D-94-19

OBJET

Cette directive décrit les conditions pour importer des pommes fraîches d'Uruguay. À la lumière des résultats d'une évaluation des risques d'introduction au Canada d'organismes nuisibles, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) permettra dorénavant l'importation de pommes fraîches en provenance d'Uruguay.

Cette directive a été révisé pour enlever les références à la période d'essai qui s’est terminé le 14 mai 1996, et mettre à jour le format et les références.

Table des matières

Révision
Endossement
Modification du dossier
Distribution
Introduction
Portée
Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales
1.1 Fondement législatif
1.2 Droits
1.3 Commodités réglementées
1.4 Régions réglementés

2.0 Exigences particulières
2.1 Exigences régissant l’importation
2.2 Exigences en matière d’inspection
2.2.1 Vérification des documents
2.2.2 Examen du produit
2.3 Non-conformité

Révision

Cette directive sera révisée à tout les cinq ans. La prochaine date de révision est prévue pour le 21 avril 2011. La personne-ressource pour cette directive est Joanne Rousson. Pour de plus amples renseignements ou clarifications, communiquer avec la Section de Horticulture.

Endossement

Approuvé par :

Modification du dossier

Les modifications apportées à la présente directive seront datées puis distribués selon la liste ci-dessous.

Distribution

1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA
2. Gouvernements provinciaux, industries (par l'entremise des Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par l'auteur)
4. Internet

Introduction

Une demande de permis d’importation de pommes fraîches en provenance d’Uruguay a été présentée à l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Une évaluation des risques phytosanitaires a été effectuée et a donné lieu aux mesures phytosanitaires énoncées dans la présente directive.

Portée

La présente directive est destinée aux importateurs canadiens qui désirent importer des pommes fraîches en provenance d’Uruguay ainsi qu’au personnel d’inspection de l’ACIA, à Agence des service frontaliers du Canada et à l’organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) d’Uruguay. Elle vise à préciser les exigences régissant l’entrée de ces fruits ou Canada.

Cette directive remplace D-94-19 (Original) datée le 16 mai 1994.

Définitions, abréviations et acronymes

1.0 Exigences générales

1.1 Fondement législatif

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie 1 de la Gazette du Canada (05/13/2000)

1.2 Droits

L'ACIA impose des coûts conformément à Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour obtenir des renseignements concernant les coûts associés aux produits importés, veuillez communiquer avec le Centre de service d'importation (CSI) aux numéros de téléphone suivants : CSI de l'Est 1-877-493-0468; CSI du Centre 1-800-835-4486; CSI de l'Ouest 1-888-732-6222. Toute personne qui souhaite obtenir d'autres renseignements sur les frais peut communiquer avec n'importe quel bureau local de l'ACIA ou visiter le site web de l'ACIA.

1.3 Commodités réglementées

Pommes (Malus)

1.4 Régions réglementées

Uruguay

2.0 Exigences particulières

Les envois doivent être exempts de terre, de sable, de feuilles, de débris végétaux et respecter les exigences suivantes:

2.1 Exigences régissant l’importation

Un permis d'importation ne sera pas requis. Cependant un certificat phytosanitaire conforme devra accompagner chaque envoi, et tous les documents commerciaux normalement utilisés ne sont pas exemptés.

Des échantillons peuvent être requis pour vérifier la présence, l'importance, la nature et l'étendue d'une nouvelle infestation.

2.2 Exigences en matière d’inspection

2.2.1 Vérification des documents

Avant qu’un envoi ne soit dédouané aux fins d’importation, l’ACIA vérifie s’il est accompagné de tous les documents requis. Chaque certificat d’origine doit être conforme aux exigences énoncées à la section 2.1 de la présente directive et avoir été rempli au complet. Un numéro de permis d’importation valide doit être fourni et être vérifié avant le dédouanement de l’envoi; ce numéro doit figurer sur le certificat d’origine de l’envoi.

2.2.2 Examen du produit

Un inspecteur autorisé de l’ACIA doit inspecter tout envoi de produits réglementés importés au Canada et/ou le soumettre à un échantillonnage et à des analyses visant à garantir que les produits ne sont pas contaminés par de la terre ou par des organismes nuisibles.

2.3 Non-conformité

Les envois ne satisfaisant pas aux exigences de la présente directive, ou trouvés infestés d’organismes justiciables de quarantaine, peuvent être interdits d’entrée, retournés à leur point d’origine ou éliminés aux frais de l’importateur. La personne chargée d’entretenir ou de gérer le matériel est responsable de tous les coûts liés au traitement ou à l’élimination, y compris les coûts payés par l’ACIA pour surveiller les mesures prises.