Le 26 avril 2002

Objet: Plantes aquatiques

Pour faire suite à la lettre sur les plantes aquatiques datée du 7 décembre, 2001, la présente a pour objet de fournir une mise à jour des exigences de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour l’importation de plantes aquatiques de toute provenance tel que décrit dans la directive D-02-02 intitulée Exigences phytosanitaires régissant l’importation de végétaux avec ou sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture de tissus aux fins de multiplication. D-02-02 peut être consulté à l’adresse suivante: www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/directf.shtml et décrit les exigences générales à l’importation pour toutes les plantes, terrestres et aquatiques, de toute provenance. En vertu de cette directive, toutes les plantes aquatiques en provenance de régions autres que la zone continentale des États-Unis doivent être exemptes de sol. Un permis à l’importation émis par la Division de la protection et de la production des végétaux (DPPV) ainsi qu’un certificat phytosanitaire émis par l'organisation nationale de la protection des végétaux d'un pays exportateur sont requis. Veuillez consulter la directive D-02-02 pour de plus amples informations sur les exigences à l’importation des plantes aquatiques.

Pour les plantes aquatiques en provenance de la zone continentale des États-Unis, un certificat phytosanitaire doit accompagner le matériel végétal. Des déclarations supplémentaires peuvent être exigées dépendant de la provenance du matériel certifié. Un permis à l’importation n’est pas requis, sauf indication contraire dans la directive D-94-14. Veuillez vous référer à la directive D-02-02 pour plus de détails.

L’importation de plantes aquatiques peut cependant être soumise aux dispositions du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement dont l’application est assurée par Environnement Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec ce ministère au 1-800-567-1999, (819) 953-7156. Vous pouvez également consulter son site Web.

L’ACIA continuera à participer pleinement aux discussions interministérielles en cours sur les espèces envahissantes, discussions qui contribueront à l’élaboration d’une politique nationale concernant les plantes aquatiques, qui précisera les rôles et responsabilités de toutes les parties et déterminera les ressources nécessaires.

Pour toute question ou toute discussion à ce sujet, vous pouvez communiquer avec al Section de l’horticulture (DPPV). Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Cameron Duff
Directeur intérimaire