DIVISION DE LA PRODUCTION ET DE LA
PROTECTION DES VÉGÉTAUX,
DIRECTION DES PRODUITS VÉGÉTAUX,
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
59, promenade Camelot
Nepean (Ontario), Canada, K1A 0Y9
(Tél : 613-225-2342;
Téléc. : 613-228-6602) |
D-99-05
Format PDF
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(ENTRÉE EN VIGUEUR)
le 23 septembre 1999
(Original)
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Titre : CONDITIONS PHYTOSANITAIRES RÉGISSANT LA CERTIFICATION DES MAISONS
EN BOIS ROND ET DES BÂTIMENTS PRÉFABRIQUÉS FAITS DE BOIS DE
CONIFÈRES EXPORTÉS DANS DES PAYS DE LUNION
EUROPÉENNE |
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Marcel Dawson
Gestionnaire national
Section des forêts
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