Les envois infestés par des organismes nuisibles sont mis en quarantaine jusqu’à ce que les résultats de l’identification en laboratoire soient connus. Si les envois ne satisfont pas à toutes les exigences ou s’ils se révèlent infestés par des organismes justiciables de quarantaine, on peut en refuser l’entrée au pays et les retourner dans leur pays d’origine, ou les éliminer. Si l’importateur en fait la demande et si l’inspecteur détermine que cela est possible, on peut les acheminer vers d’autres destinations ou vers des usines agréées de transformation ou de traitement, pourvu que cette mesure ne présente pas de risque inutile de propagation des organismes nuisibles. Les poires qui, arrivant en Colombie-Britannique, se révèlent infestées par la tordeuse orientale du pêcher peuvent être réacheminées vers une autre province du Canada, à la condition que les fruits ne puissent pas entrer de nouveau en Colombie-Britannique sans avoir été traitées contre ce ravageur.

La Division de la protection des végétaux de l’ACIA doit aviser l’organisation nationale de la protection des végétaux du Japon de toute interception d’organismes nuisibles et/ou de tout cas de non-conformité à l’égard de l’une ou l’autre des principales exigences énoncées dans la présente directive. La découverte d’organismes justiciables de quarantaine pendant l’inspection au Canada et toute autre non-conformité peuvent entraîner la suspension du programme d’importation jusqu’à ce qu’on ait pris, au point d’origine, les mesures nécessaires pour remédier au problème.

L’importateur doit assumer tous les coûts d’inspection, de traitement, de destruction ou de ré-acheminement vers des installations de traitement ou des usines de transformation.

Un avis de non-conformité sera émis conformément à la directive D-01-06, Politique phytosanitaire canadienne relative à la notification de non-conformité et d'intervention d'urgence.

5.0 Autres exigences canadiennes en matière d’importation

D’autres exigences s’appliquent à l’importation de poires au Canada, outre celles énoncées dans la présente directive. Ce sont notamment :

1. les normes concernant les résidus de produits chimiques, établies aux termes du Règlement sur les aliments et drogues;

2. les exigences sur la délivrance des permis et l’inspection, fixées aux termes du Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage, en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada;

3. l’inspection prescrite par le Règlement sur les fruits et légumes frais, en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada;

4. les exigences sur l’emballage et l’étiquetage fixées en vertu de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et de son règlement d’application.

Il incombe à l’importateur de connaître ces exigences et de s’y conformer. Les questions et les demandes de renseignements sur ces exigences doivent être adressées à un bureau local de l’ACIA.

6.0 Annexe

Annexe 1: Protocole d’échantillonnage des Acariens et soumission d’échantillon à des fins d’identification sur les poires provenant du Japon

Annexe 1

Protocole d’échantillonnage des Acariens et soumission d’échantillon à des fins
d’identification sur les poires provenant du Japon

Historique

Le groupe d’acariens Urticae comprend, entre autres, Tetranychus truncatus un ravageur réglementé par le Canada, et T. urticae, un ravageur non-réglementé. Les acariens interceptés sur les fruits frais provenant des pays de l’Asie sont habituellement des femelles hivernantes qui sont impossible à identifier au niveau de l’espèce parce que l’identification précise nécessite une observation des organes génitaux mâles. Si on s’appuie seulement sur les caractéristiques morphologiques, il est alors impossible de déterminer si les acariens appartiennent aux espèces T. truncatus ou T. urticae. Dans le passé, des chargements ont été rejetés sur la base que des acariens Tetranychus sp. étaient interceptés.

Il y avait donc un besoin de développer un outil d’identification rapide qui serait efficace à tous les stades de vie du ravageur. Vers la fin mars 2005, les laboratoires de l’ACIA ont indiqué qu’une méthode moléculaire d’identification était disponible et prête à être utilisée pour l’identification des acariens. L’ACIA a communiqué avec le Ministère de l’Agriculture, Forêts et Pêches du Japon pour l’informer qu’un programme pilote serait mis en place pendant cette saison d’expédition.

Pendant cette phase pilote, seulement les échantillons d’acariens recueillis provenant de chargements du Japon seront soumis aux laboratoires pour analyse moléculaire.

Méthodologie

Étant donné que les échantillons d’acariens recueillis dans les chargements de poires peuvent contenir plus d’une espèce, une identification morphologique préliminaire du genre est encore requise afin de s’assurer de la validité de l’outil moléculaire. Cette étape préliminaire devrait aussi permettre de séparer les acariens non-réglementés et le relâchement rapide de chargements touchés. Les acariens suspectés d’appartenir au groupe Urticae seront soumis au test de PCR afin d’identifier l’espèce.

Les acariens trouvés sur des poires provenant du Japon seront premièrement soumis pour identification taxonomique et ensuite à l’analyse moléculaire. Lorsque cela est possible, l’inspecteur devrait envoyer deux spécimens d’acariens ou plus par échantillon afin de pouvoir obtenir une identification précise.

Étant donné que l’ADN se détériore rapidement, les acariens devraient être immergées rapidement dans une solution d’éthanol à 95%.

Les échantillons devraient être acheminés au :

Laboratoire d’entomologie
Centre des phytoravageurs justiciables de quarantaine
Local 4125, Édifice KW Neatby,
960 Avenue Carling, Ottawa (Ontario) K1A 0C6

Les importateurs touchés devraient être informés qu’un délai de 4 à 7 jours est requis pour procéder à une identification précise des acariens.